Commentaire de Paul Villach sur Quand le Droit et la Justice partent en fumée... dans l'indifférence générale

Commentaire de Paul Villach

sur Quand le Droit et la Justice partent en fumée... dans l'indifférence générale

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Paul Villach 25 mai 2006 19:54

Je souhaite informer les partisans de droits de l’homme minimalistes qui se sont exprimés avec un peu d’animosité, au sujet de l’ordonnance en référé du conseil d’État du 8 septembre 2005 ci-dessus, qu’à peine cinq jours plus tard, le 13 septembre 2005, la Cour Européenne des Droits de l’Homme condamnait la Moldavie (Affaire Ostrovar contre Moldavie) pour avoir en particulier, outre les conditions indignes de détention, soumis un détenu malade d’asthme à un tabagisme passif, et ainsi contrevenu à l’article 3 de la Convention qui interdit les traitements dégradants et inhumains, rappelant au passage que la protection de la santé des détenus était une obligation pour un État, du moins signataire de la Convention européenne des Droits de l’homme. Cet arrêt fragilise donc l’ordonnance du Conseil d’État qui s’accommoderait apparemment volontiers de l’état des droits actuellement en honneur en Moldavie. On peut rêver d’une cour suprême plus audacieuse pour « le pays des droits de l’homme ». N’a-t-elle donc pas tiré les leçons de sa conduite devant les prétendus « décrets-loi » du régime de Vichy ? Paul Villach

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