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Commentaire de SilentArrow

sur Présomption d'innocence : comment la pratiquer à bon escient ?


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SilentArrow 23 septembre 2023 14:33

@suispersonne

Le racisme ou l’« incitation à la haine » étant une délit en France, si je suis traité de raciste alors que je n’ai jamais été condamné par un juge, ne puis-je pas invoquer la présomption d’innocence et poursuivre l’insulteur pour diffamation ?


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