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Utiliser tous les leviers d’action face aux institutions européennes Désobéir à chaque fois que c’est nécessaire pour mettre en œuvre notre programme

La France est loin d’être démunie. Nous n’hésiterons pas à mobiliser si nécessaire tous nos leviers d’action : Utiliser le droit de veto de la France, par exemple pour refuser tous les nouveaux accords de libre-échange (avec le Mercosur, y compris révisé, le Chili, le Mexique, l’Inde, l’Indonésie, le Kenya, l’Australie, les Philippines, la Thaïlande, etc.) et tout nouvel élargissement sans harmonisation sociale, fiscale et environnementale préalable.Conditionner la contribution française au budget de l’Union européenne.Construire de nouvelles coopérations approfondies avec les États qui le souhaitent en matière sociale, écologique, culturelle, éducative, scientifique, etc.Déclencher la mobilisation citoyenne avec nos alliés politiques et la société civile en Europe pour augmenter l’autorité de nos points de vue.

Dans le même temps, nous désobéirons aux règles européennes incompatibles avec l’application de l’Avenir en commun. Et nous avons des outils pour le faire :

Abroger les accords de libre-échange en vigueur (comme avec la Nouvelle-Zélande, le Canada, le Japon)

Cesser d’appliquer unilatéralement les normes incompatibles avec nos engagements écologiques et sociaux telles que la directive sur le détachement des travailleurs, les règles budgétaires, les règles de la concurrence, la libre circulation des capitaux

Suspendre la participation (opt-out) de la France à certains programmes comme l’Europe de la défense et s’opposer à la reconduction d’un Commissaire européen à la Défense dont le poste participe à l’édification d’une Europe de la guerre

Utiliser les contradictions entre les règles européennes et nos engagements internationaux sur le climat ou le travail pour faire primer les normes les plus exigeantes

Réaffirmer la supériorité des principes fondamentaux inscrits dans la Constitution de la 6e République sur le droit européen et instaurer un principe de non-régression écologique et sociale : aucune norme européenne ne peut s’appliquer si elle est moins ambitieuse qu’une norme nationale sur le plan social ou écologique

Notre logique est simple. Tant qu’un accord de changement des traités n’est pas acquis, nous discutons avec nos partenaires et désobéissons aux règles bloquantes en parallèle. En cas d’accord, il sera soumis encore à référendum.