Commentaire de Durand sur Du sectarisme ... écrit par le Général Henri Roure (2)

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Commentaire de Durand

sur Du sectarisme ... écrit par le Général Henri Roure (2)

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Durand 13 février 13:31

@Jason

Si les mandats impératifs étaient constitutionnels, des outils juridiques spécifiques existeraient également pour sanctionner le non respect de ce type de mandat.

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