Commentaire de olivier cabanel
sur Le diable de Bétharram
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@Fergus
non Fergus, tout le problème ne vient pas de là...
le silence est d’or, dit-on... je ne le crois pas !
parce que le silence rend complice « ceux qui savaient » et qui se sont tus...
ils semblent ignorer une loi.
s’il faut en croire Elise Do Marcolino qui s’exprime dans les colonnes du Midi Libre, la non dénonciation de crime ou de délit concernant les violences sur mineurs est un délit condamné par l’article 434-3 du code pénal qui dit : « le fait, pour quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’agression, ou d’atteintes sexuelles, infligées à un mineur (…) de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives ou de continuer à ne pas informer ces autorités tant que des infractions n’ont pas cessé est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. (…) lorsque ça concerne un mineur de moins de 15 ans, les peines sont portées à 5 ans d’emprisonnement, et 75 000 euros d’amende ».
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02/03 11:40 - olivier cabanel
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28/02 13:22 - GoldoBlack
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27/02 18:39 - xana
Merci Olivier Cabanel pour votre article et plus encore pour la discussion qui s’en est (...)
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27/02 12:34 - JulietFox
@La Bête du Gévaudan La disparition de Néanderthal c’est la faute de la gauche. Rappelez (...)
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27/02 12:28 - JulietFox
@olivier cabanel Non dénonciation de crime est punissable par la loi.
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27/02 10:04 - sylvie
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