Commentaire de Réflexions du Miroir
sur Furie divine
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@Jean Dugenêt
Merci pour cette info capitale au sujet de ce forum.
« (INNOVA SPA) le 31/12/2015 pour la somme dérisoire de 6 500 €. »
Le confort à la portée de tous | InnovaSpa
Cela explique que la dernière apparition de Carlo Revelli qui date de 2012.
« encore une FUP domiciliée à Bruxelles. »
Très certainement. Une fondation est la moyen manière d’éluder l’impôt.
En Belgique, il y a bien d’autres types de société.
La Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL) n’existe plus depuis le 1er mai 2019. Elle a été remplacée par la Société à Responsabilité Limitée (SRL)
Une ASBL « société sans but lucratif » est une entité juridique en Belgique, qui ne vise pas à générer de profits pour ses membres ou fondateurs. Son objectif principal est de réaliser une mission d’intérêt général, qu’elle soit sociale, culturelle, sportive, etc., sans chercher à distribuer de bénéfices financiers.
Les personnes s’y regroupent pour mener des activités dans un but désintéressé, sans que les membres puissent en retirer un gain personnel.
Les bénéfices, s’il y en a, ne sont pas distribués aux membres, mais réinvestis dans la réalisation de l’objet social de l’association.
Elles ont généralement une assemblée générale et un conseil d’administration, et leurs statuts doivent être rédigés par écrit.
Les membres ne sont généralement pas responsables des dettes de l’association sur leurs biens personnels.
Elles ont des obligations comptables et administratives et doivent respecter certaines obligations comptables et administratives, comme la tenue de comptes et le dépôt de documents aux autorités.
Ces types de sociétés se retrouvent-elles en France ?
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