►  Sinon , un peu de réinformation.Pas moins de 25 motions de censure non-votées par le RN + deux blocages de motions de destitution (8/10/25 et8/10/24).

Toutes ces informations sont disponibles sur le site de l’Assemblée nationale en cliquant ici au sujet des motions de censure de la XVIème législature (juin 2022-juin 2024), et ici concernant les motions de censure de la XVIIème législature (juillet 2024 à aujourd’hui).

 

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• Motion de censure du 11 juillet 2022 : motion de censure du gouvernement d’Élisabeth Borne déposée par les groupes de gauche à l’Assemblée suite au refus de la Première ministre de se soumettre à un vote de confiance : abstention du RN.

• Motion de censure du 24 octobre 2022 : suite au passage en force par 49.3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 – après un passage en force du projet de loi de finances la veille –, motion de censure contre le gouvernement d’Élisabeth Borne : abstention du RN.

• Motion de censure du 25 novembre 2022 : suite à l’usage d’un cinquième 49.3 depuis son arrivée à Matignon, Élisabeth Borne fait face à une motion de censure déposée par le groupe de la France insoumise suite à sa tentative de passage en force de la troisième partie du budget de la sécurité sociale : abstention du RN.

• Motion de censure du 28 novembre 2022 : Élisabeth Borne poursuit son passage en force par 49.3 du budget de la sécurité sociale. La France insoumise dépose donc une nouvelle motion de censure : abstention du RN.

• Motion de censure du 2 décembre 2022 : nouvelle motion de censure du gouvernement Borne face à l’usage d’un septième 49.3 en l’espace de six semaines pour passer en force le budget de la sécurité sociale en lecture définitive : abstention du RN.

• Motion de censure du 11 décembre 2022 : seulement deux minutes après le début de l’examen en séance publique du budget 2023 en nouvelle lecture, Élisabeth Borne dégaine un huitième 49.3. Face à ce déni de démocratie, la France insoumise dépose une nouvelle motion de censure : abstention du RN.

• Motion de censure du 13 décembre 2022 : Cette fois-ci, l’Assemblée nationale n’aura pas pu débattre une seule seconde de la deuxième partie du projet de budget 2023 : Elisabeth Borne recourt à son neuvième 49.3 en moins de 2 mois. La France insoumise dépose une nouvelle motion de censure : abstention du RN.

• Motion de censure du 17 décembre 2022 : Pour la dixième fois en 3 mois, Elisabeth Borne dégaine le 49.3 pour faire adopter son projet de budget. Les groupes de gauche déposent une motion de censure : abstention du RN.

• Motion de censure du 4 novembre 2023 : Le gouvernement passe par 49.3 la troisième partie et l’ensemble du projet de budget de la sécurité sociale pour 2024. La France insoumise dépose donc une motion de censure : abstention du RN.

• Motion de censure du 15 novembre 2023 : Pour imposer le passage en force du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, qui prévoyait de mettre en place en France une austérité sans précédent, le gouvernement passe pour la dix-septième fois par le 49.3. Communistes, écologistes et insoumis déposent une motion de censure : abstention du RN.

• Motion de censure du 26 novembre 2023 : Élisabeth Borne déclenche une nouvelle fois l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sur la partie recettes du budget de la sécurité sociale. Face à ce mépris de la démocratie parlementaire, le groupe de la France insoumise dépose une motion de censure : abstention du RN.

• Motion de censure du 29 novembre 2023 :  La Première ministre Borne utilise à nouveau l’article 49.3, cette fois-ci sur la troisième partie du projet de budget de la sécurité sociale. Le groupe de la France insoumise dépose donc une motion de censure : abstention du RN.

• Motion de censure du 4 décembre 2023 : Utilisant déjà son cinquième 49.3 sur le budget de la sécurité sociale pour 2024, Élisabeth Borne est l’objet d’une motion de censure déposée par les groupes de gauche à l’Assemblée : abstention du RN.