Commentaire de gardiole
sur L'article 10 du Code civil, pilier du devoir civique devant la justice
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@xana
Je dirais que ça dépend. Dans toute dictature il y a des affaires qui échappent complètement à la politique.
Derniers commentaires
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07/11 16:16 - Et hop !
@Sigurdhur Il est mentionné que l’article a été modifié en 1972. Cet article (...)
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07/11 15:04 - Sigurdhur
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07/11 10:26 - gardiole
@xana Je dirais que ça dépend. Dans toute dictature il y a des affaires qui échappent (...)
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07/11 10:23 - gardiole
@Et hop ! Version 1889 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050396833/1889-06
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06/11 21:34 - Et hop !
Il faudrait regarder comment cette disposition a été modifiée depius le Code Civil de (...)
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04/11 18:26 - xana
Ouais. Ceci est sans doute un contrat entre la population et un pouvoir reconnu par cette (...)
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