Commentaire de gardiole sur L'article 10 du Code civil, pilier du devoir civique devant la justice

gardiole 7 novembre 2025 10:26

@xana
Je dirais que ça dépend. Dans toute dictature il y a des affaires qui échappent complètement à la politique.

Répondre Signaler un abus

07/11 16:16 - Et hop !

@Sigurdhur Il est mentionné que l’article a été modifié en 1972. Cet article (...)
07/11 15:04 - Sigurdhur

@Et hop ! Quel en est l’intérêt ?
07/11 10:26 - gardiole

@xana Je dirais que ça dépend. Dans toute dictature il y a des affaires qui échappent (...)
07/11 10:23 - gardiole

@Et hop ! Version 1889 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050396833/1889-06
06/11 21:34 - Et hop !

Il faudrait regarder comment cette disposition a été modifiée depius le Code Civil de (...)
04/11 18:26 - xana

Ouais. Ceci est sans doute un contrat entre la population et un pouvoir reconnu par cette (...)

7 derniers jours