Commentaire de Antoine Christian LABEL NGONGO
sur Loger sans exclure : architecture du logement social et dispositifs d'accompagnement
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@SilentArrow
Vous avez raison de souligner que le droit au logement n’est pas explicitement inscrit dans la Constitution française. En revanche, il est reconnu comme un objectif à valeur constitutionnelle par la jurisprudence, consacré par le législateur et rendu opposable à l’État dans certaines conditions. L’expression employée renvoie donc à cette construction juridique progressive, plutôt qu’à un droit constitutionnel stricto sensu.
Loi du 31 mai 1990 (dite loi Besson)
« Garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la Nation. »
Loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO)
Elle transforme le droit au logement en droit juridiquement opposable à l’État, sous conditions, via un recours administratif puis contentieux.
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@SilentArrow Vous avez raison de souligner que le droit au logement n’est pas (...)
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Le logement social occupe une place centrale dans le modèle social français, en tant (...)
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