Puisqu’il a été l’un des principaux promoteurs des traités européens, on peut supposer que Michel Rocard ne pouvait pas ignorer que ceux-ci ne permettaient plus à la banque centrale de financer directement l’Etat. La banque de France a été créé par napoléon Bonaparte qui en avait en avait besoin pour financer ses propres guerres ! Voici un résumé de son rôle historique :
A sa création : Stabiliser le crédit public (1800 - 1870) À l’origine, la Banque de France est une banque privée dont la mission principale est d’émettre des billets et d’escompter des effets de commerce. Cependant, son premier objectif « caché » était de rétablir la confiance après le désastre des assignats.
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Le financement des guerres : Sous Napoléon, elle sert de pivot pour mobiliser les ressources nécessaires aux campagnes militaires.
Le rôle de « banquier de l’État » : Elle commence à gérer les comptes du Trésor et à faciliter le placement de la dette publique.
Le soutien aux crises et aux guerres mondiales (1870 - 1945) C’est durant les périodes de conflit que le rôle de la Banque devient crucial pour la survie de l’État. L’indemnité de 1870 : Elle aide la France à payer l’énorme rançon demandée par la Prusse après la défaite de Sedan.
Les « avances » au Trésor : Lors de la Première et de la Seconde Guerre mondiale, le mécanisme des avances est massivement utilisé. La Banque « imprime de la monnaie » pour couvrir les dépenses militaires que l’impôt ne suffit plus à financer.
La Nationalisation et les « Trente Glorieuses » (1945 - 1973) En 1945, la Banque de France est nationalisée. Elle devient le bras armé de l’Etat et un instrument direct de la politique de reconstruction du pays. Le circuit du Trésor : Durant cette période, la Banque de France facilite le financement du déficit public à des taux avantageux. Le financement dirigé : Elle soutient les grands projets industriels de l’État en refinançant les crédits accordés par les banques commerciales aux secteurs prioritaires.
Ensuite c’est le tournant vers l’indépendance (1973 - Aujourd’hui) La fin du XXe siècle marque une rupture majeure avec la tradition de financement direct. La loi de 1973 (dite « Loi Pompidou-Giscard ») Souvent mal comprise, cette loi encadre strictement les avances que la Banque peut faire à l’État. Elle marque le début de la fin du financement monétaire direct.
L’indépendance de 1993 : En préparation du passage à l’Euro (Traité de Maastricht), la Banque devient totalement indépendante du pouvoir politique. L’interdiction du financement monétaire : Aujourd’hui, l’Article 123 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne interdit formellement à la Banque de France (et à la BCE) d’accorder des découverts ou des crédits à l’État.