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Commentaire de LeMerou

sur Conseil constitutionnel : dérive d'une institution non élue


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LeMerou 26 mai 18:39

@Sigurdhur.

Bonjour,

Entre les nominations dont les fondements sont très loin d’être conjointes avec les compétences requises en droit constitutionnel à minima en « droit public » cet « appareil » pourtant pas inutile sur le principe, nécessiterai une bonne révision.

Bref ce conseil devrait être uniquement constitué de peu de spécialistes et ayant exercé dans ce domaine, un ministre, un député, n’est en rien un spécialiste du « droit », bred cinq personne tout au plus, Sans « Président » c’est inutile, c’est un groupe et c’est le groupe qui est saisi si besoin est. Apolitique serait l’idéal mais ne rêvons pas, devrait être supprimé de leur « jugements » les droits d’usages.. Qui n’ont rien à voir avec la loi, la constitution, etc..

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