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Commentaire de La Bête du Gévaudan

sur Conseil constitutionnel : dérive d'une institution non élue


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La Bête du Gévaudan 26 mai 20:25

@Eric F

concernant les USA, au moins la cour suprême entre dans leur logique institutionnelle... après, on peut faire du droit comparé pour réfléchir à la constitution la mieux adaptée à chaque pays... en outre, les Américains ont une tradition partielle de common law me semble-t-il, c’est-à-dire que la jurisprudence entre dans la confection du droit... alors que cela est étranger à notre système juridique romain. Le gros problème est que le conseil constitutionnel s’est érigé en cour constitutionnelle alors que ce n’est pas prévu par la constitution.

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