Attention ! Aujourd’hui en France on peut lourdement sanctionner quelqu’un, le priver de ses revenus, sans qu’il ait commis la moindre infraction pénale ! Dans le cas de Xenia Fedorova, c’est un tribunal judiciaire qui s’en occuperait si elle était accusée d’infractions pénales et pas un tribunal administratif qui examinera son recours. Voici une liste des infractions pénales dont elle n’est pas accusée et qu’elle n’a sans doute jamais commises :

1. Les infractions d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation (Titre Ier du Livre IV du Code pénal)

L’espionnage et la livraison d’informations à une puissance étrangère (Art. 411-6 à 411-8) : Recueillir ou fournir des secrets de défense nationale, des données stratégiques (militaires, économiques, scientifiques) à un État étranger.

L’intelligence avec une puissance étrangère (Art. 411-4) : Entretenir des intelligences avec une puissance étrangère en vue de susciter des hostilités ou des actes d’agression contre la France.

Les actes de sabotage ou de déstabilisation matérielle (Art. 411-9) : Destruction ou détérioration d’installations, de réseaux ou de ressources stratégiques pour le compte d’une puissance tierce.

2. Les infractions de presse et d’expression publique (Loi du 29 juillet 1881 et Code pénal). Si l’accusation repose sur ses discours, déclarations ou écrits, les propos (explicites ou sous-entendus sans ambiguïté) devraient caractériser :

L’incitation directe à commettre des crimes ou délits (Art. 24 de la loi de 1881) : Provoquer directement à des atteintes aux personnes ou aux biens contre des défenseurs du soutien à l’Ukraine (ou toute autre catégorie de citoyens).

L’incitation à la haine ou à la violence : Propos visant à provoquer la violence ou la discrimination envers un groupe de personnes en raison de leurs opinions, nationalité ou engagements.

L’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité : Justifier ou glorifier publiquement des exactions ou agressions militaires violant le droit international.

3. Les infractions financières et de financement d’activités illégales

Le blanchiment d’argent ou le recel d’activités criminelles : Percevoir sciemment des fonds issus d’activités illégales ou destinées à financer des opérations clandestines sous couvert de prestation de conseil ou de journalisme.

La violation de sanctions internationales (si applicable) : Contourner sciemment des sanctions financières ou des embargos européens préexistants.

Puisque aucun tribunal judiciaire ne s’occupe du cas de Xenia Fedorova, il faut bien admettre qu’elle n’a rien fait de tout cela. Quant au premier responsable de sa punition : Macron, soyez certain qu’on va lui en trouver des infractions pénales quand il ne sera plus protégé par ses hautes fonctions.