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Commentaire de El_Che

sur Chiens dangereux : mettons en place le principe « tueurs-payeurs » !


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El_Che (---.---.33.228) 8 juin 2006 14:25

Tout à fait d’accord : avant de pondre une n-ème loi, basée sur l’émotion soulevée par un cas précis, il faut commencer par faire appliquer les lois qui existent et on se rendra compte que tout est déjà écrit, prêt à servir.

(A noter, pour l’auteur de l’article) les histoires de responsabilité civile du propriétaire, etc.. ça existe déjà : le code rural énumère déjà très clairement les responsabilités en matière d’animaux (dangereux ou non), et il est déjà très clair que le propriétaire est responsable de toutes actions de son animal. Exactement de la même manière qu’un parent est responsable des bêtises de ses enfants..

Il est à noter qu’il peut être intéressant, pour un propriétaire de maison ou d’appartement, de vérifier si les animaux domestiques sont bien couverts par son contrat « responsabilité civile ». Ce n’est pas toujours le cas..

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