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Commentaire de Thierry

sur Après le rapport sur Outreau, que faut-il entendre par indépendance des juges ?


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Thierry (---.---.45.54) 8 juin 2006 20:30

Un autre exemple de décisions non motivées est fourni par celles rendues en matière de récusation. Par exemple, le Code de Justice Administrative dit explicitement :

"Article R721-9

Si le membre de la juridiction qui est récusé acquiesce à la demande de récusation, il est aussitôt remplacé.

Dans le cas contraire, la juridiction, par une décision non motivée, se prononce sur la demande. Les parties ne sont averties de la date de l’audience à laquelle cette demande sera examinée que si la partie récusante a demandé avant la fixation du rôle à présenter des observations orales.

La juridiction statue sans la participation de celui de ses membres dont la récusation est demandée. La décision ne peut être contestée devant le juge d’appel ou de cassation qu’avec le jugement ou l’arrêt rendu ultérieurement."

Non seulement la décision de rejet de la demande de récusation n’a pas à être motivée, mais dans la pratique la juridiction confie l’examen de la demande à la même chambre, section, sous-section... chargée du litige au fond. Ce sont donc les mêmes magistrats qui travaillent au quotidien avec le collègue récusé, qui se prononcent sur la demande de récusation.

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