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Commentaire de François - Droit administratif

sur Les magistrats ne sont pas irresponsables


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François - Droit administratif 13 juin 2006 11:15

Cet article n’a qu’une vocation technique.

Cependant, le « ressenti du peuple » devrait prendre en compte cette réalité juridique qu’il ignore.

De plus, les condamnations pécuniaires sont-elles réellement l’élément le plus important, face à la responsabilité pénale et disciplinaire ? Il suffirait aux magistrats de souscrire une assurance pour se défaire complétement du poids de leur responsabilité civile.


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