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Commentaire de Ingrid

sur A la Commission d'être jugée !


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Ingrid (---.---.112.104) 16 juin 2006 20:01

25 ans de prison pour rien, et l’IGSJ ne demandait aucune procédure disciplinaire ! Il paraît un peu superflu de répondre plus à fond aux « arguments » d’Alex.

Mais, sur le discours, on remarquera que le tout est de savoir ce que signifient des expressions comme : « pour une même faute »... Il faut d’abord que la faute soit CONSTATEE ! Ce qui n’arrive pas si souvent, qu’il s’agisse de l’inspection de l’ordre judiciaire ou de celle de la juridiction administrative.

D’ailleurs, les fonctionnaires des administrations ont beaucoup moins d’autonomie que les juges, ce qui les empêche tout naturellement de commettre un certain nombre de fautes professionnelles. Et les enjeux ne sont pas les mêmes, à quelques exceptions près.

Il faudrait également savoir de quelle fourchette de sanctions parle Alex.


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