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Commentaire de CP

sur Après Outreau et Clearstream, les avocats doivent-ils rester auxiliaires de justice ?


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CP (---.---.165.168) 19 juin 2006 16:34

Ce que dit Isabelle Debergue est malheureusement exact. Faites le tour des lois et décrets des gouvernements Jospin et Raffarin, et vous y trouverez une volonté évidente :

- De restreindre les moyens d’action autonome des justiciables. Deux exemples devenus des « classiques » : a) l’obligation de ministère d’avocat pour les pourvois en cassation sociale ; b) les restrictions successives apportées à la dispense d’avocat devant la juridiction administrative.

- De rendre la justice de plus en plus sommaire et expéditive, et ce n’est pas moi qui ai inventé cette caractérisation, mais j’y souscris. Le début de l’instruction de l’affaire d’Outreau a coïncidé dans le temps avec la loi de Jospin permettant à la Cour de cassation de déclarer non admis des pouvois sans aucune motivation circonstanciée. Il y a eu également une extension du « juge unique », etc...

- De se servir des avocats comme d’un moyen de flitrage des recours devant la montée des tensions sociales qui ne pouvait pas ne pas se traduire par une augmentation des contentieux. Du moment qu’un certain nombre de recours étaient la conséquence directe de leur politique, les « décideurs » au sommet on considéré qu’ils étaient par définition « abusifs ». La phrase n’est pas, non plus, de moi, mais les justiciables deviennent de moins en moins avaugles.

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