Commentaire de Momo sur Propriété intellectuelle : peut-on protéger tout et n'importe quoi ?

Commentaire de Momo

sur Propriété intellectuelle : peut-on protéger tout et n'importe quoi ?

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Momo (---.---.192.203) 22 juin 2006 16:47

Bonjour,

Je viens de « tomber » sur vos échanges, whaoo ! Quelques précisions « de source sure ». C’est bien, même si celà parait incroyable, toute utilisation du numéro 29 (entouré ou pas, accompagné d’autres éléments graphiques ou pas, en mineur ou en majeur) qui nous est interdite. Nous parlons donc d’un banal numéro !

Concernant notre défense, elle n’a pas été mal menée. Les conclusions de notre Avocat démontraient avec force l’absence de contrefaçon dans le sens où il n’y a pas eu d’utilisation servile de la marque déposée, 23 pages d’éléments de Droit, de Jugements précédents, et pas un seul élément subjectif. 23 pages balayées d’un revers de main.

Le problème désormais, même si nous n’imaginons pas ne pas obtenir gain de cause au bout de la procédure, est de résiter et de tenir financièrement face à la lenteur de nos institutions. Nous venons de signer un chèque de 10000 euros à l’ordre de notre contradicteur (en règlement des dommages et intérêts) pour un chiffre d’affaire de 100000 euros...

A part ça, très interessante votre discussion !

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