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Commentaire de zdeubeu

sur Propriété intellectuelle : peut-on protéger tout et n'importe quoi ?


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zdeubeu (---.---.149.194) 22 juin 2006 17:20

« toute utilisation du numéro 29 (entouré ou pas, accompagné d’autres éléments graphiques ou pas, en mineur ou en majeur) qui nous est interdite. »

Pas tout à fait :
- Il s’agit d’un dépôt et d’une procédure visant non pas les « dessins et modèles » mais une « marque ». Il est donc logique que cela soit interdit sous n’importe quelle forme. Si je vends du café en marquant dessus « Jacques Vabre » en Arial 12, je contrefait quand même la MARQUE Jacques Vabre.
- Toute utilisation n’est pas interdite : La marque est déposée pour certaines classes. En l’occurence, les vêtements. Si vous faites du Chouchen sous la marque « 29 », il n’y aura pas de souci (à condition que personne n’ait déjà déposé cette marque dans cette classe bien sur).

Cette affaire me semble donc une stricte application du droit.

On peut contester le droit existant, et je ne suis généralement pas un acharné de la défense abusive de la propriété intellectuelle. Ceci dit, il me semble clair que « 29 » a voulu profiter de la notoriété de « 64 » (je ne suis pas allé vérifié, mais j’imagine que la société qui a poursuivi est bien celle-là).

Une boîte a plein de succès avec ses T-Shirts « 64 ». Elle ouvre des boutiques un peu partout en France. Les affaires marchent bien, autour d’un seul chiffre : 64. Il ne me semble pas abusif qu’elle se protège, donc elle dépose « 64 » comme marque. Viennent des profiteurs qui surfent sur le succès des autres et sortent des T-Shirts similaires, qui « 29 », qui « 2B » (j’en ai vu aussi). Hé bien 64 dépose d’autres marques et attaque les parasites.

Logique.

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