Plutôt qu’un long discours, je vais me permettre de c/c ici la loi telle qu’elle est énoncée dans le CPI :

— - Eléments constitutifs de la marque

Article L711-1

La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale.

Peuvent notamment constituer un tel signe :

a) Les dénominations sous toutes les formes telles que : mots, assemblages de mots, noms patronymiques et géographiques, pseudonymes, lettres, chiffres, sigles ;

b) Les signes sonores tels que : sons, phrases musicales ;

c) Les signes figuratifs tels que : dessins, étiquettes, cachets, lisières, reliefs, hologrammes, logos, images de synthèse ; les formes, notamment celles du produit ou de son conditionnement ou celles caractérisant un service ; les dispositions, combinaisons ou nuances de couleurs.

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Donc oui, on peut enregistrer à peu prêt n’importe quoi comme marque. Il n’y a pas besoin comme pour une création artistique de devoir se prévaloir d’être le créateur (CPI 111-1). Si quelqu’un pouvait revendiquer l’invention du 29, il pourrait attaquer pour récupérer ses droits, demander des indemnités. Mais sinon, non.

Si demain je lance une chaine de magasin de vidéo érotique appelée « Ma couille », et que je fais enregistrer ce nom, et bien je pourrais attaquer en justice une marque de chaussure qui voudrait s’appeler « Ma couille ».

Il y a dans ce cadre là un réel danger de voir des slogans, des phrases, des concepts, devenir propriété privé. Mais cela ne signifie pas qu’on ne pourra plus les utiliser dans la langage courant (et additionner 29 + 3 à l’école, ou parler de « ma couille », donc).

La propriété d’une marque n’exclue que l’usage à but lucratif par autrui. Un peu comme la propriété d’une oeuvre créée d’ailleurs, mais c’est un autre débat.

On peut juger cela abusif, et c’est vrai que de plus en plus, le CPI est utilisé abusivement.

Pour apporter une petite aide à Momo ici présent, je pense qu’en plus du lien avec le département 29, si appel il y a, l’avocat devrait chercher un joueur de basket ou autre portant le numéro 29, sponsorisé par une grande marque de sport comme Nike, avec tee shirt en vente à l’appui. Cela pourrait être utile pour contrer l’argument selon lequel Channel 5 constitue une marque à partir du 5, utilisé par l’avocat de la société détentrice du 29.

Mais ce n’est qu’un conseil.