Bonjour Demian,

Je crois que vous mélangez un certain nombre de chose...

La première, c’est que le droit des propriété intellectuelle ne se retrouve pas dans le code civil, mais dans le bien nommé code de la propriété intellectuelle (depuis 1992 il me semble, avant, ce n’était que des lois éparpillées). Ensuite, le droit d’auteur tel que nous le connaissons n’a été mis en place que par une loi de 1957... Il me semble donc qu’il pourrait bien disparaitre sans que cela ne remette en cause les fondement de notre république !

La seconde, c’est que le droit à l’image n’a rien à voir avec le droit d’auteur ou le droit des prop. intell. mais est rattaché au droit au respect de la vie privée... D’ailleurs, si Endemol ne peut pas mettre des nanoCam dans les chambres des particuliers, c’est parce que le droit au respect de l’intimité de la vie privée l’interdit... Il s’agit là, contrairement au droit d’auteur, d’un droit fondamental garantie par la constitution (et moulte conventions internationales... au passage, la déclaration des droit de l’homme n’est pas une convention internationale (contrairement à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme)... je ne sais plus si cela s’adresse à vous ou à un autre participant). Le remettre en cause reviendrait donc bien à remettre en cause un des fondements de notre république. En conséquence, le droit d’auteur peu bien disparaitre, cela n’autorisera pas TF1 à vous espionner pour un programme en prime time...

En revanche, le droit d’auteur tel qu’il nous est imposé aujourd’hui pourrait conduire à des intrusions qui me semblent inacceptable dans notre vie privée. Les industriels du disque pourront, demain, savoir quels sont vos gout musicaux, quelle est votre chanson préféré, à qui vous prétez vos disques ou fichier musicaux etc...Ensuite, l’industrie cinématographique fera la même chose etc... Qu’est ce qui empécherai un gouvernement, dans quelques années, de décider que ces informations doivent lui être communiquées pour, par exemple, contrôler les individus ? Et une fois que cette intrusion dans notre vie privée sera admise, qu’est ce qui empéchera un gouvernement d’aller plus loin ? Dans 1984, Orwell envisageait un futur dans lequel nous serions tous surveillé par camera... le futur qui se dessine est bien pire : ce n’est pas votre image que l’on surveille, c’est vos gout, vos affinité, vos idées... votre esprit.

Alors, si la question est doit-on supprimer le droit d’auteur, ma réponse est non, surtout pas, il est indispensable... Seulement, les aménagements qu’on lui apporte aujourd’hui ne sont pas en sa faveur, les auteurs y perdent, ne serait-ce que parce qu’ils ne perçoivent rien sur le « piratage », ou parce qu’on les coupent de leur public que ne comprends plus pourquoi il devrait payer une « taxe » pour la copie privée alors que celle-ci est interdite...

La question est alors posée : comment réformer le droit d’auteur (mais avant, une réforme est-elle nécessaire ?) ?

Je ne pense pas que l’on puisse y répondre avec des erreurs manifestes de droit (manque de connaissances ou désinformation ?) qui peuvent facilement être corrigées tant ce débat est dévellopé sur Internet.

Cordialement

Axel