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Commentaire de Axel

sur Pourquoi je viens de lancer le Parti pirate en France


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Axel (---.---.150.3) 1er juillet 2006 15:55

Et voilà...

En premier lieu, me voilà avec un problème de vocabulaire : je ne connais pas la signification du mot « pandectistes »... Désolé, je suis pourtant juriste spécialisé en propriété intellectuelle.

Ensuite, vous considérez que si les artistes perdent leur droits sur leur création, il doit y en être de même pour toute les créations... précisemment, l’image d’un être humain n’est pas une création !!!

Désolé, mais le parralléle n’est pas du tout pertinent ! Supprimer le droit d’auteur aurait des effets sur votre vie privée, surement, mais cela n’a rien à voir avec le droit au respect de l’intimité de la vie privée, ni d’un point de vue juridique, ni même d’un point de vue pratique... c’est comme si vous disiez, bien puisque je me suis fait exproprié, cela a des conséquences sur ma vie familiale, donc je vais interdire aux gens d’utiliser leurs auto...

La casuistique (je le rappel, application des théories aux cas particuliers) n’a rien à voir dans cette affaire et je vous laisse volontier la plastique dont le lien me semble par trop peu évident...

Vous pouvez considérer que c’est cohérent si vous le pensez, seulement, ça ne se plaide qu’ici, si vous allez expliquer ça à un juge ou même à un étudiant en deux ou troisième année de droit, il vous expliquera que c’est peine perdue...

Enfin, pour le droit d’auteur, je n’ai pas dit qu’il n’existe que depuis 1957, j’ai dit que notre droit d’auteur contemporains existe depuis 1957... Effectivement, le droit d’auteur est apparu, de mémoire, au profit de l’auteur, en 1791 par la déclaration du droit du génie, remplaçant le monopole dont bénéficiaient jusque là les imprimeurs etc... mais ce n’est pas ici le lieu d’un historique, il suffit de rappeler, comme je l’ai déjà fait, que le droit d’auteur contemporains date de 1957.

PS : J’ajouterais tout de même que le code civil « Dalloz » est peut être le code annoté le plus utilisé, mais surement pas une référence, la référence étant le code civil tel que voté par le législateur (que vous retrouverez, comme je l’ai déjà dit, sur légifrance).

Cordialement

Axel


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