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Commentaire de Jean-Philippe Immarigeon

sur Ordinateurs de vote : résultats vérifiables ou pas ?


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Jean-Philippe Immarigeon Jean-Philippe Immarigeon 7 avril 2007 22:14

Bon, j’étais déjà intervenu sur un autre article sur la question, je pense que tout le monde est d’accord. L’auteure de cet article donne le lien où des confrères expliquent ce qu’il faut faire le jour du vote, c’est très complet :

http://www.betapolitique.fr/spip.php?article0572

http://www.betapolitique.fr/spip.php?article0555

Sur le fond, comme c’est indiqué dans l’article et les réponses de l’auteure, les soi-disant vérifications prévues n’en sont pas, car elles ne consistent qu’en l’édition et l’impression de ce que la puce enregistreuse a noté. Or le juge de l’élection a une obligation impérieuse, de par le Code électoral, de vérifier que ce que le processeur a enregistré correspond à une réalité physique (comme c’est le cas lorsqu’il rapproche les listes d’émargement et les bulletins dépouillés, dont je rappelle qu’il s’agit d’un matériel qui est consultable pour les premières par n’importe qui pendant 10 jours après le scrutin, et pour le second est conservé par les services préfectoraux), vérification qu’il ne peut pas faire avec une machine électronique.

En conséquence, le juge de l’élection (pour les prochaines, le Conseil Constitutionnel) ne peut que, soit se déclarer incompétent et impuissant, soit annuler tous les bureaux électroniques. Et comme le disait récemment Roland Cayrol, si un seul électeur lui pose la question, le CC va tout droit dans le mur.

Conclusion : inventez des incidents lorsque vous votez, faites les immédiatement inscrire sur les PV, allez demander en préfecture à consulter les « listes d’émargement » en préfecture dans les 10 jours, et surtout saisissez le Conseil Constitutionnel, c’est très simple, il faut seulement (mais ce n’est pas si simple) motiver son recours, donc expliquer exactement l’incident « constaté » et demander explicitement l’annulation des votes de tout le bureau.

Nous sommes plusieurs à avoir d’ores et déjà prévu de le faire.


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