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Bruxelles s’attaque au monopole du jeu en ligne dans l’UE : la France en première ligne de front

Il semblerait que le vent tourne pour les casinotiers qui pourraient proposer prochainement et légalement des services de paris en ligne en France. Le déclencheur, c’est Bruxelles qui depuis 2006 exhorte la France à modifier sa législation sur le monopole des jeux en ligne attribués à la Française des jeux et au PMU.

La Commission européenne a franchi une deuxième étape en envoyant un avis où la France est avisée qu’elle enfreint le Traité de l’Union et qu’elle pourrait être envoyée devant la Cour de justice européenne ; ce qui peut déboucher sur le règlement d’une forte amende.

« Soit cette activité est considérée comme dangereuse et donc interdite à tout le monde. Soit elle est considérée comme non dangereuse et ouverte à tous. Si elle présente des risques, alors des restrictions peuvent être imposées aux acteurs. Mais elle ne peut être confiée exclusivement à certaines entreprises », résumait en 2006 pour ZDNet.fr, la direction générale du marché intérieur et des services, en charge du dossier.

Tout cela satisfait énormément les opérateurs de jeux, à commencer par les casinotiers, qui revendiquent depuis des années de pouvoir proposer légalement des services de paris en ligne en France.

Aujourd’hui, la plupart des sites de jeux d’argent déjà accessibles sont dans l’illégalité.

Une étude récente a recensé 1 284 sites de jeux illégaux accessibles en français.

La Française des jeux prend bonne note de la décision de Bruxelles. Elle tient cependant à préciser qu’ « il y a aujourd’hui un consensus en Europe autour de l’idée que les jeux en ligne constituent un secteur sensible qui doit faire l’objet d’un contrôle strict des Etats ».

La FDJ estime que « le jeu requiert une vigilance forte » principalement sur internet où le droit varie d’un pays à l’autre, et où des opérateurs peu scrupuleux risquent de faire une concurrence déloyale aux acteurs « les plus responsables et les mieux encadrés réglementairement et financièrement ». Cela « au détriment de la protection des joueurs ». Propos recueillis sur ZDNet France.

On peut penser que c’est quand même par mesure d’anticipation que la FDJ et le PMU ont travaillé leur politique de communication, le PMU a même changé son logo.

A la suite d’un entretien avec le commissaire au Marché intérieur, Charlie McCreevy, le ministre français du Budget Eric Woerth a déclaré que la France était prête à aller vers une ouverture maîtrisée du système de jeux, et qu’un accord devrait voir le jour avant fin mars.

Cependant, on constate aujourd’hui que le gouvernement français reste encore très flou sur sa stratégie concernant les jeux en ligne.

On murmure dans les milieux autorisés que Nicolas Sarkozy, dans le cadre de son projet de supprimer les publicités des chaînes publiques, souhaiterait taxer, entre autres, la FDJ, le PMU et les 197 casinos français. D’où l’intérêt de légaliser ce secteur d’activités.

Dans le cadre européen, il faut savoir que Bruxelles étend à présent son combat vers d’autres pays comme l’Allemagne et la Suède. Elle vient d’engager deux procédures d’infraction à leur encontre.

En cause, le Traité fédéral allemand interdisant les jeux en ligne et le monopole suédois sur le poker en ligne.

Jusqu’à présent, la Suède faisait la sourde oreille et persévérait en fermant son marché aux sociétés qui n’étaient pas suédoises. Si sa position reste inchangée, elle devra faire face à des actions plus radicales de la Commission pour violation du Traité de Rome. Le marché du jeu en ligne suédois est estimé à plus de 5 milliards de dollars cette année. Ce qui explique la motivation accrue des sociétés de paris en ligne à s’implanter dans ce marché fructueux et en voie d’expansion.

L’Allemagne avait déjà envisagé en 2006 d’interdire purement et simplement la création de sites de jeux d’argent en ligne par des sociétés privées. Trois d’entre eux ont déjà pris cette décision : la Bavière, la Saxe et la Hesse.
Cependant, Bruxelles verrait d’un très mauvais œil ce frein à l’harmonisation du marché.

Le débat des jeux en ligne est loin d’être terminé et la France se retrouve sur le banc des accusés avec l’Allemagne et la Suède. Dans quelques mois, il se pourrait bien que tous les pays européens se concertent et légalisent les jeux en ligne (casino, poker et paris sportifs) en accord avec les lois européennes.

Les bonnes nouvelles s’accumulent pour les opérateurs privés qui se frottent les mains car ils constatent que les barrières semblent tomber une à une sur tout le "vieux continent" . Il se pourrait que la Commission européenne condamne d’autres pays afin que le jeu en ligne soit une bonne fois pour toute légalisé par l’ensemble des pays européens.

A suivre...


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12 réactions à cet article    


  • faxtronic faxtronic 25 février 2008 12:54

    Il faut detruire l’UE, definitivement, et tuer tous les eurocrates, leurs familles et leurs sympathisants.


    • anne 26 février 2008 10:41

      Bonjour et merci pour votre réaction

      Ne croyez vous pas qu’il ne faut pas tant généraliser.

      De plus, l’Union Européenne est aujourd’hui une évidence économique et sociale qu’on ne peut pas renier

      Annie


    • mandrier 25 février 2008 13:49

      Pour ces "eurocrates "de l’oligargie de Bruxelles, tout est bon ! Le jeu est par nature amoral.

      Puisque c’est un mal nécessaire il faut qu’il soit contrôlé de très près par l’Etat....

      Pour Bruxelles le jeu doit être un avilissement du Peuple ... Avilissement préalable à son contrôle total...

      Bruxelles est une dictature à la Batista en devenir....


      • stephanemot stephanemot 25 février 2008 14:42

        Si les saxons hésitent, les anglo aussi : on relève de grosses contradictions outre Manche et outre Atlantique.

        Je pense que le secteur continuera à être régulé car il touche à la fois à la santé des individus (dépendance au jeu) et celle des états (dépendance aux recettes du jeu).

        Le nombre d’acteurs augmentera, mais avec des barrières à l’entrée élevées et d’un autre type que celles dressées aujourd’hui.

         


        • Rayves 25 février 2008 15:58

          « la France en première ligne de front » : un beau pléonasme pour commencer !

          La France ne pouvait en effet rester longtemps insensible aux ambitions de l’escroquerie internationale.

          En effet, quitte à prendre de l’argent dans la poche des gogos, autant en faire profiter la mafia plutôt que l’état qui - Oh scandale ! - le redistribue d’une certaine façon aux cityens.

          Un bel exemple de la main-mise du libéralisme aveugle et sans scrupules sur l’Union Européenne.

           


          • junkaL aldanjah 25 février 2008 16:25

            article intéressant, c’est vrai qu’il est temps que le monopole de la FDJ et du PMU soit cassé en France. Bien qu’il y ait pas mal de branleur au parlement européen (ce qui pourrait expliquer les commentaires injurieux ..), c’est une mesure qui est positive (à l’heure où je parle, certaines salles de poker online gèlent encore les gains des ressortissants français suite à la pression du gouvernement !!).

            Sinon anne, ton blog me semble sympa, mais je n’ai pas trouvé de lien RSS..


            • Thierry 25 février 2008 17:04

              Bravo Anne pour ton article , c est ce qui nous manquait sur le ent , des articles clairs et concrets .

              des que tu auras des infos sur Bruxelles et la legislation en France fais le nous savoir , vivement que ca se produise.

              peux etre que ca arrivera grace a des gens comme toi

               

              encore Bravooo 

               

              ps : quel est le nom de ton blog et de ton site ?


              • anne 26 février 2008 10:45

                Bonjour et merci pour vos commentaires et vos encouragements

                Je ne manquerai pas de vous tenir informé des dernières nouvelles sur le sujet

                Le nom de mon blog est "l’actualité des casinos"

                merci et a bientôt sur Agora


              • zorro 25 février 2008 17:31

                J’ai beaucoup apprécié le dernier article de anne qui m’a paru bien documenté et fort intéressant.

                IL est clair avec des paragraphes courts qui permettent un bonne compréhension rapide et simple de la situation des jeux en ligne en France et en Europe.

                Merci


                • MARLENA 26 février 2008 11:19

                  merci anne pour tous les articles que tu fais sur les casinos !!!

                  j’ai la chance de pouvoir te lire regulièrement sur le forum vip de vivien et si je suis curieuse de nature je suis avant tout passionnée de casino ,tes articles clairs et precis me permette d’en savoir davantage sur les casinos et ceci dans le monde entier !!

                  merci et bravo continue j’adore !!!!

                  marlena


                  • Peepo 26 février 2008 11:56

                    Attention, le PMU c’est des recettes fiscales qui font que le citoyen Lambda paie moins d’impôt. C’est aussi le financement direct ou indirect de la filière équine, des dizaines de milliers d’emploi en jeu. Un système que l’Europe entière nous envie. Pourquoi le brader - ou plutôt le donner gratuitement puisque je ne vois pas comment taxer les sites de paris en ligne basés à l’étranger.

                    C’est également un milieu qui a besoin d’être contrôlé très strictement (cf. les affaires de corruption et de dopage en Angleterre), bref derrière ce mot "liberté" je vois un appauvrissement supplémentaire, voir ce qui s’est passé en Belgique où le milieu est sinistré. Sans compter que l’inflation de sites devrait participer à un accroissement des incitations à jouer... Que des points positifs en somme.


                    • bridoune 5 mars 2008 23:34

                      Bonsoir Annie,

                      La France est pas prete de lacher prise, la bataille va etre très longue 2006,2007,2008.........

                      Le jeu est la plus grosse industrie du monde...Pourquoi la France s’ en priverait-elle ?

                      En tout cas Annie ton article est vraiment tres interressant et riche en infos merci . 

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