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Accueil du site > Culture & Loisirs > Culture > Droit d’auteur : les changements de paradigmes…

Droit d’auteur : les changements de paradigmes…

Les transformations de nos sociétés se traduisent notamment par des modifications de nos pratiques culturelles et de nos habitudes de consommation. L’étude Médiamétrie évoque à présent l’ère dite « post-PC », pour mentionner ce que Michel Mathieu de GfK appelle « un nouveau paradigme de la distribution ». C’est justement pour adapter la législation à ces bouleversements que l’Union Européenne avait lancé la consultation publique sur le droit d’auteur…

En Février, Neelie Kroes, chargée de l'Agenda numérique avait lancé avec Michel Barnier une consultation publique sur la question du droit d’auteur. Seulement, devant la complexité des questions posées, et le succès de la participation de cette consultation, la fin des travaux avait été reportée au 5 Mars. En effet, les enjeux sont multiples et il convient d’élaborer une réglementation équilibrée : « L’Europe a besoin de la protection que procure le droit d’auteur car c’est elle qui permet l’investissement dans les industries culturelles, dans le talent et la créativité. En même temps, le droit d’auteur doit apporter des avantages et ouvrir l’accès aux contenus à l’utilisateur final sans quoi sa légitimité se verra sans cesse contestée ».

Pour expliquer la teneur des travaux, Michel Barnier a accepté de se livrer dans un entretien à Edition Multimédi@. A cette occasion, le commissaire au marché intérieur marque un changement d’approche significatif, à présent affirme-t-il, « ces actions doivent aussi impliquer des intermédiaires tels que des fournisseurs de services de publicité ou de paiement, pour tarir à la source les revenus tirés de l’exploitation illégale des droits des autres, afin d’être réellement efficaces ». Pour obtenir les résultats escomptés, plusieurs textes normatifs vont probablement être modifiés, c’est notamment le cas de la directive "Droit d’auteur dans la société de l’information"(DAVSI) et de la directive Respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED).

Alors que l’interdiction des pratiques est de plus en plus difficile à mettre en œuvre comme en atteste la levée des sanctions contre The Pirate Bay aux Pays-Bas, d’autres modalités d’intervention doivent être mobilisées pour la défense de la propriété intellectuelle. Ce débat passionné implique de nombreuses parties prenantes, des créateurs aux consommateurs, en passant par les distributeurs ; tous essayent de faire valoir leurs positions. Dans un récent article de Guillaume Champeau, le journaliste décrivait une passe d’arme entre deux groupements d’intérêt  ; d’après lui, « la SACD, l'un des plus puissants lobbys du droit d'auteur en Europe, s'agace du succès des méthodes employées notamment par la Quadrature du Net et le Parti Pirate pour faire entendre leur voix à Bruxelles ». Mais l'agacement est assez souvent partagé... 

D’autres acteurs ont également souhaité intervenir dans le débat. Le Syndicat des Ecrivains de Langue Française (SELF) a ainsi rédigé une lettre à destination des eurodéputés sur cette question. Les professionnels s’indignent de la manière expéditive avec laquelle les instances communautaires souhaitent trancher cette question, notamment sans avoir traduit les documents dans les langues officielles. Plus grave encore, la précipitation se transforme en approximation : « vous n'êtes pas sans savoir que ledroit d'auteur, tel qu'il existe dans la plupart des pays de l'Union européenne, et le copyright, qui n'existe que dans le Royaume-Uni, l'Irlande, Chypre et Malte, recouvrent en réalité des notions différentes ». Christian Vilà et Jeanne A Debats, s’expriment ainsi en tant que citoyen pour faire respecter le principe d’égalité mais aussi pour défendre le droit continental dans une bataille juridique dissimulée…


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8 réactions à cet article    


  • claude-michel claude-michel 30 avril 2014 09:30

    Il y a longtemps..pour entrer a la SACEM..j’avais du passer un examen de composition...ça existe toujours ce machin.. ?


    • norbert gabriel norbert gabriel 30 avril 2014 17:20

      Non ça n’existe plus, je crois qu’il faut apporter les preuves qu’on composé .. 


    • Aita Pea Pea Aita Pea Pea 30 avril 2014 18:52

      Si l’on a des compos que l’on joue en public et que l’on a pas envie dans un premier temps ne pas passer par la Sacem ,et afin d’éviter de se les faire piquer ,est de se les envoyer à soi-même en recommandé-accusé de reception et de ne bien sur pas ouvrir l’enveloppe ,et la garder ainsi en cas de conflit .


    • Jean Keim Jean Keim 1er mai 2014 07:40

      @ Aita Pea Pea ,

      Si l’on n’a pas envie de ne pas passer par la SACEM, c’est que l’on a envie d’y passer. Serait-ce un lapsus calami recelant un désir inconscient smiley

    • Aita Pea Pea Aita Pea Pea 1er mai 2014 09:33

      J’a en effet fourchu ... smiley


    • HELIOS HELIOS 30 avril 2014 11:49

      ... le « droit » sur l’immateriel a perdu et c’est tant mieux ! Ce serait une immense erreur civilisationnelle, que dire, humaine, que de verrouiller la connaissance ou l’art au nom d’une marchandisation quelconque, quel que soit le media utilisé, de l’oeuvre physique a tout ce qui est numerique.

      Les oeuvres de l’esprit ont des auteurs, c’est sur et il doivent profiter de leur art. Pour autant ; il ne faut pas oublier que toute oeuvre est contextuelle et necessite un environnement favorable pour eclore et cela n’appartient pas a l’auteur.

      L’europe doit maintenant consacrer cette demarche pour etablir des regles acceptables par tous, pour proteger et remunerer les auteurs (je ne parle pas ici de toute la chaine des intermediaires techniques et commerciaux).

      Cela passe par la stimulation, la liberation des echanges et des partages - ce qui n’exclu pas les activités marchandes). L’Europe doit revoir tout ce qui est brevet quant a la definition (brevetabilité), le perimetre (proximité technique ou artistique) et l’exclusivité (cession durée).

      Dans tous les cas le systeme actuel, pour une fois, ne doit pas survivre : les « majors » doivent disparaitre au profit d’industriels du support, remuné comme tout industriel mais n’ayant aucun droit de regard sur les contenus. Cela suppose une remise a plat de la reglementation et la creation de nouvelles regles administratives ( une personne morale autre qu’un regroupement direct d’auteurs ne doit pas pouvoir etre proprietaire d’une oeuvre) et commerciale (la cession d’un droit ne doit pas etre possible, l’auteur restant toujours l’auteur) !

      Y’a du boulot c’est sur...



        • Yohan Yohan 1er mai 2014 09:16

          Malheureusement, la tendance est au tout appartient à tout le monde, faut partager. On rogne de plus en plus sur le droit d’auteur, les spolieurs et les tricheurs sont contents. Taubira’s world....

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Hubert Arvilles


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