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Accueil du site > Culture & Loisirs > Culture > Le rapport Lescure : une mine de propositions….

Le rapport Lescure : une mine de propositions….

Tant attendu, décrié à l’avance… le rapport Lescure vient d’être publié et mis en ligne sur le site du Ministère de la Culture et de la communication (http://www.culturecommunication.gouv.fr/Actualites/A-la-une/Culture-acte-2-80-propositions-sur-les-contenus-culturels-numeriques ). Il a fait l’objet d’un long et approfondi travail avec l’ensemble des parties concernées. Ses conclusions seront à la hauteur des attentes, elles ne feront pas plaisir à tout le monde, mais elles ont le mérite de trancher dans le vif et d’offrir des perspectives d’évolution dans le monde numérique.

Même si on ne mesure pas la qualité d’un rapport à sa quantité, avec ses 500 pages et la liste de ses 80 propositions, le rapport Lescure affiche un profil pro-actif et des propositions très circonstanciées. Ces neufs mois passés de travaux ont été mis à bon épreuve, non pas, semble-t-il pour mettre en œuvre une grande loi sur « l’acte 2 de l’exception culturelle » comme cela avait été annoncé initialement, mais plutôt un ensemble de propositions dont 60 à 80 % pourraient être rapidement applicables sur le plan réglementaire a souligné Pierre Lescure. Cela tombe bien car l’encombrement du calendrier parlementaire est tel, que trouver un créneau pour une telle loi, était un exploit inatteignable.

Mais, attention, ce n’est qu’un rapport et ces propositions devront faire l’objet pour une bonne partie d’entre-elles de négociations entre les parties intéressées. Mais elles n’engagent en rien le gouvernement, même si, on s’en doute bien, Pierre Lescure a fait la navette avec la rue de Valois et le palais de l’Elysée, avant de trop s’engager.

Difficile de rendre compte de l’ensemble des mesures proposées, mais quelques-unes se dégagent naturellement. La fin de l’Hadopi, sujet sur lequel de nombreuses hypothèses avaient été avancées est claire et nette. On peut supposer que Pierre Lescure avant de se lancer en a vérifié l’acceptabilité auprès du Président de la république. Ainsi est-il mis fin à une « monstruosité » hérité de Nicolas Sarkozy et qui coûtait bien chère au contribuable français pour pas grand-chose. Toute fois le dispositif de riposte gradué serait transféré au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, avec le principe d’une amende, après le constat de trois infractions successives, à savoir le téléchargement illégal d’œuvres. L’amende serait abaissée de 1 500 euros à 60 euros. Le principe de la coupure à l’accès internet, tant controversée, serait abandonné.

Autre idée, la création d’une taxe sur les appareils connectés a été avancée, malgré les réticences de Bercy et de l’Elysée à transgresser l’engagement du président à ne plus créer de nouvelles taxes. Elle concernerait tous les terminaux dotés d’une connexion internet (ordinateurs, Smartphones, tablettes, liseuses etc..) autorisant une lecture de texte, de son, d’image et de vidéo. Son taux devrait être dans un premier temps très bas, de l’ordre de 1% avec une assiette très large (8,6 milliards d’euros, référence : les ventes de terminaux en 2012), ce qui ferait tout de même un rendement de 86 millions d’euros l’an. Ce système pourrait à terme prendre le relais du système actuel de la copie privée, avec au fur et à mesure de l’extinction de cette dernière une montée en puissance du taux de 1 % à 5% voire plus.

La loi sur la copie privée serait revue, du principe d’une redevance élaborée par une commission administrative, on passerait à une taxe votée par le parlement, sur la base de préconisation par une commission élargie à la présence de représentants de l’état et du parlement.

D’une manière générale, le rapport Lescure conforte le principe de la copie privée, mis à mal par les fabricants de matériels et peu en odeur de sainteté à Bruxelles. Il est écrit dans le rapport : « il n’y a pas lieu de remettre en cause les fondements du système actuel...la méthode de calcul des barèmes est certes complexe et peut encore être améliorée, mais elle parait globalement robuste ».

Enfin il est fait état du Cloud computing pour considérer « quil est souhaitable de le prendre en compte dans le calcul de la rémunération pour copie privée. ».

Enfin notons que le principe d’un revenu minimum garanti pour les comédiens a été lui aussi retenu et que la rémunération équitable a été étendue aux web radios.

Fin de la mission, il reste du pain sur la planche aux organisations professionnelles, aux syndicats et aux SPRD pour négocier entre eux et avec l’état. La feuille de route d’Aurèlie Filippetti est certes chargée, mais passionnante, elle a devant elle un boulevard de mesures qui mettront fin aux dix dernières années de divagation de la droite qui, de DADVSI en HADOPI et missions diverses (Olivennes, Zelnik, Hoog…), n’avaient abouti à rien…


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9 réactions à cet article    


  • Scual 13 mai 2013 18:09

    Je n’ai pas eu le temps de me pencher entièrement dessus, mais il y a au moins deux propositions qui sont tout simplement scandaleuses et prouvent le parti pris total de Lescure, déja démontré de part les nombreux conflits d’intérêt qui décrédibilisent sa légitimité, en faveur des ayants droits et de l’audiovisuel.

    Il ne veut pas supprimer la riposte graduée. Par conséquent une partie de la liberté d’expression reste un crime et appartient aux ayant droits. L’abject reste donc de mise.

    Cela suffit à jeter son travail à la poubelle. Peu importe ce qu’il en ressortira, cela ne sera ni respecté ni suivi car on ne légifère pas contre le peuple ou alors celui ci s’en lave les mains... HADOPI est un échec qui a empiré la situation en favorisant les mafias du téléchargement direct contre le partage gratuit des citoyens sans pour autant réduire le piratage. Les propositions de Lescure pérennisent cet état de fait.

    Mais là où l’on voit carrément que ce monsieur bosse pour la télé et le cinéma, c’est qu’il propose de taxer... les consoles de jeux ! Hors il se trouve que les consoles ne permettent pas de télécharger, de copier ou même de jouir de quelque façon illégale que ce soit de contenu culturels, sauf à se casser sévèrement les pieds en modifiant le matériel. Il s’agit donc non pas d’un rééquilibrage ou d’une mesure de justice mais d’une attaque pure et simple contre l’industrie du jeu vidéo, sans le moindre fondement. Bref il a prouvé sa totale compromission... comme j’ai passé mon temps à prévenir qu’il le ferait.

    On ne peut pas confier ce genre de « mission » le mot est bien choisi, à une personne aussi profondément partisane. Encore un bel exemple illustrant que notre République a besoin d’un bon coup de balai.


    • ZEN ZEN 13 mai 2013 18:36

      Les dessous de l’ opération Lescure


      • wesson wesson 13 mai 2013 22:21

        Bonsoir l’auteur,


        bon je me demande si vous avez bien lu le rapport ?

        Parce que certes il affiche la fin de l’Hadopi en temps que entité unique, qui de toute manière brillait de toute son inutilité. Par contre, il ne s’agit aucunement de la fin des mesures qu’entendait faire appliquer la Hadopi. 

        En fait, Lescure dispatche le paquet répressif sur diverses administrations, afin qu’il ne se voit plus. La risposte graduée se voit par exemple confiée aux douanes qui disposent de quelques droits spéciaux dans ce domaine largement supérieurs à ce dont disposait l’Hadopi.

        Bref, le principal, le système répressif et de flicage reste en place, et tout est monté en trompe l’oeil. Et même, pour ne pas faire peur à ses copains, Lescure se répands partout en précisant que son rapport n’est pas révolutionnaire, il faut entendre le volet répressif reste. 

        Bref, on est plus dans le tour de passe-passe que quoique ce soit d’autre ! 

        • Mr Dupont 14 mai 2013 09:05

          Mr Lescure a utilisé le mot magique pour que ses « propositions » passent

          Il a utilisé le mot : Taxe

          Avec ce mot sous régime socialiste tout passe

          Mme Philipetti avait essayé de taxer les télés des résidences secondaires : ça a coincé

          Mr Lescure propose de taxer les consoles de jeux des mômes ?

          Cela a de grandes chances de passer

          Que les consoles de jeux n’aient aucun rapport avec Hadopi ne gêne pas Mr Lescure

          Il vient de proposer une nouvelle taxe au gouvernement qui en est demandeur

          Mr Pelletier a pour l’occasion abandonné son jardin pour exprimer sa joie à la venue plus que probable de cette nouvelle TAXE


          • wesson wesson 14 mai 2013 10:19

            Bonjour M. Dupont,


            « Avec ce mot [taxe] sous régime socialiste tout passe »

            Franchement la droite Sarkozyste serait très mal placé pour effectuer des remontrances à ce propos. 

            Le précédent gouvernement en a créé ou augmenté 45, un record du genre. A peu près tout y est passé, de l’aide juridictionnelle aux sodas sucrés.

          • lulupipistrelle 14 mai 2013 10:10

            Je me trompe peut-être mais si on achète sa tablette ou son smart phone à l’étranger on échappera à la taxe ? 


            Sinon, de nouvelles taxes, des privatisations qui ne disent pas leur nom, Le gouvernement racle les fonds de tiroir... des taxes quelles qu’elles soient pour renflouer les finances et pas l’ombre d’une idée pour construire, pour développer, pour créer... 

            La culture ( et j’en vis) n’a pas besoin de l’Etat pour vivre, elle est soumise aux mêmes impératifs que tous les autres secteurs...
            Quand le système détruit la prospérité, génère la pauvreté sans fin, comment imaginer que le secteur culturel puisse surnager , sauf à chouchouter toujours les mêmes valets, les mêmes compagnons de route ... 

            • foufouille foufouille 14 mai 2013 11:39

              bien sur pas de taxe comme pour les DVD vierges


            • lulupipistrelle 14 mai 2013 10:23

              PS : la chaîne américaine HBO qui produit la série « Game of thrones », d’après l’oeuvre de G.R. Martin se déclare ravie du téléchargement de ses épisodes, 24 h après leur diffusion... C’est la meilleure promotion que le public peut lui faire... 

              Hadopi n’a pas d’autre finalité que de restreindre l’offre culturelle, en tout cas de maintenir le spectateur français désargenté captif de l’industrie nationale, des chaînes de TV nationales bref de la médiocrité nationale qui ne supporte pas la concurrence directe engendrée par le libre accès aux productions étrangères...

              • soi même 14 mai 2013 19:37

                Bof, la culture ne peut pas être un bien étatique, soit que l’on en a , soit que l’on en a n’a pas, Disneyland Télé est très bien pour l’élite ! un bon recyclage sous culture <—> pognons.

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