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Pourquoi le statut des intermittents du spectacle est indispensable à la liberté d’expression

Le MEDEF (Mouvement des entreprises de France, organisation patronale fondée en 1998) a proposé, le 12 février 2014, de supprimer le statut des intermittents du spectacle. Cette proposition s’inscrit dans un cadre plus large qui concerne tous les chômeurs, puisqu’elle fait partie d’un ensemble de propositions de réforme du MEDEF qui concerne l’assurance-chômage en général, le régime de l’UNEDIC pour tous (Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce).

Bien que toutes les propositions du MEDEF doivent faire l’objet de débats tout aussi importants dans l’intérêt des chômeurs et des salariés français, c’est celle relative aux intermittents du spectacle qui retiendra ici notre attention.

En effet, et n’en déplaise au patronat français, le statut juridique des intermittents du spectacle s’inscrit dans un cadre plus large que celui auquel le MEDEF tente de le réduire. Il en va concrètement de la liberté d’expression en France. Cette liberté, comme toute autre, est à protéger contre les dérives trop libérales (capitalisme à outrance) ou antilibérales (étatisation à outrance) qu’un régime économique puisse développer dans l’exercice des libertés.

Le spectacle, dont il est ici question dans l’appellation de ce statut, n’est qu’une des modalités d’exercice de la liberté d’expression. Ceux qui la et le mettent en œuvre méritent donc une protection particulière dans notre démocratie, au même titre que les journalistes, dont certains fustigent ce statut dont la particularité rappelle la leur.

Le statut des intermittents du spectacle, justement, qu’est-ce ?

Comme son nom l’indique, c’est un statut, une catégorie générique qui regroupe plusieurs professions exercées dans le cadre du spectacle. Etre intermittent du spectacle n’est pas en soi une profession, un métier, une activité. La distinction est de taille : l’intermittence est seulement le caractère épisodique des diverses et multiples professions existantes dans ce milieu. Ceux que l’on désigne par ce statut alternent donc des périodes d’activités salariées de leur véritable profession, avec des périodes d’activités non salariées, en fonction de la demande sur leur marché du travail et des besoins en main d’œuvre. «  Ils sont de fait privés d’emploi par intermittence  », et lorsqu’ils en ont un, c’est dans 95% des cas en contrat à durée déterminée (CDD).

On distingue ainsi 2 sous-catégories d’intermittents du spectacle  :

Les artistes du spectacle : Définis à l’article L212-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, les « artistes-interprètes » sont communément connus comme acteurs de théâtre, danseurs, chanteurs, musiciens... Il s’agit en fait de toute personne exécutant une œuvre artistique (d’un tiers ou de lui-même), en mettant en œuvre son propre talent artistique, exécution pour laquelle il est payé. 

Les ouvriers et techniciens : Il s’agit ici de tous ceux que l’on ne voit pas dans la représentation d’une œuvre, mais qui agissent en coulisse pour que cette œuvre soit exécutée. On peut mentionner : les ingénieurs du son, les bruiteurs, les maquilleurs, les costumiers, accessoiristes, les assistants décorateurs… La liste complète et gigantesque se trouve à l’annexe 8 au règlement général de l’assurance-chômage, qui fait état de quelques centaines de métiers différents dans ce domaine.

Ce statut a été créé en 1936 pour les ouvriers et techniciens, les entreprises cinématographiques ne trouvant pas facilement de spécialistes (menuisiers, peintres, etc.) dans des domaines précis et de manière ponctuelle qui accepteraient de délaisser leur emploi régulier pour une paye moindre et limitée dans le temps de la réalisation d’un film.

En 1969, le statut d’artiste-interprète fait son apparition dans le Code de la Propriété Intellectuelle (avec leur régime juridique spécial relatif tant à leurs droits patrimoniaux qu’extrapatrimoniaux) : c’est la reconnaissance juridique d’une profession.

En 1998, le statut d’intermittent du spectacle bénéficie d’un contrat spécifique : le CDD d’usage, contrat à durée déterminée que les usages professionnels ont fait entrer dans la légalité.

Si les intermittents du spectacle sont des professionnels du spectacle dans un domaine en particulier (son, image, décor, etc.) durant leur activité travaillée, leur statut particulier n’a de pertinence juridique que pour les périodes non salariées, dans la mesure où il prend en compte le caractère précaire de ces professions dans le milieu vivant ou enregistré du spectacle ou de la représentation artistique.

En effet, il a pour but d’accorder à ces professionnels une assurance-chômage particulière durant les périodes non salariées. Le calcul de leurs droits à l’assurance-chômage est différent de celui des autres ex-salariés et cotisants.

Ce calcul est établi dans les annexes VIII (pour les ouvriers et techniciens) et X (pour les artistes-interprètes) de la convention Unedic de cette manière :

- Les ouvriers et techniciens doivent travailler au minimum 507 heures pendant 304 jours pour bénéficier des indemnités chômages, et ce durant les 8 mois suivants.

- Les artistes-interprètes doivent travailler au minimum 507 heures pendant 319 jours pour bénéficier des indemnités chômages pendant les 8 mois suivants.

- Autrement dit, il faut avoir exercé une activité salariée de 507 sur 3 mois pour avoir droit au chômage lorsqu’on est un professionnel du spectacle.

 

A charge contre le régime, la position du MEDEF :

Le MEDEF a toujours critiqué le statut en le jugeant trop coûteux, mais il revient cette année en force à l’occasion des négociations de 2014 entre professionnels et partenaires sociaux sur les règles de l’assurance-chômage et sa convention.

Selon lui, le statut constituerait une rupture du principe d’égalité avec les autres chômeurs :

- Le MEDEF préconise « à cotisations égales, indemnités chômages égales ». Le MEDEF avance donc le fait que les intermittents du spectacle cotisent autant (durant leurs périodes travaillées) que les autres salariés du régime général, mais perçoivent plus que ces derniers lors des périodes non travaillées.

- De même, le MEDEF argue que les intermittents du spectacle sont indemnisés plus longtemps que les chômeurs du régime général, sans pour autant cotiser autant que ces derniers.

Cette prétendue rupture d’égalité de traitement entre chômeurs au bénéfice des intermittents du spectacle serait trop coûteux :

- Selon un rapport public de la Cour des Comptes du 26 novembre 2013 sur le régime d’indemnisation du chômage à l’issue des emplois précaires, le déficit total de l’UNEDIC est de 4,1 milliards d’euros, et celui dû aux indemnités chômages des intermittents est de 1 milliard d’euros par an, soit ¼ du déficit de l’UNEDIC. Longtemps, la Cour des Comptes a rendu les intermittents du spectacle responsables en grande partie de ce déficit.

- Ce déficit, qui ne fait qu’augmenter, est dû à un régime spécial qui bénéficie à 100 000 personnes (intermittents du spectacle), là où les 3 autres quarts du déficit sont dus à un régime général qui bénéficie aux 2 autres millions de chômeurs.

Enfin, le MEDEF s’aventure sur le terrain idéologique :

- Selon lui, cette prise en charge par l’UNEDIC, et donc par la société, par les salariés français (via leurs cotisations et le système de solidarité nationale), des intermittents du spectacle durant leur période chômée serait une manière pour l’Etat de se décharger de son rôle de protecteur et de soutien de la culture française, de sa création artistique et de sa diversité.

- Si l’Etat veut protéger les professionnels du spectacle, en tant qu’exécuteurs français d’un patrimoine artistique et culturel national ou international, au nom d’une politique culturelle, légitime de tout temps, il ne devrait pas le faire peser sur le reste de la population mais devrait…

Devrait faire quoi au juste, alors, si le but est de protéger notre culture et l’art ? Le MEDEF ne propose aucune réponse à cette question ! Puisqu’il n’y en a pas, et pour cause, mais nous reviendrons dessus plus tard.

On remerciera seulement le MEDEF de ne pas surenchérir inutilement sur le terrain politique en ne critiquant pas ce « soutien erroné de la culture » comme étant d’un bord politique plus que d’un autre, car autant la droite que la gauche a maintenu ce régime depuis toujours, quels que soient les gouvernements successifs.

Aussi, face à cet état financier, le MEDEF propose tout simplement de supprimer le statut des intermittents du spectacle, et de réintégrer ces professionnels dans le régime général, pour les soumettre aux mêmes règles de cotisation, de calcul d’ouverture des droits à l’assurance-chômage et de bénéfice de cette dernière que les autres chômeurs.

 

En réaction, les intermittents du spectacle et leurs syndicats ont organisé plusieurs manifestations le 27 février 2014  : 

De Marseille à Lille, en passant par Dijon et Caen, les manifestations avaient pour but de sensibiliser à la nécessité de l’existence de ce statut et à sa protection. Voici quelques photos prises lors de la manifestation qui a eu lieu hier jeudi 27 février à Paris.

Départ au Palais Royal à 14h, pour se terminer au siège du MEDEF, 55 Avenue Bosquet, dans le 7ème arrondissement de Paris.

Entre 3000 participants selon la Police et 10 000 selon les organisateurs de la manifestation. 

A décharge, la position des intermittents du spectacle (ou pourquoi les critiques formulées par le MEDEF sont infondées et illégitimes) :

Sur la rupture du principe d’égalité, qui veut qu’ « à situation égale, traitement égal » :

Le taux de cotisation des intermittents du spectacle en activité est en réalité plus élevé que celui des autres salariés en activité, soit 10,8% au lieu de 6,4%. 

- Le MEDEF fait donc erreur et l’on peut lui répondre qu’effectivement : « à cotisation inégale, indemnités inégales ». Les intermittents cotisent plus que les autres salariés, donc ils peuvent percevoir plus durant leur période d’inactivité.

- De plus, et surtout, ce que le MEDEF oublie de dire, c’est que ces seuils sont beaucoup plus stricts que ceux du régime général  : un salarié d’un autre secteur que celui en cause devra exécuter 610 heures (soit une centaine de plus que les intermittents du spectacle) de travail salarié sur une période de …. 28 mois. Autrement dit, pour toucher leurs indemnités de chômages en période non active, les intermittents du spectacle doivent travailler presque autant que les autres salariés, mais en 2,5 fois moins de temps !

- C’est l’un des principaux critères qui explique que les intermittents du spectacle se trouvent dans une situation différente de celles des autres salariés, et donc dans une situation différente des autres chômeurs face à l’assurance-chômage. Aucune rupture d’égalité ici, bien au contraire, application pleine et entière du principe d’égalité.

En effet, réaliser 507 heures de travail en 10 mois, c’est déjà un exploit dans ce secteur qui

- favorise les contrats de très courte durée, en embauchant à chaque fois différentes personnes pour un seul métier en 4 mois, par exemple

- déclare à peine quelques heures de travail réellement salariées par jour alors que n’importe quelle profession du spectacle demande un investissement temps/argent considérable et personnel de celui qui l’exerce. A titre d’exemple, il suffira de prendre celui du danseur qui n’est pas payé pendant ses répétitions qui peuvent s’étaler sur plusieurs semaines avant la représentation. Pourtant, ce travail est nécessaire à la bonne exécution de son contrat de travail qui exige bien entendu que le jour J de la représentation, il exécute correctement l’œuvre diffusée. Logique… mais pas payé, donc pas de cotisation, donc pas d’indemnités chômages. Pourtant, c’est parfois plus de travail que n’importe quel autre salarié

Aussi, si les intermittents reçoivent des indemnités chômages plus importantes que les autres salariés, c’est parce qu’ils cotisent plus sur une durée plus courte et travaillent plus d’heures non déclarées.

Sur le déficit trop coûteux de ce régime spécial  :

- ¼ du déficit de l’UNEDIC dû au régime des intermittents, qui représentent 2% maximum des cotisants, c’est en effet choquant.

- C’est cependant le principe de la solidarité nationale à l’origine de tout notre système économique et social. Cette discordance apparaît aussi pour d’autres métiers moins médiatisés, tels que la marine marchande, comme le souligne à juste titre la fameuse Cour des Comptes dans son dernier rapport de novembre 2013.

- Sauf qu’aujourd’hui, la Cour des Comptes reconnaît enfin que le statut en question n’est pas le principal responsable du déficit de l’UNEDIC. La principale cause de ce déficit vient de l’augmentation des CDD des autres secteurs d’activité.

Aussi, dans la mesure où le principe d’égalité entre chômeurs est respecté et où le montant des indemnités-chômage des intermittents du spectacle est la juste conséquence de leurs cotisations et des modalités de ces dernières, il suffit de regarder les chiffres sous un autre angle pour comprendre que le terme « déficit » est impropre au quart du déficit de l’UNEDIC que le MEDEF et la Cour des Comptes attribuent à ces professionnels. En réalité, le déficit de l’UNEDIC semble bien plus provenir des autres ¾.

Remettre en cause le statut des intermittents du spectacle est donc inutile. Lorsque les journalistes traitent les intermittents du spectacle de glandeurs qui profitent du système, cela fait doucement rire. Mais rire jaune. 

Economiquement, leur travail est si productif qu’il contribue 7 fois plus au PIB français que l’’industrie automobile, soit à hauteur de 3,2% du PIB selon un rapport des Ministères de l’Economie et de la Culture qui se base sur les chiffres de l’INSEE. Le Cabinet Ernst and Young, dans une étude de novembre 2013, corrobore ces données et établit un chiffre d’affaire de 64,1 milliards d’euros au profit des entreprises culturelles et créatives. La culture créée de l’emploi et développe le quartier où elle s’installe d’un point de vue socio-économique.

Si les intermittents glandaient réellement en ne profitant que des indemnités chômages (ce qui de toute manière est impossible, les droits à l’assurance-chômage n’étant ouverts que pour une durée limite en fonction du nombre d’heures travaillées), nous n’aurions pas les mêmes résultats. 

Faire le métier de ses rêves, se battre pour l’exercer et en être payé n’est pas synonyme glander et profiter du système. C’est même très souvent synonyme de galère, de problèmes d’argents, de problèmes de survie.

 

Mais surtout, maintenir le statut des intermittents du spectacle et leur régime d’assurance-chômage consécutif est une condition indispensable de l’exercice effectif de la liberté d’expression, in fine ; il se justifie ainsi pleinement :

Proclamer des libertés dans un Etat de droit, c’est bien, et l’on sait tous que la liberté d’expression est la plus nécessaire de toutes car c’est elle qui permet de défendre et de promouvoir les autres et d’en dénoncer les violations.

Cette liberté d’expression a plusieurs modalités d’exécution : journalisme, manifestations sur la voie publique, humour, peinture… et danse, chant, théâtre, télévision, etc. L’art est donc l’une des composantes de la liberté d’expression.

Mais encore faut-il pouvoir exercer concrètement ces libertés. La Cour européenne des Droits de l’Homme exige ainsi des Etats qu’ils permettent concrètement à leurs ressortissants de les exercer : il ne suffit pas de les proclamer, il faut pouvoir les exercer au quotidien et c’est à l’Etat de prendre les mesures juridiques, économiques, pratiques, fiscales, etc. pour que les citoyens puissent effectivement exercer leurs libertés. C’est la technique des obligations positives.

En Europe, seule la France applique ce principe en ce qui concerne l’exercice de la liberté d’expression à travers l’art et les médias en général. C’est ce qu’on appelle l’exception culturelle française, avec par exemple les quotas anti-concentrations des médias par zone géographique et type de médias, la carte de presse du journaliste et le statut des intermittents du spectacle. C’est protéger les libertés contre le capitalisme absolu dont les dérives peuvent mettre en danger l’exercice démocratique des libertés.

Ainsi, l’existence du statut des intermittents du spectacle permet l’exercice concret de la liberté d’expression à travers l’art.

En effet, qu’il s’agisse de spectacle vivant, en direct, ou enregistré comme le cinéma et la télévision, la représentation de la culture et de l’art exige évidemment des artistes-interprètes et des spécialistes pour leur permettre de s’exécuter : devant une caméra qui marche, avec le bon maquillage, la bonne lumière, etc. Cela ne se fait pas tout seul. Cela est un travail qui exige des compétences, du temps et qui mérite rémunération. Leur reconnaissance est une première étape que personne ne conteste.

Le problème survient quand ce travail cesse, ce qui arrive fréquemment et parfois pour longtemps. Pourquoi ? La faute n’incombe pas aux professionnels en question, comme beaucoup semblent aujourd’hui le dire pour critiquer leur régime d’assurance-chômage, mais aux employeurs et au marché.

- Un spectacle, vivant ou enregistré, ne dure pas 10 ans : Un film se fait en quelques mois, peut être un an ou deux, mais pas 10 ans. Le temps du tournage fait donc le temps du contrat de travail, et ni la loi, ni les travailleurs n’y feront rien. C’est ainsi logique.

- Un employeur utilise parfois abusivement ces CDD d’usage pour des emplois qui devraient en réalité être des CDD classiques à plus long terme ou des CDI. C’est assez fréquent dans le domaine de la télévision. On est donc loin des clichés des petits troquets de base, mais bien plus près des grosses entreprises des médias qui peuvent se permettre des contrats de travail classiques.

Cette intermittence définit le travail artistique. Il faut donc soutenir l’existence de personnes, des professionnels de l’art entre deux périodes de travail. Sans eux, il est évident qu’il n’y aurait pas d’art et donc que la liberté d’expression, dans cet aspect, ne serait pas effective, concrète et exercée.

Enfin, l’on peut détester Laurence Parisot, il convient néanmoins de reconnaître qu’elle dit vrai dans son éditorial publié dans Les Echos le 24 février 2014 en défense du statut (« Pourquoi il faut cesser de tirer sur les intermittents », p.11) lorsqu’elle déclare : « L’offre culturelle n’est pas une offre économique comme les autres. Elle a cela de spécifique qu’elle est notre bien commun ».

Certes, nul ne nie les abus commis tant par certains employeurs que par les faux intermittents du spectacle (et donc non par les vrais intermittents du spectacle), un équilibre est certainement à trouver, mais cette opposition binaire (suppression/maintien du régime) est inenvisageable pour des raisons juridiques, économiques et culturelles.

Au MEDEF de trouver mieux qu’une simple provocation de principe qu’elle sait perdue d’avance pour écouter les propositions de ses propres employés.

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Pourquoi le statut des intermittents du spectacle est indispensable à la liberté d'expression

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88 réactions à cet article    


  • Fergus Fergus 28 février 2014 19:59

    Bonjour, Iabelle.

    Oui, ce statut est indispensable pour faire vivre la culture en France. Mais s’il ne veut pas périr, il est urgent qu’il soit débarrassé de toutes les scories qui le dénaturent, et notamment le détournement de ce régime par des grosses boîtes de production pour l’emploi de personnes qui n’ont souvent pas grand chose à voir avec l’organisation des spectacles. Je souhaiterais que les intermittents eux-mêmes se mobilisent pour obtenir que le ménage soit fait afin de pérenniser leur régime. Et cela vaut pour les personnes de ma propre famille qui sont des intermittents du spectacle. 


    • Shawford Shawford43 28 février 2014 20:36

      Je plusse et salue votre commentaire en tous points fergus. smiley


    • 1984 1er mars 2014 13:56

      Yep Fergus, mais tu oublis un point crucial, si le statut d’intermittent n’a pas encore été supprimé c’est justement grâce à la pression de grosses boites genre TF1.
      Supprimer les « scories » c’est de facto supprimer le statut !
      Aucun de ces gouvernements de traitres ne le gardera pour quelques « gagnes misère ».


    • Fergus Fergus 1er mars 2014 16:41

      Bonjour, 1984.

      Je ne suis pas si pessimiste. En condamnant ce régime, la gauche de gouvernement commettrait une énorme erreur, la culture étant l’un de ses « marqueurs » historiques. Déjà pris en défaut dans de nombreux domaines, le PS se tirerait une balle explosive dans le pied en agissant dans ce sens.


    • Indépendance des Chercheurs Indépendance des Chercheurs 2 mars 2014 07:59

      Notre article de cette semaine :

      http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2014/02/27/chomage -statut-des-intermittents-du-spectacle-medef-ii-49670.html

      Chômage, statut des intermittents du spectacle, MEDEF (II)


      Le 27 février 2013, les manifestations des intermittents du spectacle ont été renforcées suite au durcissement de la position du MEDEF dans un contexte déjà évoqué par notre article « Chômage, statut des intermittents du spectacle, MEDEF (I) » . Une conflit que les prises de position récentes des organisations patronales, à leur tour largement encouragées par la politique de François Hollande, n’ont fait qu’aggraver encore. Le Point souligne « Les intermittents marchent sur le Medef », et fait état d’une forte mobilisation d’intermittents et intérimaires. Midi Libre écrit « Manif d’intermittents du spectacle à Paris : « Ça sent le Gattaz ! ça va péter » », et Boursorama « Forte mobilisation d’intermittents en marche vers le Medef ». Le Parisien rapporte « Assurance chômage : les intermittents manifestent contre le Medef », alors que Le Nouvel Observateur commente « Assurance chômage : les intermittents mettent la pression sur le Medef ». A son tour, L’Humanité analyse « Le Medef rêve d’intermittents payés au chapeau... », évoquant « Un Medef qui se fait de plus en plus arrogant ». Mais est-ce étonnant, au vu des rapports de plus en plus étroits de François Hollande avec les secteurs les plus puissants du patronat français et international comme rappelé encore dans notre article récent  « CNRS : trois suicides récents inquiètent la CGT (II) » ? Dans un tel contexte, la puissante mobilisation des intermittents du spectacle apparaît comme le signe annonciateur d’une très vaste mobilisation générale avec une profonde convergence sans précédent de tous les secteurs populaires. La Tribune expose comment « Le Medef persiste à vouloir supprimer le régime des intermittents ». Mais quel sera le résultat de ce forcing ? Mercredi, la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du Ministère du Travail) a encore annoncé une nouvelle montée du chômage en janvier 2014. Où sont passées les maintes promesses de François Hollande et de ses ministres ? Et que peut-on vraiment attendre de la loi dite « relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale » adoptée définitivement par le Sénat ce jeudi 27 février ? Propagande gouvernementale à part, la réalité est que le budget de la formation professionnelle, l’indépendance de l’inspection du travail, le rôle même de la justice dans ce domaine... sont devenus des cibles.

      [la suite, sur le lien http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2014/02/27/chomage -statut-des-intermittents-du-spectacle-medef-ii-49670.html ]


      Cordialement

      Le Collectif Indépendance des Chercheurs
      http://science21.blogs.courrierinternational.com/
      http://www.mediapart.fr/club/blog/Scientia


    • Indépendance des Chercheurs Indépendance des Chercheurs 2 mars 2014 08:04

      Et s’agissant de la liberté d’expression, voici un sujet essentiel et urgent, mais qui semble être étrangement marginalisé :

      http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2014/02/26/parleme nt-europeen-et-neutralite-du-net-ii-49666.html

      Parlement européen et neutralité du net (II)

      Le 26 février 2014, comme depuis un certain temps, les grands médias sont pour l’essentiel restés silencieux sur la réunion d’il y a deux jours de la Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement Européen. La Commission devait se prononcer sur un projet de rapport législatif concernant la proposition 2013/0309 (COD) de règlement «  établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l’Europe un continent connecté » et destinée à modifier des textes en vigueur essentiels pour la neutralité de l’internet. La liberté et l’égalité des sites et des internautes se trouvant directement menacées par une telle logique marchande et de pouvoir. Les partis politiques font preuve de la même étrange discrétion que les médias, malgré l’importance des enjeux déjà soulignée dans notre article « Parlement européen et neutralité du net (I) ». Or il y a une semaine, La Quadrature du Net avait écrit « Les négociations au Parlement européen sur la neutralité du Net prennent un tournant désastreux », à l’approche de cette réunion de lundi au cours de laquelle un vote décisif était censé avoir lieu. Que s’est-il passé exactement ? PCInpact nous apprend « Neutralité du net en Europe  : la Commission ITRE reporte son vote ». Pour quelle raison  ? PC Inpact ajoute dans un deuxième article « Roaming  : Paris craint une hausse des prix des offres nationales » et fait état d’une note du 24 février de la Commission ITRE qui, le jour même de la délibération de ladite Commission, exposait en détail la « Position des autorités françaises sur le projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques dit "Continent connecté" ». PCInpact souligne à juste titre que d’après cette note, s’agissant de la neutralité du net, le gouvernement français exprime pour l’essentiel son soutien au texte de Neelie Kroes. Pourtant, La Quadrature du Net qualifie ce même texte de « proposition anti-neutralité ». Qui ose en débattre ? Le défaut d’information de la grande majorité des citoyens et de prises de position transparentes de la part du monde politique est flagrant dans la situation actuelle. Pourquoi un tel blocage ? Craindrait-on une vaste mobilisation citoyenne contre la politique de l’Union Européenne et des « décideurs » français ? Sur son site, La Quadrature du Net réclame notamment que le législateur «  garantisse la neutralité du Net » et que des sanctions soient prévues à l’égard d’éventuelles discriminations pratiquées de manière illégitime par les opérateurs « en fonction de la source, du destinataire ou de la nature même de l’information transmise ». Une question qui, de toute évidence, nécessite pour le moins un débat citoyen clair et une très large information du public. Le 26 février, The Sidney Morning Herald souligne « Net neutrality - a debate we can’t afford to ignore ». Peut-on raisonnablement prétendre le contraire ?

      [la suite, sur le lien http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2014/02/26/parleme nt-europeen-et-neutralite-du-net-ii-49666.html ]


    • oncle archibald 2 mars 2014 10:24

      J’ai aussi dans ma famille des « intermittents du spectacle ».

      Ma nièce et son mari, tous deux artistes plasticiens.
      Il est souvent arrivé qu’ils soient employés tous les deux et avec un seul salaire pour « accumuler les heures sur un seul nom » l’autre étant non pas indemnisé mais rémunéré par les allocations de chômage. La fois suivante ion fait le contraire, et ça roule ma poule !

      Je constate que des exemples de ce type se multiplient à l’infini, et c’est pour cela que ce statut est à justes raisons décrié. Sur le principe de l’indemnisation des artistes en période d’inactivité je suis d’accord, mais sur le fonctionnement du système en vigueur actuellement dans la réalité du quotidien, non.

    • Nougeottier 2 mars 2014 13:04

      Au moins, les intermittents du spectacle sont mobilisés et se battent. Si tout le monde faisant pareil, Hollande ne pourrait pas nous mener par le bout du nez comme il le fait depuis qu’il a été élu.

      Intéressant, ce discours de François Hollande à l’adresse du grand patronat international lors du « Conseil stratégique de l’attractivité » que cite Indépendance des Chercheurs dans le premier article. Avec ce lien sur le site de l’Elysée : 

      http://www.elysee.fr/chronologie/#e5656,2014-02-17,conseil-strategique-de-l-attractivite-2

      Quant à la question de la liberté de l’internet, ça concerne très directement Agoravox mais étrangement (ou j’ai mal regardé), on ne voit pas passer des articles à ce sujet.

      C’est vrai que sur cette question de la neutralité du Net négociée au sein du Parlement européen, le monde politique garde également un étrange silence en ce moment et les médias grand public s’abstiennent d’évoquer les travaux de la commission parlementaire qui doit adopter un rapport à ce sujet. Le pire est à craindre.


    • Little Scarlet Pimpernel Little Scarlet Pimpernel 2 mars 2014 14:00

      Je suis d’accord avec les revendications exprimées par l’article pour cette simple raison : la situation des intermittents du spectacle peut être considérée comme inhérente à leur métier.

      Il n’en est pas de même pour la plupart des autres professions, où l’instabilité d’emploi est liée à la casse du Code du Travail perpétrée par Sarkozy et Hollande dans des conditions où on a tout simplement laissé faire.

      Déjà en 2007, les programmes de Royal et Sarkozy avaient en commun l’introduction de la « flexisécurité », et Bayrou n’annonçait rien de différent. Qui a vraiment dénoncé ces programmes ? Même la « gauche de la gauche » a majoritairement appelé à voter Royal. Et Hollande en 2012, alors que le programme n’avait pas changé.

      Les salariés qui se plaignent à juste titre de ce qui se passe actuellement devraient d’abord se mobiliser de manière conséquente contre la casse du Code du Travail et la « flexisécurité », et exiger l’abrogation des mesures prises dans ce sens sous Sarkozy er Hollande.


    • Aujourd’hui 2 mars 2014 14:40

      Les intermittents du spectacle ont osé se mobiliser en nombre pour tenir tête au Medef. Bravo à ces travailleurs courageux. C’est la voie à suivre pour tous les salaries, et il faut en effet abolir les « réformes » UMPS du Code du travail (flexisécurité et autres). En clair, s’opposer de front au baratin de François Hollande (hérité de Sarkozy) sur « l’attractivité ».

      Quant aux élections de 2007 et 2012, c’est sidérant que même avec l’internet qui leur permettait de se renseigner par eux-mêmes, les électeurs en soient arrivés à gober la propagande de partis politiques dont on savait déjà ce à quoi on pouvait s’attendre.

      A propos de l’internet, ce qui se passe en ce moment même est très inquiétant. Comme la situation économique et sociale ne cessera de se dégrader dans les années à venir, côté Bruxelles on pense déjà à mettre fin à la neutralité de la Toile. Et par là, à la liberté de l’internet. Qui s’y oppose vraiment ?


    • bakerstreet bakerstreet 28 février 2014 20:55

      Désolé, si je suis pour la culture,et justement parce que je suis pour la culture, la vraie, libérée de la main qui lui donne à manger, je suis contre ce statut.


      On ne peut d’’ailleurs malheureusement constater qu’elle ne produit rien de vraiment critique et dérangeant au niveau du pouvoir....Médias et journalistes acoquinés, jusqu’au plus haut niveau de l’état....Il se pourrait bien c’est vrai que notre président soit un intermittent de la politique....

      Du reste, qui n’est pas intermittent de nos jours ?
       Pourquoi une caste sociale serait elle privilégiée, et financée par les autres intermitents, ceux ci non officiels : Des hôpitaux, et autres services, sans compté les intérimaires, ces chiens de la société ?

      Si au moins son principe n’était pas totalement devenu aberrant, dévoyé, voir mafieux, devenue une rente de situation pour des gens qui pensent bien plus à leur fric, qu’à la création !

      Savez vous que les videurs de boite de nuit bénéficient de ce statut...... 

      • bakerstreet bakerstreet 28 février 2014 21:00

        J’ajouterais pour toutes ces raison que vous n’avez aucune raison de vous en faire ; ce statut n’est pas prêt de bouger !

        Trop de gens dans la place murmurent à l’oreille du président, quand ce n’est pas sur l’oreiller....

      • mmbbb 1er mars 2014 09:16

        Vous avez raison je serai solidaire des intermittents lorsqu’ eux memes defondront les ouvriers licencies Je n’ai jamais vu ce genre de manisfestation il s’agit bien d’une corporation qui demontre la fracture entre ceux qui ont un statut et beaucoup de francais qui n’ont pas In fine ce sont nos impots qui comme au cinema engraissent une profession categorielle sous le pretexte de l’exception culturelle francaise Il faudrait faire un grand menage de ces statuts de ces subventions versees qui nourrient baucoup de monde 


      • 1984 1er mars 2014 14:03

        Bakerstreet, le statut n’a pas vocation à créer de la contestation mais de permettre à une catégorie de personne de vivre décemment dans le cadre de profession ou le plein emploi n’est pas possible.
        Je te suis totalement quand tu dis que ce régime devrait être étendu aux intérimaires, ça m’a toujours semblé une évidence.
        Mais en France on préfère couper les têtes qui dépassent de la foule plutôt que celle de l’oligarchie. Une question de lâcheté je suppose.


      • Armelle ARMELLE 1er mars 2014 14:56

        @1984

        ’mais de permettre à une catégorie de personne de vivre décemment dans le cadre de profession ou le plein emploi n’est pas possible’’

        Ha oui ? Parce que vous connaissez des coorporations où le plein emploi constant est possible vous ? Excepté la fonction publique évidemment.
        Je suis curieuse de la réponse, si j’en ai une par ailleurs

      • 1984 1er mars 2014 15:01

        Armelle, tu l’as peut-être déjà eu si tu as lu les autres commentaires que j’ai fait.
        Je pense que dans une société ou le pleine emploi est un leurre, le statut des intermittents devrait être généralisé. c’est simplement un régime chômage adapté à la situation.


      • Aita Pea Pea Aita Pea Pea 28 février 2014 22:18

        Je me suis marré de voir cette semaine des journalistes libéraux ,qui en leur temps ne dédaignent pas cracher sur le prolo, forcément sur-protégé, défendre ce statut ...
        Societé du spectacle ,quand tu nous tiens ,et surtout quand tu tiens les masses ...


        • appoline appoline 1er mars 2014 22:46

          D’autant que les micros entreprises crèvent et qui s’en préoccupe ? Je viens d’écouter sur la voix du peuple un enregistrement entre le cabinet de Jean Marc Hayrault qui a appelé à 23H15 Guillaume de Thomas, animateur du mouvement des « Tondus » pour le menacer et faire pression sur lui à coup d’articles du code pénal afin qu’il enlève ses commentaires sur facebook, qui lui même a tendance à verser dans la censure en ce moment. Les problèmes deviennent bien plus graves que ce fameux statut d’intermittents 


        • franc tireur 28 février 2014 22:38

          C est surtout indispensable a toutes ces sociétés de productions qui ont faire leur fortune grace a ce régime. Et on ne pourrait décemment pas perturbe la vie de ces fumeurs de cigare du show biz ..
          Comme il faut toujours des idiots utiles les petits sortent pour défendre les interets des gros .
          La culture se porte très bien dans d’autres pays qui n’ont pas besoin d exceptions pour fonctionner.Les gens font des petits boulots ,ca leur apprend dailleurs probablement beaucoup plus le sens des valeurs et réalités, les rend beaucoup moins arrogants et donneurs de lecons que le milieu cultureux francais .
          Dailleurs j écoutais Filipetti tout a l heure,pour qui le cinema francais se porte a merveille . Mais bien sur...Il n y a qu a voir les derniers chiffres, avec ces cachets demesurés et ces bides d audiences .
          Tous ces corporatismes qui défendent egoistement a tour de role leur rente ne se rendent pas bien compte de l Etat des finances publiques du pays, de l économie générale . Ca les dépasse ca ... La France n a plus les moyens de ces petits luxes d hier ,chacun doit faire des efforts pour l interet general, on change d ère et on va le comprendre de plus en plus


          • 1984 1er mars 2014 14:13

            Franc Tireur tu fais de l’amalgame.
            Tu mélange dans la même phrase les « gros du showbizz » et ceux qui dans d’autres pays sont obligé de cumuler des petits boulots.
            Filipetti et les gros du showbizz n’iront pas apprendre la réalité avec des petits boulots parce qu’on aura supprimé le statut d’intermittent.
            Par contre ceux - la grande majorité concernée par ce statut - et qui parfois cumulent déjà des petits boulots, eux seront sévèrement impactés et pour quoi ? Pour un marché du travail qui de toute façon n’a pas besoin d’eux ?
            Il faudrait au contraire étendre ce statut à toute la population. Ce qui permettrait réellement la flexibilité dans une société ou le pleine emploi n’est plus qu’un mirage.


          • franc tireur 28 février 2014 22:41

            La vraie culture est dans la rue, crée a chaque instant et non subventionnée .
            La culture défendue par ces gens qui ont le temps de faire grève ca s appelle une culture d Etat,clientéliste .


            • tf1Groupie 28 février 2014 23:50

              Si le taux de cotisation des intermittents est différent de celui des autres salariés c’est bien qu’il y a inégalité.
              Maintenant quel est le statut le plus favorable ? ...


              • Mowgli 1er mars 2014 00:08

                « le statut des intermittents du spectacle est indispensable à la liberté d’expression »

                Il s’ensuit que les pays qui n’ont pas de statut d’intermittents du spectacle n’ont pas de liberté d’expression. Faites-nous en la liste, que nous les dénoncions.


                • 1984 1er mars 2014 14:18

                  Un échec et mat qui ressemble à du sophisme.


                • fredleborgne fredleborgne 1er mars 2014 00:10

                  Chère Isabelle
                  Que vous défendiez le statut d’intermittent du spectacle peut se comprendre si vous en bénéficiez.
                  Mais pitié, ne me parlez pas de la liberté d’expression.
                  Cela fait bien longtemps que les artistes mangent dans la main des puissants. Et au Moyen Age, les moins chanceux faisaient aussi déjà les poches au Peuple.
                  Ce qui a changé, c’est la manière, comme si les lèches-bottes et les voleurs, pardon les saltimbanques, avaient des droits supérieurs au reste de la population.
                  La « production artistique » est une industrie qui
                  - privatise les bénéfices, nationalise les pertes
                  - touche des subventions d’Etat pour servir la politique des dirigeants
                  - pollue la véritable création populaire par une professionnalisation par privilèges et cooptation.
                  Les intermittents touchent des salaires en rapport avec les périodes d’inactivité. Malheureusement, le « petit personnel » se fait prendre sa part par les plus gros : l’époque sourit aux insatiables affameurs.
                  Perso, je suis informaticien au chômage (trop vieux et aujourd’hui depuis trop longtemps hors du coup). Et bien, en CDD, j’ai toujours du travail très varié bien loin de ma spécialité.
                  Si les acteurs savaient manier une pelle, essayaient au moins, ils pourraient être terrassiers. Mais non, ils préfèrent jouer des rôles de grand ceci ou cela et donner l’image d’une société si belle en ce 21 siècle.
                  Doit-on payer pour ces impostures ?
                  Moi, je dis non.
                  Par contre, le net est plein d’amateurs qui donnent un vrai renouveau à l’art. Mais eux, quand on les « aide », c’est pour les « récupérer », en faire des aspirateurs à pognon, et après, ils prétendent vivre aux crochets de l’ADAMI qui exerce un racket généralisé sur tous les supports numériques, via la SACEM et ses 1425 salariés qui se " félicitent de l’adoption par le Parlement européen du rapport sur l’exception et la rémunération pour copie privée de la députée européenne Françoise Castex."
                  Non, vous n’êtes pas des protecteurs de la liberté d’expression, vous êtes du côté des profiteurs en étouffant les cris de colère du peuple dans les medias, en le distrayant ou en le berçant avant de l’envoyer à l’abattoir.


                  • Shawford Shawford43 1er mars 2014 00:13

                    Yep buddy, perfect ton commentaire. Ton avatar lui manque cependant sérieusement de sens artistique pour être crédible.


                  • Shawford Shawford43 1er mars 2014 00:14

                    A tout le moins pour Isabelle, en l’état, tu n’existes pas.


                    Et bon tenir la chandelle, c’est pas ce que je préfère, you see my point ?

                  • mmbbb 1er mars 2014 10:35

                    la liberte d’expression a part le cineaste Tavernier qui vient d’ecoper d’une amende pour avoir critique le juge Burgaud ( ce genre d’artiste est trop rarre ) les autres utilisent cette liberte surtout pour leur promotion et pour s’autocongratuler. Comme vous le faites remarquer si justement il faudrait que ces artistes cessent de se pretendre d’etre le phare de la conscience universelle 


                  • elpepe elpepe 1er mars 2014 03:00

                    rien a voir,
                    La liberté d’expression n’a rien a voir avec le statut de régime exceptionnel des intermittents en matière d’indemnisation chômage. D’autant que les journalistes n’ont d’ailleurs, durant l’affaire Dieudonne et d’autres, jamais eu le courage de défendre ce même droit d’expression, donc cette article est totalement fallacieux. Ce régime d’exception aurait certes une légitimité, et bonne raison d’être, a la condition que ces mêmes intermittents et employeurs n’auraient pas abusé de façon outrancière de cette facilite. A trop tirer la corde casse, maintenant il reste a coupe le nœud Gordien ou plutôt le cordon ombilicale


                    • claude-michel claude-michel 1er mars 2014 08:19

                      FRANCE...pays d’assistés....pitoyable.. !


                      • Armelle ARMELLE 1er mars 2014 15:57

                        Je dirais même plus ;

                        Pays d’assistés, dirigé par des assistés
                        Ceci explique cela...

                      • JL JL 1er mars 2014 16:17

                        Amalgamer la corruption et l’assistance, il faut le faire !

                        Mais en matière d’inepties, on a vu pire !

                         smiley


                      • Gaston La Baffe Contagious971 1er mars 2014 16:23

                        JL, si tu permets, j’ai une anecdote sympa en forme d’allégorie de ta réponse.


                        Une fois je suis allé à Panam voir mon pote poulet.
                        Deux copines à lui le tannaient depuis des plombes pour qu’il leur fasse goûter le produit de ses saisies administratives dont il prélevait comme il se doit quelques échantillons.
                        Jamais il n’en a filé à quiconque sauf cette fois là, où il m’a fait la surprise : un bon p’tit spliff des familles. (mon frère qui lui est un vrai amateur, serait vert de jalousie s’il m’avait jamais laissé le temps de lui raconter ça) smiley

                      • Armelle ARMELLE 1er mars 2014 18:30

                        Ha oui JL ? Parce que toucher 14000,00 Euros d’allocation pendant 6 mois après une fonction de ministre, (même si celle-ci ne dure que 15 jours d’ailleurs) vous appelez cela de la corruption ?

                        Décidément vous êtes totalement largué !!! Soit votre capacité à vous informer vous échappe, soit vous êtes totalement idiot. J’opterai alors pour un subtil mélange des deux.


                      • Armelle ARMELLE 1er mars 2014 18:49

                        ’’mais en matière d’ineptie on a vu pire’’


                        Oui c’est clair, JL en est une à lui seul. Que c’est triste...

                      • JL JL 1er mars 2014 19:28

                        ’toucher 14000,00 Euros d’allocation pendant 6 mois après une fonction de ministre’

                        Est-ce que Marine Le Pen envisage de changer ces dispositions ? Ce serait une grande nouvelle !


                      • JL JL 1er mars 2014 19:32

                        D’autant qu’elle et son père touchent chacun 15 000 euros mensuels à rien faire en tant que députés européens !


                      • Deneb Deneb 1er mars 2014 08:57

                        L’industrie culturelle tue la culture en l’introduisant de force dans un moule bien trop petit. Les intermittents, bien que leur statut soit précaire, sont les complices de ce culturocide. Vu ce que produit cette industrie, de la médiocrité emballée en paquet-cadeau servant à conditionner le peuple au mauvais goût, elle est nuisible et dangereuse, en effet, elle devient un outil efficace de la manipultion politique. Il faut y mettre fin sous peine de finir dans une idiocratie et un apartheid culturel.


                        • Deneb Deneb 1er mars 2014 10:37

                          En effet, Démosthène, quand je parle d’idiocratie, ce n’est pas celle du film que j’ai trouvé correct sans plus. Je voulais bien dire une élite de petits malins qui font ce qu’ils veulent avec un peuple dont ils connaissent les réflexes conditionnés, en le maintenant dans l’ignorance pour renforcer l’emprise. Ce qui est déjà le cas dans tous les pays musulmans, par exemple. Chez nous c’est limite, mais grâce à la liberté d’expression, on résiste. Pour combien de temps ?


                        • Shawford Shawford43 1er mars 2014 10:39

                          Je peux te le dire Deneb : cinq lettres !

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Isabelle F.


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