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Accueil du site > Culture & Loisirs > Culture > Qu’attendre d’un débat sur la loi DADVSI qui arrive trop tard (...)

Qu’attendre d’un débat sur la loi DADVSI qui arrive trop tard ?

Un débat national sur la loi DADVSI est enfin programmé. Son lancement, qui regroupera 400 personnes, aura lieu le 22 février au Palais de Tokyo à Paris. Il est organisé par le ministère de la culture, la SACEM et la SACD. Le débat aura lieu sur un site Web concocté par Publicis : LesTelechargements.com. Ce site sera offert à une association à l’issue du vote. On peut rapidement émettre quelques commentaires : « Enfin ! », « Le temps sera trop court ! », « De toute façon, ça ne changera rien ! » Mais on peut aussi se demander ce qui va se passer. Essayons, imaginons, rêvons...

Parties en présence

Identifions, pour commencer, les acteurs de ce débat. Il y a les artistes, les créateurs, les auteurs, ceux qui réalisent les œuvres. Celles-ci sont reçues par le public, représenté par différents types d’associations. Et bien souvent, des intermédiaires organisent le commerce de ces œuvres. Ce sont les producteurs, les éditeurs, les distributeurs, etc.

Il y a aussi des diffuseurs qui n’entrent pas directement dans le circuit commercial, comme les radios, notamment sur le Web, ou les bibliothèques. N’oublions pas certains handicapés, pour qui une adaptation des œuvres peut être nécessaire. Citons aussi le monde politique, et en particulier le gouvernement, que l’on dit souvent sous l’emprise des groupes de pression de l’industrie. Enfin, rappelons-nous que les débats liés à loi DADVSI interviennent dans un contexte riche : le droit d’auteur et son histoire, le numérique et la dimension planétaire d’Internet, les logiciels libres et leur relation compliquée avec les DRM, etc.

Changements récents

Revenons un instant sur le numérique. Celui-ci permet la copie d’œuvres à l’identique, leur compression, et grâce à Internet, un partage mondial des données. Il y a donc un changement en termes de qualité des copies, mais aussi de diffusion. Un artiste peut désormais se passer d’intermédiaires. Le numérique offre, pour un budget raisonnable, les moyens de couvrir l’intégralité du cycle de vie d’une œuvre : production économique, diffusion mondiale sur les réseaux P2P, présence sur un site Web, promotion sur les blogs et les podcasts par bouche à oreille, vente de biens culturels, d’articles associés et de places de concert grâce au commerce électronique.

Le numérique aujourd’hui, c’est aussi les DRM. En limitant la copie, ces mécanismes ne permettent pas au public de réaliser leurs copies privées de manière satisfaisante. Par exemple, un DVD n’est à la base pas copiable. Quant aux fichiers musicaux sous DRM, on ne peut généralement en faire qu’un nombre très restreint de copies (ce faible nombre ne garantissant pas une écoute sur plusieurs dizaines d’années). Les DRM posent aussi des problèmes quant à l’interopérabilité. Par exemple : comment, sans contourner les DRM, écouter un fichier acheté à Apple sur un autre baladeur MP3 que l’iPod ? Réaliser une copie privée, une copie de sauvegarde, conduit donc à une gymnastique contraignante. Pour le son, on peut par exemple faire un enregistrement au moment où il est lu. Et pour les DVD, on peut utiliser l’un des nombreux logiciels permettant de faire sauter les protections. Cela se complique pour la vidéo ou les livres achetés sur Internet...

Le public se retrouve dans une position absurde : d’une part, il paye sur différents supports une redevance pour la copie privée, d’autre part, il est contraint à des manipulations lourdes pour réaliser ses copies privées, et on va maintenant le qualifier de délinquant !

Le public

Lors de ce nouveau débat, on peut imaginer que le public demande que la copie privée devienne un droit, et pas seulement une exception au droit d’auteur, que le contournement des DRM ne soit pas condamnable. La qualification de la source de la copie privée sera sûrement discutée : une différence pourrait être faite entre les œuvres que l’on a achetées soi-même et les autres. En allant plus loin, certains demanderont l’interdiction des DRM et l’utilisation obligatoire de formats ouverts pour les fichiers vendus en France dans le but de garantir l’interopérabilité.

Le public revendiquera sans doute un accès libre à la culture, l’argument étant que la découverte d’un artiste par le téléchargement gratuit peut amener à l’achat de ses œuvres. On peut ainsi penser que la licence globale optionnelle sera plébiscitée. Cela correspondrait pour le public à une rémunération des artistes en évitant de payer les intermédiaires.

Les artistes

Les artistes bien installés vont probablement continuer à être favorables à la loi DADVSI telle qu’elle est présentée, avec un objectif prioritaire : conserver leurs sources actuelles de revenus (sources basées sur leurs intermédiaires).

Les artistes qui prennent en compte l’évolution des pratiques sur Internet pourraient présenter une tout autre vision. Ils pourraient réclamer le droit à leurs intermédiaires (s’ils en ont) d’être présents sur les réseaux P2P, dans les podcasts et les radios sur le Web, pour qu’on puisse les découvrir plus facilement. Ces artistes pourraient vouloir profiter du bouche à oreille qui est de plus en plus puissant sur le Web. Ils pourraient ainsi être partisans de la licence globale : pour rémunérer les artistes écoutés par ce biais, mais aussi pour financer un fonds public d’aide à la création.

Les intermédiaires

Les intermédiaires garderont certainement la même position : tout faire pour conserver les modes actuels de commercialisation des biens culturels, vouloir appliquer un système obsolète pour les nouvelles créations, voir Internet non pas comme une évolution profonde de la société, mais simplement comme l’opportunité de proposer des téléchargements payants.

Complémentarité des propositions

On entend parfois à propos de la loi DADVSI : « S’il y avait une solution, ça se saurait, ça existerait déjà dans un autre pays ». Et si justement il n’y avait pas une solution unique, mais plutôt une solution multiple...

Reposons quelques bases. 1. Le vinyle et la VHS ont globalement été écartés par le CD et le DVD. Ces derniers seront écartés à leur tour dans un futur proche. Le marché évolue, il faut en tenir compte. 2. À moins d’interdire Internet, on ne peut pas empêcher la copie à grande échelle. Les DRM sont contournés et de nouveaux réseaux P2P peuvent naître très rapidement si certains sont fermés. 3. L’histoire nous montre que dans bien des cas, le droit finit par s’adapter aux nouvelles technologies, et non l’inverse : le magnétoscope, les radios libres, la photocopieuse, etc.

On pourrait résumer l’enjeu de ce débat ainsi : assimiler les pratiques liées aux nouvelles technologies, respecter la liberté du public, rémunérer les artistes et aider leurs créations, offrir un espace aux intermédiaires pour des services à forte valeur ajoutée.

Donc, il y aurait d’un côté : la copie privé renforcée et la licence globale optionnelle (rémunération des artistes et fonds d’aide à la création). Et de l’autre : des offres payantes proposées par des intermédiaires qui fourniraient des services à forte valeur ajoutée. Les intermédiaires ont l’opportunité d’inventer de nouveaux modèles économiques. Par exemple : puisque les fichiers s’échangent le plus souvent sur les réseaux P2P de manière assez compressée (avec perte de qualité), pourquoi ne pas proposer en téléchargement payant des fichiers plus faiblement compressés (sans, strictement, la moindre perte de qualité) ?

Il y aurait même de la place entre les deux pour des services innovants comme Jamendo qui marie musique sous licence Creative Commons, réseaux P2P, site Web de découverte, fils RSS et podcasts, gratuité et invitation à faire des dons pour rémunérer les artistes.

Circonspection

Mais soyons réalistes, il n’y a quasiment aucune chance d’en arriver là. La copie privée ne sera pas renforcée, les DRM le seront, la licence globale optionnelle ne sera pas adoptée, et des millions d’internautes seront menacés de sanctions. Heureusement, il restera des services comme Jamendo, et bien d’autres initiatives libres verront le jour. Le système vieillissant que nous connaissons aujourd’hui s’éteindra doucement. Le droit finira par s’adapter. Mais à quel prix ? En tout cas, nous serons présents au lancement du site LesTelechargements.com. Nous vous tiendrons au courant.


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6 réactions à cet article    


  • Neuromancer (---.---.59.70) 17 février 2006 15:20

    Le réseau P2P permet de supprimer les distributeurs d’une oeuvre, qui se prennent des marges colossales sur leurs ventes. Résultat, les prix deviennent prohibitifs, et le public n’a pas accès aux artistes. Alors qu’il est demandeur de culture ! Tout naturellement, il télécharge.

    Bien sûr, ce n’est pas parce qu’on peut supprimer les coûts de distribution, que une oeuvre doit être gratuite. Mais il est possible de faire vivre des artistes sur la base de nouveaux modèles de distribution, axés sur Internet. Les artistes peuvent vivre en vendant des cd à quelques euros. Ils peuvent ainsi s’assurer des conditions décentes de création, et continuer à ravir leur public.

    Et de toute façon, un artiste a-t-il besoin de vivre dans le luxe ? Est-il nécessaire à sa création qu’il vive dans des villas, fréquente les hôtels les plus chers ? Je n’en suis pas sûr. Les artistes n’ont pas besoin d’être starisés pour faire de la bonne musique.

    Il existe des moyens de profiter d’internet, pour inventer de nouveaux modèles économiques à nos industries culturelles. Profitons-en ! Cela permettra la découverte de nouveaux artistes tout en continuant à assurer une diffusion mondialisée. Bien sûr, je n’ai pas la solution. Mais franchement, pensez vous que la culture, activité essentielle à l’homme, s’effondre par manque d’argent smiley ?

    Plutôt que de protéger une industrie en péremption, par le biais de la loi DADVSI, le gouvernement devrait réfléchir à la manière de favoriser de nouveaux entrepreneurs. Ceux-ci pourraient envisager de nouvelles manières de promouvoir la culture, l’éducation, fondement essentiel de notre démocratie. Comment le gouvernement compte-il redonner confiance aux Français, juguler la crise et la morosité ambiante, s’il montre sa peur de l’avenir ? C’est pourtant ce qu’il fait avec son projet de loi.


    • Gimmygimmycheak (---.---.191.213) 17 février 2006 16:02

      Un débat vous avez dit ? Dans les commentaires que vous proposez voici le mien : « De toute façon, ça ne changera rien ! ».

      Pourquoi ? Avez vous vu l’émission sur France 2 « Complément d’enquète » sur le droit d’auteur ? Morceau choisi :

      http://www.odebi.org/docs/chantage.wmv

      Edifiant, non ? D’autre part, un vrai faux débat est mis en scène par nos chers élus voyant le vent tourner, mais il ne faut pas se leurrer, ceci n’en est pas un. Voici des un compte-rendu de la fameuse réunion organisée par notre super ministre de l’intérieur au mois de janvier : http://blogs.zdnet.fr/index.php/2006/01/17/dadvsi-mon-compte-rendu-de-la-table-ronde-organisee-par-sarkozy/ A nouveau, morceaux choisis :

      « “N’hésitez pas à mettre en avant tous les points que vous avez soulevés, de manière à ce qu’on puisse faire avancer les choses, mais surtout, dites bien à la presse, en sortant, que la licence globale est morte et enterrée, qu’elle est derrière nous”. Tel fut le message que s’est empressé de faire passer aux “représentants” des internautes le directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy à l’UMP - qui s’appelle Laurent Solly, je crois -, avant qu’on ne quitte la salle où se tenait la réunion. »

      et :

      « A l’exception notable de Julien Dourgnon, d’UFC-Que Choisir, qui a tenté courageusement et de manière peu convaincante, de mon point de vue, d’en défendre le principe, avant de se faire proprement incendier - c’est toujours difficile de dire droit dans les yeux à des artistes comme Jean-Jacques Goldman ou Calogero qu’on trouve légitime de télécharger librement leurs oeuvres sur les réseaux peer-to-peer sous couvert de copie privée -, personne, en réalité, n’avait l’intention de soutenir cette idée. »

      Voilà comment est orchestré votre fameux débat. Quelqu’un ici croit-il encore à une vraie république équitable aujourd’hui dans notre pays... ? Qu’on se moque de lui.


      • Talion (---.---.99.60) 17 février 2006 18:45

        Fort heureusement des réseaux P2P crytpés et anonymes sont en plein développement et auront le mérite de mettre tout le monde d’accord puisque grace à eux l’industrie ne sera plus en mesure de repérer qui télécharge quoi avec qui.

        Sans compter qu’étant libres, ces systèmes ne sont pas sous la menace de quelque poursuite judiciaire que ce soit.

        L’industrie et le gouvernement vont devoir faire face dans les mois qui suivront l’adoption de ce projet de loi (si tant est qu’elle passe) à la dure réalité et reconnaitre qu’un simple texte ne saurait jamais brider la volonté ni la soif de culture des quelques 11 millions de citoyens français qui pratiquent régulièrement le téléchargement via P2P.

        Ces réseaux progressent et adoptent progressivement des mécanismes de défense au même titre qu’un organisme vivant atteint d’une maladie bénine ou qu’une hydre que l’on tenterait vainement de décapiter.

        Rien de ce que les autorités peuvent actuellement mettre en place ne pourra en venir à bout et les réseaux d’échange en sortiront plus renforcés et plus incontrolables que jamais.

        Le temps et la technologie luttent du côté des échanges via Internet. Si l’industrie des loisirs refuse de reconnaitre cette réalité, et bien c’est très simple : Elle moura !


        • christophe (---.---.62.183) 18 février 2006 09:58

          La position des organisations représentant les artistes est claire, c’est la licence globale optionnelle !

          La licence globale optionnelle est soutenue par les sociétés de perception de droits d’interprètes telles la SPEDIDAM et l’ADAMI (je suis sociétaire de cette dernière) auxquelles sont associés la quasi totalité des artistes concernés ainsi que par les syndicats d’artistes tels AICE ou le SAMUP.

          À titre personnel, je suis bien entendu pour. En tant qu’artiste, je n’ai rien à y perdre, bien au contraire.

          J’espère que les représentants des sociétés et syndicats d’artistes participeront au débat du 22 février. Si tel ne devait pas être le cas, autant affirmer que tout débat sans leur participation ne serait qu’un leurre dont on ne devrait rien attendre et surtout dont il ne ressortira rien n’étant ainsi en rien démocratique.


          • Talion (---.---.133.59) 19 février 2006 19:29

            @christophe : En tant qu’audionaute, je souhaite également de tout coeur l’adoption de cette licence globale, mais je dois admettre que j’ai cessé de me faire des illusions.

            Le téléchargement est présenté par l’industrie musicale comme le grand responsable de sa perte de vitesse, laquelle est entièrement de leur seule faute et due à leur refus de répondre aux attentes du public qui réclamait un accès plus simple, plus juste et moins honnéreux à la culture.

            Cette dernière a progressivement été rabaissée par l’industrie au rang de simple produit de consommation de masse ce qui a lourdement affecté sa qualité alors que son prix était artificiellement maintenu à un niveau très élevé.

            Le public a donc très naturellement utilisé les moyens mis à sa disposition pour accéder à cette culture puisque l’industrie s’est refusée à changer une situation qui leur était totalement défavorable et dans laquelle elle était la seule gagnante.

            Aujourd’hui le rapport de force s’est inversé, mais drappée dans sa fierté, l’industrie refuse de reconnaitre ses tors et essai désespérement de faire revenir manu-militari ses clients à une situation antérieure totalement rétrograde.

            L’ennui, c’est que bien qu’elle n’ai aucune chance d’y parvenir, elle s’entête et refuse de voir que progressivement les audionautes développent et adoptent des technologie qui la laisseront sans le moindre recours ni sans la moindre marge de manoeuvre.

            Personne ne la pleurera quand la réalité la percutera de plein fouet, mais il est malheureux de constater que beaucoup d’artistes souffriront aussi de la situation car les plus connus d’entre eux ont pris fait et cause pour l’industrie et contre leurs propres fans.

            Ces derniers ne peuvent en retour que resentir un profond sentiment de trahison et risquent de confondre les artistes et l’industrie et de tous les considérer comme des ennemis à abattre.

            L’industrie possède la clef du problème et il lui suffirait d’infléchir sa position sur la licence globale pour qu’une solution gagnant-gagnant soit dégagée sur le long terme.

            Si elle refuse cette dernière main tendue, alors les carottes seront cuites pour elle et il est fort probable qu’elle emporte tout un pan de la culture et de très nombreux artistes dans sa chute.

            La politique actuelle des majors peut se résumer ainsi : « après moi, le déluge ! »


            • (---.---.106.60) 24 février 2006 18:59

              Bof !!! Et c’est un euphémisme.

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