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Accueil du site > Culture & Loisirs > Dessin du jour > Faut-il proposer une nouvelle Constitution européenne ?

Faut-il proposer une nouvelle Constitution européenne ?

comme l’évoquait ce mercredi la candidate S.Royal ?


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1 réactions à cet article    


  • (---.---.15.192) 26 janvier 2007 11:47

    Si les gouvernements ou parlements de 18 Etats membres (sur 27) ont approuvé le Traité (les 18 qui se réunissent aujourd’hui à Madrid), l’Allemagne (recours en suspens auprès de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe) et la Finlande (attente de l’approbation d’un territoire autonome) n’ont pas encore terminé leur procédure de ratification.

    Parmi les 16 ayant ratifié en interne, plusieurs n’ont pas encore déposé les instruments de ratification auprès du Ministère italien des Affaires étrangères.

    Sources : Die Welt, 1er novembre 2006 ; Europe-Direct.

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