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« vide juridique » actuel concernant l’isolement et la contention en psychiatrie

Depuis le 1er janvier, faute de loi votée par le Parlement, le Conseil constitutionnel a décidé que toute mesure de contention ou d’isolement n’est pas légale.


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1 réactions à cet article    


  • Ruut Ruut 19 janvier 13:39

    Enfin, ça aura pris du temps, mais la loi est-elle encore respectée en France ?

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