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Accueil du site > Culture & Loisirs > Étonnant > Le paradis était fermé de l’intérieur

Le paradis était fermé de l’intérieur

La lutte contre la contrefaçon est relancée par un plan européen. Mais nous ne résistons pas au plaisir d’illustrer cette lutte de tous les instants contre les faussaires par une décision de justice insolite : Une porte de WC a été considérée comme une oeuvre de l’esprit et sa contrefaçon condamnée sans pitié par la Cour de cassation !

La Présidence française de l’Union européenne a présenté le 26 novembre les grands axes de son plan d’action douanier pour la lutte contre la contrefaçon pour la période 2009-2012. Quatre axes : 
 
... la lutte contre les contrefaçons dangereuses pour la santé et la sécurité, type faux médicaments,
... la lutte contre l’implication croissante du crime organisé dans la contrefaçon,
... la lutte contre la mondialisation du phénomène,
... la lutte contre la contrefaçon via Internet ou "cybercontrefaçon".

Ce plan d’action être validé par les instances communautaires mais il entrera en action dès début de l’année 2009. En tout cas, le ministre du Budget, Eric Woerth, s’y emploie et pousse "à l’accélération de la lutte internationale contre la contrefaçon au travers de l’information à destination des consommateurs, et concerne également un travail très approfondi sur internet, vecteur privilégié de distribution des produits contrefaits".

Mais jusqu’où peut-on considérer qu’il y a contrefaçon susceptible de répression pénale ? C’est ici que la jurisprudence entre en jeu pour nous donner un exemple des aberrations auxquelles cette politique peut mener...

L’oeuvre dont il est question ici fut dénommée "Paradis" par son créateur et n’était rien d’autre qu’une porte de toilettes au-dessus de laquelle avaient été ajouté le mot "Paradis". C’est à l’occasion d’une exposition organisée en 1990 dans un hôpital psychiatrique, que l’"artiste" eut ce coup de génie pour décorer la porte des toilettes du dortoir des alcooliques de l’établissement.

Un photographe, trouvant cela amusant, prit en photo la porte ainsi relookée pour l’exposer dans un triptyque intitulé "La nouvelle Eve".

Mais voilà, l’auteur de la porte du "Paradis" a déposé plainte pour contrefaçon contre le photographe qui n’avait pas sollicité son consentement. Et il a obtenu gain de cause ! Par arrêt du 13 novembre 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur la protection du droit de l’auteur de l’oeuvre. Elle a ainsi approuvé les juges de la cour d’appel de Paris qui, le 28 juin 2006, avaient jugé que l’oeuvre litigieuse bénéficiait de la protection du droit d’auteur parce qu’elle ne consiste pas en une simple reproduction du terme "Paradis". Lesdits juges - des esthètes ! - avaient déclaré sans rire que l’apposition de ce mot en lettres dorées "avec effet de patine et dans un graphisme particulier, sur une porte vétuste, à la serrure en forme de croix, encastrée dans un mur décrépi dont la peinture s’écaille", donnait à la porte de toilettes le caractère d’une oeuvre d’art incontestable. La cour a tenu à préciser que cette combinaison implique des choix esthétiques traduisant la personnalité de l’auteur. A se demander si les juges n’ont pas des goûts de chiottes...

La Haute juridiction s’est fendue d’un argument supplémentaire des plus sérieux en décidant que l’approche conceptuelle de l’artiste était originale puisque elle détourne de son sens commun un lieu particulier. Si cette jurisprudence venait à se développer, cela deviendrait l’enfer sur terre ! En tous les cas, une choses est sûre : nous irons tous au paradis...

Mais où va donc se loger la lutte contre la contrefaçon... ?


 


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12 réactions à cet article    


  • Bernard Dugué Bernard Dugué 4 décembre 2008 12:13

    Cher Poète, tu soulèves un problème grave

    D’ailleurs, nous devrions porter plainte contre une contrefaçon logée au sein même du gouvernement

    Il y a Laporte, contrefaçon de ministre, très bien imitée du reste, assortie aux loges VIP du stade de France


    • La Taverne des Poètes 4 décembre 2008 12:25

      D’autres se contentent des loges VIPissotières. Car s’il fallait loger tout le monde à la même cuvette, les conséquences PQ niaires seraient lourdes.


    • La Taverne des Poètes 4 décembre 2008 12:30

      Il y a même des contrefaçons de magistrats


    • Gasty Gasty 4 décembre 2008 13:20

      Le prochain qui frappe à ma porte.....( que j’ai repeinte) Je le traine en justice pour vandalisme ou détérioration de mon œuvre. Mon oeuvre consiste en l’application de deux couches de peinture croisés de couleur identique. J’utilise le poil de chameau, le white-spirit et de l’acrylique.


      • Internaute Internaute 4 décembre 2008 13:34

        Il n’y a pas plus hypocrite que les apparatchiks de l’UE. D’un côté ils ouvrent grand les portes du marché européen à la concurrence déloyale des pays pauvres provoquant les suppression d’usines dans nos pays et de l’autre ils prétendent lutter contre les contre-façons ?

        Il faut lutter contre l’escroquerie qui consiste à faire croire aux gens qu’ils achètent une chose alors que le produit ne correspond pas. Mais de grâce, quand on achète un sac Louis Vuitton à 15 euros personne n’est dupe. Sans compter qu’il ne s’agit même pas de contre-façon puisque la marque n’est pas écrite sur l’objet. Quand à la protection de l’oeuvre d’art, il ne faut pas exagérer non plus. Le sac Gucci ou Louis Vuitton n’a rien de spécial. La preuve en est que n’importe quelle entreprise asiatique en fait autant.

        Au fait, le travail de l’ouvrier français qui est contre-fait par un asiatique, les commissaires de l’UE ils en pensent quoi ? ..... que c’est la libre concurrence saine et nécessaire. Les pires contrefacteurs sont les politique européens.



        • LE CHAT LE CHAT 4 décembre 2008 14:47

          @taverne dépêche toi de déposer un copyright sur tes bronzes , avant que des exemplaires contrefaits et peut être dangereux passent la frontière dans des containers chinois ! smiley


          • Philippe D Philippe D 4 décembre 2008 17:07

            Dis comme ça, la décision parait absurde.

            Cependant pour se permettre un avis un peu plus éclairé il serait utile d’avoir les 2 éléments sous les yeux.

            Avez-vous un lien à communiquer ?



            • JL JL 4 décembre 2008 18:56

              Cette histoire mérite quelques explications. En effet, sauf erreur, pour invoquer un droit de propriété industrielle ou intellectuelle, encore faut-il auparavant avoir déposé un brevet ou un dépôt légal. Etai-ce le cas ? Parce que dans le cas cointraire, cela promet de belles foires d’empoigne devant les tribunaux.


              • La Taverne des Poètes 5 décembre 2008 09:31

                Je devais être au bout du rouleau quand j’ai rédigé cet article ! smiley A moins que ce ne soit la pluie torrentielle de ces jours-ci : Quimper, dans la vallée de l’Odet, est une cuvette...


                • Syrius Syrius 7 décembre 2008 13:49

                  Les choses deviennent beaucoup moins étonnantes quand on s’y connaît un peu dans la matière. Explications :

                  Le droit de la propriété intellectuelle distingue :

                  - la propriété industrielle (marques, noms de domaines, brevets, dessins et modèles) nécessitant enregistrement ou dépôt auprès d’un organisme pour voir une protection accordée.

                  - la propriété littéraire et artistiques (musique, film, livres, performances artistiques, peinture, etc...) qui ne nécessitent pas de protection.
                  Dans un cas comme dans l’autre, la violation des droits accordés par la protection est appelée contrefaçon.

                  La porte en question a été considérée comme une oeuvre de l’esprit, à raison, par les magistrats appelés à statuer.

                  - En effet, l’article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle énumère non limitativement les catégories d’oeuvre susceptible de se voir protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Parmi celles ci figurent notamment les oeuvres des arts appliqués. Cette mention doit encore être précisée par la jurisprudence inspirée par la théorie de l’unité de l’art : les juges ne sont pas des esthètes, car précisément, ils sont juges du droit. Ainsi, il leur est interdit de commenter le mérite d’une oeuvre ou de son auteur ; seuls sont estimés pour protection l’originalité d’une oeuvre (concept difficile à cerner qui ne se confond pas avec la nouveauté). On estime globalement que l"auteur doit avoir amené une oeuvre manifestement investie de sa vision artistique propre (ce qui est là encore très confus).
                  Toujours est il que le juge est appelé à connaître notamment d’oeuvre de design industriel : panier à salade, porte manteau, poignée de porte, balais à chiottes... qui dès lors qu’ils ont été spécifiquement designé, quand bien même n’ont ils pas fait l’objet d’un enregistrement pour les dessins et modèles, sont protégés par le droit d’auteur. La porte de toilette, bien que cela paraisse absurde, est bel et bien protégée par le droit d’auteur dès lors que son auteur en a fait une oeuvre originale.
                  Et paradoxalement, on peut bien dire que le photographe l’atteste lui même puisque sa photo, exposée, était bien la manifestation que le photographe avait jugé l’oeuvre originale ! Sa photo était donc une reproduction intégrale d’une oeuvre originale dont elle était le sujet central (et non l’accessoire). Il s’agissait donc d’une contrefaçon.

                  Les juges ont donc (une fois de plus !) fait leur travail. En aller autrement aurait été du mauvais droit, la solution est on ne peut plus rigoureuse.


                  • easy easy 7 décembre 2008 19:07

                    Je suis tout à fait de l’avis de Syrius. Telle que je me représente cette oeuvre au travers de ce que j’en lis ici, il s’agit bien d’une oeuvre artistique au même titre que l’urinoir de Marcel Duchamp et possiblement même davantage.

                    La question que je me pose c’est si la photographie visait à tromper le public en se proposant comme contrefaçon ou autre-support de l’oeuvre originale (comme le ferait un poster ou une carte postale des oeuvres de Andy Warhol) ou si cette photo n’était qu’informative, entourée de textes et livrée dans un magazine ?
                    Car il ne s’agirait pas qu’un reporter publiant des photos en illustration d’une info sur l’ouverture d’un nouveau musée, soit attaqué en contrefaçon par les peintres dont leurs oeuvres apparaitraient sur ladite photo.
                    J’imagine que dans le cas "Paradis" la photo n’était clairement pas informative. Elle se voulait probablement artistique, novatrice. Elle ne citait probablement pas sa source, elle ne rendait probablement pas à César ce qui lui était dû et tendait à faire passer le photographe pour l’inventeur de l’idée..
                    Essicéssacépabien




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