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Accueil du site > Culture & Loisirs > Parodie > Des contes pour dormir ou endormir

Des contes pour dormir ou endormir

Une des joies des parents reste encore cet instant privilégié de voir s’endormir notre descendance, pendant la lecture d’un conte pour enfant. Alors que la responsabilité des parents est de s’instruire pour leur préparer un monde meilleur. C’est décidé, ce soir je vais me plonger dans le pavé de Monsieur Didier Migaud.

Le rapport public annuel de la cour des comptes est disponible ici : http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Sommaire-27.html

Délibéré : La Cour des comptes, délibérant en chambre du conseil, a adopté le présent rapport public annuel. Ce rapport a été arrêté au vu des projets communiqués au préalable aux administrations, collectivités et organismes concernés, et des réponses qu’ils ont adressées en retour à la Cour. Ces réponses sont publiées dans le corps du rapport. Elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs. Ont participé au délibéré : M. Didier Migaud, Premier président, suivi de la liste des conseillers maîtres.

Le présent rapport est le rapport public annuel de l’année 2012. 1079 pages. Parmi les missions assignées à la Cour, la Constitution (article 47-2) prévoit que « par ses rapports publics, elle contribue à l’information des citoyens ».

On entre dans le vif du sujet :

Faute de pouvoir parvenir à une diminution en volume des dépenses, les prélèvements obligatoires devraient être relevés de 10 Md€ par an après 2012. Page 60

Le rapport de juin 2011 donnait des pistes pour accroître le total des prélèvements obligatoires, qui restent d’actualité. Il soulignait notamment que la réduction du coût des niches sociales et fiscales est dans son principe préférable à l’augmentation des taux des impôts et cotisations. Alors que les plans annoncés jusque là font porter l’ajustement surtout sur des hausses des prélèvements, un ralentissement plus marqué des dépenses publiques est désormais indispensable.

LES DEFISCALISATIONS « GIRARDIN » EN FAVEUR DE L’OUTRE-MER page 78

Un investissement de 1 M€ peut, en effet, être financé par un apport initial des contribuables investisseurs limité à 300 000 €, puisqu’il donne droit à une réduction d’impôt de 500 000 €. Celle-ci est rétrocédée à l’exploitant outre-mer à hauteur de 60 %53 (300 000 €), sous forme d’abandon par les contribuables investisseurs de leur apport initial. Ceux-ci bénéficient donc de la réduction d’impôt à hauteur de 200 000 € : ils ont décaissé 300 000 € à fonds perdus l’année de l’investissement, puis ont bénéficié d’une réduction de 500 000 € sur leur impôt payé l’année suivante. En pratique, la rentabilité de l’opération est plus faible car les contribuables investisseurs décaissent en plus les frais de montage des opérations. Ceux-ci sont mal connus et très variables ; dans les opérations examinées par la Cour, la plupart était de l’ordre de 6 à 7 % du montant

de l’investissement. Appliqué aux données ci-dessus, un taux de 7 % conduirait les contribuables à décaisser 370 000 € l’année de l’investissement (et non 300 000 €) et réduirait leur bénéfice à 130 000 €, soit une rentabilité de leur « placement » d’environ 35 %, nette d’impôt, en moins d’un an (130 000 € / 370 000).

L’Etat perd des recettes fiscales sans limite. En 2005, l’Etat avait perdu 680 M€ de recettes fiscales du fait décès défiscalisations. En 2010, il en a perdu 1 230 M€, soit près du double.

Le fonctionnement des dispositifs de défiscalisation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française page 105

Ces deux dispositifs locaux de défiscalisation permettent aux investisseurs de bénéficier d’une aide, pouvant actuellement atteindre jusqu’à 42 % du coût total du projet.

La fraude à la TVA sur les quotas de carbone. Page 137

L’enquête de la Cour l’a conduite à estimer à 1,6 Md€ la perte fiscale pour le budget de l’Etat. Europol a évalué les pertes fiscales pour l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne à environ 5 Md€.La fraude à la TVA sur les quotas de carbone est la fraude fiscale la plus importante jamais enregistrée en France en un temps aussi bref.

Le pilotage national du contrôle fiscal Page 218

13 000 agents chargés du contrôle fiscal dans le réseau déconcentré (directions interrégionales de contrôle fiscal,

[DIRCOFI] ; brigades situées au sein des divisions des directions régionales et départementales des finances publiques, au niveau local),

Près de 1 100 agents travaillent au sein des trois directions nationales. Le recouvrement du contrôle fiscal est par ailleurs anormalement faible, en particulier sur les pénalités avec un taux de 13 %, ce qui remet en cause la finalité répressive du contrôle fiscal.

La Banque de France :

Une nouvelle stratégie face à un environnement plus instable. Page 256

J’ai zappé, mes paupières sont lourdes !

Les aides d’urgence en agriculture Page 306

Les montants consacrés à ces actions d’urgence ont été substantiels : au total, 1,67 Md€.

L’analyse par la Cour de la conception de ces aides ainsi que de leurs conditions de mise en œuvre a révélé un certain nombre de

défaillances. Au-delà, le recours à la solidarité nationale, légitime en période de véritable crise, apparaît parfois inadaptée aux besoins et peut même constituer un frein à de nécessaires évolutions structurelles dans certains secteurs agricoles.

Une condition préalable à l’évaluation de l’efficacité et de l’efficience de ces aides n’est pas même remplie : le suivi de l’exécution des aides par le ministère reste, en effet, embryonnaire (il se limite au suivi budgétaire de la consommation des crédits) et il repose essentiellement sur les opérateurs. Cette absence d’évaluation est d’autant plus dommageable que le bien-fondé de certaines des aides d’urgence peut être mis en cause.

Bon, je vais me faire un café !

Les autoroutes ferroviaires en France : premiers enseignements et enjeux pour l’avenir Page 342

Les autoroutes ferroviaires ne pourront être une opportunité pour le fret ferroviaire qu’à la condition de démontrer leur capacité à fonctionner à terme sans aide financière publique récurrente. Une exploitation durablement déficitaire

En France, le poids total roulant des véhicules routiers comportant plus de quatre essieux était limité à 40 tonnes, en règle générale, et l’article R. 312-4 du code de la route fixait les cas dans lesquels ce poids maximum pouvait être dépassé. Il a été rehaussé, en janvier 2011, à 44 tonnes. Cette mesure va à l’encontre de la politique prônant l’essor des autoroutes ferroviaires : en autorisant des camions plus lourds à circuler, les pouvoirs publics ont amélioré la compétitivité du transport routier par

rapport aux modes alternatifs, ferroviaire et fluvial notamment. Cette autorisation aura un effet négatif sur la part modale du fret non routier, contrairement à l’un des objectifs du Grenelle de l’Environnement.

Le logement social : les priorités géographiques Page 466

Le financement de 131 000 nouveaux logements sociaux a consommé, en 2010, 594 M€ de crédits de paiement du budget de l’Etat. S’y sont ajoutés plus de 2 milliards de dépenses fiscales rattachables (TVA à taux réduit, exonération de taxe foncière), les subventions décollectivisés locales et d’Action logement (ancien 1 % logement financé

par les entreprises) et la mobilisation de ressources de la Caisse des dépôts et consignations. En 2009, selon le ministère chargé du logement, 75 % des logements sociaux étaient construits là où n’existaient pas de besoins manifestes, et seuls 25 % l’étaient dans les zones les plus tendues.

Mes paupières sont de plus en plus lourdes…

Le système de retraite de la fonction publique en Nouvelle-Calédonie : une réforme indispensable Page 508

La caisse de retraite de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie gère le régime des pensions des agents relevant de la fonction publique propre à la Nouvelle-Calédonie. Créée par un décret du 4 janvier 1954, elle leur assure une couverture des risques vieillesse et invalidité, ainsi qu’à leurs ayants droit pour des pensions de réversion versées aux conjoints des pensionnés décédés .Le contrôle effectué par la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, pour les exercices 2004 à 2010, a appelé l’attention sur la situation financière dégradée de cet organisme.

Bizarre, l’image de mon écran se dégrade également !

Bien que l’âge de départ à la retraite des fonctionnaires calédoniens soit légalement fixé à 60 ans, l’âge effectif est en réalité bien moindre : en 2009, il était de 55,5 ans pour les femmes et de 57,4 ans pour les hommes. Il est même descendu globalement à 54,7 ans en 2010 pour les 175 départs à la retraite enregistrés par la caisse à la date du contrôle effectué par la chambre territoriale des comptes. En effet, en l’état actuel de la législation, un fonctionnaire calédonien peut prendre sa retraite à partir de l’âge de 50 ans après avoir cotisé 30 ans, et même parfois seulement 24 ans, après prise en compte de l’ensemble des bonifications d’âge et de service.

Où vont les écoles normales supérieures ? Page 528

C’est certainement à ce moment que mon ordinateur est passé sur l’émission de télévision : Arrêt sur images !

Bonne nuit. Bzz ! Bzz ! Bzz !

Illustration : http://www.le-site-des-livres.com/dors-et-fais-pas-chier-d%E2%80%99-adam-mansbach/


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1 réactions à cet article    


  • Papybom Papybom 10 février 2012 14:56

    Bonjour,

    Juste un petit complément  :

    Adam Mansbach, l’auteur du livre « Dors et fais pas chier »(Go the fuck to sleep en version originale) pourrait devenir le prochain Président de la Cour des Comptes. Les rapports de cette noble institution dorment dans les étagères mais n’empêchent pas nos dirigeants de dormir. Aurons-nous un jour un rapport sur le budget de la Cour des Comptes ?

    L’Elysée pourrait également sortir un livre : « Votez UMP et faite pas chier ! ». Ce serait plus simple.

    Cordialement.

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