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Accueil du site > Culture & Loisirs > Parodie > Magistrale erreur d’un magistrat !

Magistrale erreur d’un magistrat !

Le personnel de la justice est payé grâce à nos impôts. En extrapolant, un juge serait notre employé. Mais nous ne pouvons pas le sanctionner.

 

Dix trafiquants de drogue présumés ont été libérés de prison jeudi à la suite d'une petite mais magistrale erreur commise par le juge d'instruction chargé du dossier. En se trompant de date dans le calendrier de sa propre enquête, le juge a en effet rendu la détention des suspects totalement arbitraire. A la suite d'une audience qui a duré deux heures hier matin au Tribunal correctionnel de Créteil, la présidente n'a pas eu d'autre choix que d'ordonner la remise en liberté immédiate des dealers présumés, comme le réclamaient vivement leurs avocats.

Les dix hommes avaient été arrêtés à l'automne 2011 lors du démantèlement de "Shitland", surnom donné à la cité sensible des Boullereaux, à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), considérée alors comme la deuxième plus grande plaque tournante du trafic de cannabis de la région parisienne.

Leur procès doit commencer en avril (ils sont donc susceptibles d'être condamnés à de la prison ferme). Les enquêteurs craignent que certains en profitent désormais pour s'échapper ou menacer des témoins.

 

L'un des avocats des suspects, Me David-Olivier Kaminski, se réjouit, quant à lui, de la décision du tribunal de Créteil : « Il n'y a pas de scandale, dit-il. Le scandale, c'est de ne pas appliquer la loi. On ne peut pas dire qu'il faille condamner les délinquants avec sévérité si les juges n'appliquent pas la loi. C'est une victoire pour la justice ». Un passage sur le lien "Shitland", permet de juger de cette justice  !

Pouvons nous avoir confiance dans les avocats ?

 

Même si les habitants des Boullereaux sont de nouveau rançonnés et menacés, ils ne peuvent pas porter plainte contre le juge.

 

Le Conseil supérieur de la magistrature a des pouvoirs lui permettant de relever de ses fonctions un magistrat qui commettrait une faute disciplinaire : travail négligé, en retard… Il peut aussi le muter.

En droit français, la responsabilité de l'État ou responsabilité administrative est l'obligation pour l'administration de réparer les préjudices causés par son activité ou celle de ses agents.

Si la responsabilité de l’Etat est engagée. Ce dernier peut indemniser la partie s’estimant lésée mais contraindre le juge à payer lui-même le justiciable. Cette action, dite récursoire, n’est en pratique jamais exercée car, en vertu de la séparation du pouvoir exécutif et judiciaire, les magistrats bénéficient d’une quasi-immunité

C'est ce que peut faire l'Etat ici. Si il est condamné à payer des dommages intérêts à cause de la faute d'un de ses agents. Il se retourne contre celui-ci pour demander à être en partie remboursé.

Ce magistrat pourrait devoir payer de ses propres deniers les dommages et intérêts accordés dans le cadre d'une procédure concluant à une défaillance du service public de la justice. Jamais encore l'Etat français n'avait fait jouer ce dispositif prévu dans les textes sous un nom, « l'action récursoire », qui lui permet de se retourner contre l'un de ses agents et de lui présenter tout ou partie de l'addition.

Source : Dix dealers présumés libérés par erreur : la police s'indigne


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7 réactions à cet article    


  • le crocodile 2 mars 2013 09:36

     La France est devenue une véritable république bananière dirigée par une équipe de vendus et de magouillards , est qui , dans quelques années , sera devenue une zone de non droit sur la totalité de son territoire ., où les caïds feront la loi , et auront assez d´argent pour acheter qui que ce soit , y compris la police , la justice , les mairies etc , etc .
     Je ne suis pas particulièremnt défaitiste mais , nous qui avont laissé faire pendant ces dernières dizaines d´années , avons préparé un véritable enfer pour nos enfants et nos petits enfants !


    • Loup Rebel Loup Rebel 2 mars 2013 11:27

      Bonjour Papybom,

      Toujours plein de justesse dans vos billets. Humour et service compris !

      Et là, s’agissant de « nos » employés au service de la justice, vous parlez encore plus juste.

      L’idée vaut également pour tous nos employés, dans tous les services de l’État et des territoires : éducation nationale, impôts, police, justice, ..., collectivités locales, et... sans oublier nos chers députés et autres sénateurs !

      Et du haut en bas de l’échelle, c’est-à-dire du ministre au gratte-papier.

      D’ailleurs, Le Contribuable pourrait pousser encore plus loin votre très juste raisonnement, en décidant à la prochaine assemblée générale des actionnaires de la « Compagnie des Fonctionnaires » de voter pour le droit à licencier les employés de ladite Compagnie. Licenciement pour faute, licenciement économique, dégraissage du mammouth, et tutti quanti.

      À bientôt


      • foufouille foufouille 2 mars 2013 12:17

        et quand c’est la police qui fait une erreur ?
        dans les reportages, on les voit souvent faire une perquisition sans mandat et sans motif valable
        juste le pied devant la porte


        • le crocodile 2 mars 2013 13:49

          Hamon

          « Franchement j’ai parfois du mal à comprendre cette haine des élites. L’erreur technique d’un magistrat est fâcheuse.. »

          Personellement , je la comprend TRÈS bien cette haine des élites et je ne suis pas seul .Voilà un imbécile de magistrat qui s´emmèle les crayons et on remet dehors 11 bandits qui sortent avec le sourire et vont continuer leur vente de drogue de plus belle !!

          « Le qualifier d’« employé » est injurieux, même en « extrapolant ». Combien notre ami Papyboom paye-t-il d’impôt annuel ? Y-a-t-il assez pour payer un juge ? »

          Injurieux ?? Mais il est payé avec l´argent de NOS impôts et au service de l´état donc du peuple . Ceci est une chose que beaucoup de gens ont tendance à oublier ! Au sujet de combien Papyboom paye d´impôts , je dois dire que cela ne vous regarde pas du tout et que vous devriez vous occuper de vos oignons .

          « Le juge n’est l’employé de personne, il est rémunéré par l’Etat qui est une construction sociale destinée à représenter l’intérêt général »

          L´état n´est plus , comme il était une fois , une construction sociale destinée à représenter l’intérêt général , mais un gigantisque pot de confiture dans lequel toutes les élites , les politiques , et autres charognards , ont les mains enfouies jusqu´aux épaules , avec lequel ils se goinfrent sans la moindre limite ni la moindre honte , jusqu´à en éclater au détriment du reste de la société qu´ils laissent survivre des miettes de ce qu´ils ne peuvent pas voler .

          Pour finir , nul n´est besoin d´être Einstein pour constater que la justice française dans son ensemble marche sur la tête . Quand on voit que la plupart des bandits attrapés par la police sont remis dehors presque immédiatement par des juges rouges .


          • chmoll chmoll 2 mars 2013 16:13

            des burgaud y en mais y en a !! des couche toi là en robe noires et rouges , y en a mais y en a !!
            ceux là le code de justive c le coup de bigot de l’éxécutif


            • le crocodile 2 mars 2013 16:25

              Oui et si cette soit disant erreur n´en était pas une ???


              • cassandre4 cassandre4 2 mars 2013 22:34

                 Par le crocodile (xxx.xxx.xxx.208) 2 mars 16:25

                Oui et si cette soit disant erreur n´en était pas une ???

                ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

                 Oui !.. c’est une éventualité, de plus ce genre de fait divers ne sont pas rare du tout, (ils sont même de plus en plus fréquents) et très souvent dans des affaires de stup d’ailleurs, les dossiers , où pièces, qui disparaissent des greffes sont monnaies courantes, et même parfois se sont des enquêteurs qui disparaissent , (comme ce gendarme qui se « suicide » de deux balles dans la tête, si,si.. c’est possible nous assure sans rire un expert en balistique !).

                 Et jamais, au grand jamais, aucune sanction envers quiconque, çà commence à faire, si pas vraiment suspect, du moins un peu désordre quand même, non ?..

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