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Accueil du site > Culture & Loisirs > Parodie > Véhicule auto risée

Véhicule auto risée

Effet Cahuzac, les membres du gouvernement dévoilent leurs véhicules. Qu'il semble loin le temps où Georges Pompidou entrait dans la cour de l'Elysée au volant de sa Porsche 356 et Laurent Fabius en Ferrari 400. La risée est pour Cécile Duflot avec une Twingo et une 4 L.

 

On pourrait être surprit que Laurent Fabius ne possède aucune voiture. Explication :

La République a aussi inventé la voiture avec chauffeur "à vie". Aussi surprenant que cela puisse paraître, certaines fonctions donnent droit à ce privilège une fois que le responsable politique quitte son poste. Par exemple, tous les anciens Premiers ministres conservent une voiture avec chauffeur. Dominique de Villepin, Lionel Jospin, Jean-Pierre Raffarin ne se déplacent que par ce biais, aux frais de l'Etat. Laurent Fabius, Premier ministre de 1984 à 1986 sous François Mitterrand, bénéficie toujours d'une voiture avec chauffeur, 22 ans après avoir quitté Matignon. Ce même privilège est bien entendu réservé aux anciens présidents de la République, Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy.

 

Seul, deux ministres peuvent suivre le Capitaine de pédalo : avec le "bateau pêche promenade" de Michel Sapin d’une valeur de 4000 euros et le voilier Beneteau de Marylise Lebranchu estimé à quelque 2000 euros. Mais si le Président accepte l’offre de Bernard Tapie, le niveau (de luxe) va remonter !

 

Pourquoi s’encombrer d’une voiture confortable, quand l’état prend soin de vous et de vos finances. Au prestige de la fonction s’ajoute le prestige d’une voiture dernier cri. Mais ce n’est pas que pour les Ministres.

 

Le 28 avril dernier, alors qu'il se rendait vraisemblablement en visite familiale, Jean-Christophe Bouvier, directeur adjoint du cabinet du ministre de l'Outremer, Victorin Lurel, a forcé une route barrée par un rallye automobile en Lozère.

« On voyait que la voiture était une voiture officielle. Il avait un gyrophare à l'intérieur. Il nous a fait comprendre qu'il ferait ce qu'il avait décidé », rapporte un bénévole. "A hauteur du col de Jalcreste, un véhicule officiel, gyrophare allumé, force le passage et prend à contresens le parcours de l’épreuve" raconte le quotidien le Midi Libre, qui relaye l’information.

C'est ainsi que le collaborateur du ministre a emprunté une partie de la route réservée à la spéciale pour se rendre à son rendez-vous. Alertée, la gendarmerie a cueilli le contrevenant quelques kilomètres plus loin, lui infligeant une contravention de 4e classe, la mise en danger de la vie d'autrui n'ayant pas été retenue.

 

Naturellement, il ne risque rien. C’est un salarié du gouvernement. Explication :

 

La Haute juridiction vient de décider, dans un arrêt du 17 avril 2013 (Cass. Soc. 17 avril 2013, n°11-27750), que le salarié n'a pas à rembourser à son employeur les frais occasionnés par ses excès de vitesse ou les contraventions au stationnement dont il s'est rendu coupable au volant de sa voiture de fonction.

La Cour de cassation a débouté la société en cause de sa demande en remboursement des sommes inhérentes aux contraventions pour stationnement irrégulier et excès de vitesse commise par son salarié lors de la conduite du véhicule professionnel mis à sa disposition.

En effet, selon la Haute Cour, la retenue sur salaire pour le remboursement des contraventions afférentes à un véhicule professionnel mis au service du salarié est illégale.

Selon la Cour de cassation, il résulte du Code de la route que lorsque le certificat d'immatriculation d'un véhicule verbalisé pour excès de vitesse est établi au nom d'une personne morale, seul le représentant légal de celle-ci peut être déclaré redevable pécuniairement de l'amende encourue (Cass. Soc. 14 octobre 2009, n°09-84031).

L'employeur ne peut pas imputer sur le salaire le montant des amendes résultant de contraventions commises par le salarié avec sa voiture de fonction.

En effet, les juges ont estimé que la retenue sur salaire opérée pour le remboursement de contraventions, afférentes à l'utilisation d'un véhicule professionnel mis à disposition du salarié, est illégale car elle constitue une sanction pécuniaire.

Or, il est interdit à l'employeur de pratiquer des sanctions pécuniaires à l'égard des salariés (article L1331-2 du Code du travail). Le gouvernement respect toujours ses propres lois….

http://www.juritravail.com/Actualite/vehicule-de-service-et-voiture-de-fonction-infractions-code-de-la-route/Id/62801

 

Elle n’est pas bien faite la loi ?

 

Je me demande si Monsieur Christophe Bouvier, déclare comme les Ministres, ce petit avantage en nature.

Tableau récapitulatif pour calculer l’avantage en nature soumis à cotisation sociale

et à l’impôt (sur une année X) :

Exemple pour un véhicule acheté neuf à hauteur de 40 000 Euros qui consomme, dans le cadre du service, 2000 euros de carburant, ayant fait l’objet de 1500 euros de frais d’entretien. Par ailleurs ce véhicule est assuré à hauteur de 1500 Euros par an et son utilisateur à eu recours à des frais de péage de l’ordre de 300 Euros.

Pour une année X

Prix d’achat

Amortissement /5 ans

Frais d’entretien

Frais de carburant

Frais d’assurance

Frais de péage

Année 2012

40 000 Euros

40 000/5 = 8000 Euros

1500 Euros

2000 Euros

1500 Euros

300 Euros

Le calcul est donc le suivant :

8000+1500+2000+1500+300 = 13 300 Euros.

Ce sont donc 13 330 Euros d’avantages en nature qui devront être soumis à l’imposition sur les revenus et à cotisation sociale (URSSAF) pour l’année 2012.

Mais pour garder cet avantage, il faut rester politiquement compatible avec les idées du chef. Ex Garde des sceaux en est l’illustration : 

Rachida Dati privée de voiture, de chauffeur et de gardes du corps. Lien.

Ce n’est donc qu’un privilège que le monarque distribue selon son bon vouloir.

 

 

Illustration : http://www.univers-des-news.com/article-le-parc-auto-de-l-elysee-88103049.html

 


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12 réactions à cet article    


  • ZEN ZEN 7 mai 2013 10:03

    Bof !
    Avec ma Bentley Mulsame, plus personne ne me remarque dans la cité...


    • Papybom Papybom 7 mai 2013 13:05

      Bonjour ZEN,

      A une époque j’envisageais mon avenir avec une Limousine. Mais avec une vache, j’aurais été la risée du quartier. Pour finir, c’est une Parisienne qui gagna le gros lot (moi en l’occurrence).
       
      La voiture est une a traction pour son symbole phallique, une propulsion vers la gloire.

      Cordialement.


    • foufouille foufouille 7 mai 2013 11:30

      c’est du socialisme pour les autres, pas pour eux


      • lulupipistrelle 7 mai 2013 13:10

        @L’auteur : Bravo... enfin un article réaliste ... et bien documenté.... ça change des jérémiades convenues... 


        • Luc le Raz Luc le Raz 7 mai 2013 13:20

          Qu’on trimbale des gens qui n’exercent plus aucune fonction, aux frais du con-tribuable est écoeurant ! smiley
          Allez, bande de gueux, Bend over ! sans vaseline !!!


          • Laurent C. 7 mai 2013 15:20

            Nos élites sont parfois tellement éloignés des réalités que les lois et autres code de la route, très peu pour eux !!!


            Il vaut peut être mieux qu’ils conservent une voiture « avec chauffeur », plutôt qu’une voiture « avec chauffard impuni » smiley

            • chmoll chmoll 7 mai 2013 17:30

              d’après un pote canadien ,les canadiens voit un ministre frenchie comme un ripoux ,les fonctios d’en haut pareil ,donc j’me dit ça doit pas ètre le seule pays qui a s’te façon de voir la frenchie

               tiens man mytho continue sa ballade lucratif à végas ,pourkoi continuer à lui donner tous les mois son argent de poche au conseil constitutionnel (de mes deux )


              • titi 7 mai 2013 22:36

                @L’auteur

                Ce n’est pas comme cela qu’on calcule un avantage en nature.

                Il y a 2 méthodes.

                Méthode forfaitaire (je parts du principe que l’Etat paie tout)

                La base c’est 1% de la valeur du véhicule par mois.

                Donc pour une voiture à 40kE ca fait 400 euro pas mois et une assiette de 4800 euros par an pour l’Urssaf.

                Méthode « réelle ».

                Annuellement
                (20% du prix d’achat + frais entretiens + frais assurance + carburant) * km perso / km total.

                C’est l’urssaf qui apprécie la méthode en fonction du critère km perso / km total.

                 


                • lulupipistrelle 9 mai 2013 03:31

                  Et le chauffeur ? ... 


                  On se doute de la manière dont l’urssaf apprécie.. exactement la même que celle utilisée par les services fiscaux pour estimer le patrimoine des mêmes.... 

                • titi 9 mai 2013 12:45

                  Dans le cas Jean-Christophe Bouvier, il semble qu’il conduisait lui même un véhicule de son employeur pour une visite privée.
                  On ne parle pas chauffeur ni de rien.
                  C’est donc un avantage en nature (la voiture de fonction excluant les déplacements perso)

                   

                  Pour ce qui est de la méthode d’appréciation, votre réaction traduit bien les fantasmes sur le sujet.
                  A défaut d’une voiture de fonction (qui n’est pas un avantage en nature) le salarié peut réclamé 0.35 cts par km professionnel parcouru avec sa voiture personnelle.
                  Ce défraiement est net d’impôt et net de cotisation.
                  Moralité : si on dépasse le sentiment de jalousie concernant ces voitures de fonction, ou avantage en nature, c’est la moins pire des solutions lorsque des déplacements professionnels sont réalisés.

                  Enfin, concernant le chauffeur : je ne comprends pas votre réaction... ca fait un emploi façon « new deal » : ca sert à rien, mais ca fait un emploi.
                  Je vois que lorsque vous vous changez en employeur vous devenez plus cartésien.


                • lulupipistrelle 10 mai 2013 02:13

                  Le sentiment de jalousie ? pour qui me prenez-vous ? on parle de privilèges payés avec nos impôts, et vous imaginez que je râle par envie ? c’est la preuve que nous ne partageons pas les mêmes priorités ni les mêmes valeurs...

                  De toute façon, quand les règles sont battues en brèche par suffisamment de récalcitrants, le système s’effondre. Croyez bien que je m’y emploie autant que faire se peut. 


                • spartacus spartacus 9 mai 2013 09:57

                  Le code du travail n’est valable que pour les salariés du privé.Théoriquement il n’est pas utilisable dans une juridiction administrative par des agents de l’état.

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