L’affaire d’Outreau et le rapport parlementaire auront finalement déclenché un début de réforme de la Justice à l’avenir incertain. Malgré son caractère minimal, cette « petite réforme » est entourée de sérieuses tensions et de levées de boucliers (...)
13 sep. 2006 | 21 réactions | Isabelle Debergue + Partager
Le principe de précaution est aujourd’hui un concept qui figure dans la Charte de l’environnement, elle-même incluse dans la Constitution, c’est-à-dire (...)
6 sep. 2006 | 19 réactions | Dominique Bied + Partager
Le débat sur le projet de loi dit DADVSI a tourné court, avec une décision dans une veine très louis-philipparde du Conseil constitutionnel (Décision n° 2006-540 DC - 27 juillet 2006). L’assimilation de la propriété intellectuelle au droit de propriété de (...)
25 aoû. 2006 | 39 réactions | Antoine Gitton + Partager
La loi DADVSI qu’on ne présente plus a été promulguée par le Président Chirac ce 1er août 2006. Son texte ayant connu de nombreuses versions au fil du temps, les (...)
21 aoû. 2006 | 36 réactions | Johan + Partager
A l’heure où il est de bon ton de faire croire aux internautes français que le débat relatif au droit d’auteur dans la société de l’information est purement national, il semble opportun de rappeler le cheminement ayant conduit à l’adoption de la loi (...)
21 aoû. 2006 | 60 réactions | Cédric Palazzetti + Partager
Où en est la réforme de la justice qui devait faire suite au rapport parlementaire sur l’affaire d’Outreau ? Rien à ce jour ne semble témoigner d’une réelle volonté de changer en profondeur un fonctionnement qui découle très largement de dispositions prises (...)
21 aoû. 2006 | 34 réactions | Isabelle Debergue + Partager
L’idée fait son chemin depuis Mars 2006. Laurence Bobillier s’est vue confier par Patrick de Carolis un défi placé sous l’égide du Médiateur de la République : faire découvrir la médiation par le grand public... C’est un choix. Le sujet est riche. La (...)
10 aoû. 2006 | 15 réactions | Jean-Louis Lascoux + Partager
Pour tenir un stand d’Information et de Sensibilisation sur un sujet touchant le grand public, il suffisait jusqu’à présent aux associations d’obtenir une autorisation d’occupation de l’espace public. Maintenant, elles doivent également payer (...)
25 jui. 2006 | 21 réactions | Delphine Delétang + Partager
Les propriétaires de chiens dangereux impliqués dans des accidents graves ou mortels seront plus sévèrement poursuivis, a décidé le ministre de la Justice Pascal Clément. Le (...)
20 jui. 2006 | 3 réactions | philippe tastet + Partager
Il y a un mois environ, l’attention des lecteurs d’AgoraVox était attirée sur le sort de Nathalie Gettliffe, emprisonnée au Canada, pour avoir un comportement maternel qui n’est pas sans rappeler celui de Betty Mahmoody, qui a fait connaître son histoire (...)
17 jui. 2006 | 62 réactions | Jean-Louis Lascoux + Partager