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Droit


Suisse : Genève, la fin du dernier squat historique, Rhino

Le Squat Rhino à Genève

Ainsi donc, tout ce beau monde s’est finalement mis d’accord pour virer manu militari les derniers habitants du squat historique Rhino de Genève. La fin (...)

26 jui. 2007 | 4 réactions | Kalvin Whiteoak  

Que sont donc les « peines plancher » ?

Le terme de « peines plancher » est assez réducteur pour définir un dispositif législatif modifiant la manière dont nos magistrats prononceront leurs sentences pénales. Le point sur les apports du projet de loi. Sous l’appellation de « peines plancher » se trouve en (...)

23 jui. 2007 | 26 réactions | Cédric Palazzetti  

Fichiers privés ou publics, « vos informations personnelles ont de la valeur, ne vous en fichez pas ! »

www.lexagone.com

18 jui. 2007 | 23 réactions | Samarcq Nicolas  

Le PMU trébuche devant une Cour de cassation à cheval sur la législation européenne

Le monopole des jeux d’argent s’ébrèche de jour en jour. La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, remet en cause, pour la première fois de son histoire, le monopole détenu par le PMU sur les courses hippiques en se fondant sur la législation (...)

17 jui. 2007 | 3 réactions | BS  

La légalité du CNE remise en cause par la Cour d’appel de Paris

La Cour d’appel de Paris a jugé par un arrêt du vendredi 6 juillet que le contrat nouvelles embauches (CNE) était contraire à la convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT). Les juges d’appel ont en effet estimé déraisonnable le délai (...)

10 jui. 2007 | 9 réactions | Cyril de Guardia  

Rébellion, violences réciproques, ordre de la loi et légitime défense

Rébellion, violences réciproques, ordre de la loi et légitime défense

L’article 7 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que « nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés (...)

2 jui. 2007 | 2 réactions | wieeinstlilimarleen  

La diminution des perceptions de la Sacem : une autre piste ?

Un récent communiqué de la Sacem nous informait que, pour la première fois depuis 1992, celle-ci a vu ses perceptions diminuer en 2006. L’on évoque le téléchargement « illégal » bien sûr, la concurrence des autres produits culturels (DVD en tête), les grands sites « (...)

25 jui. 2007 | 8 réactions | mr.powers  

Jacques Chirac : pas responsable et... pas coupable ?

Convoqué seulement comme témoin par les juges d’Huy et Pons dans la fameuse affaire Clearstream, le président Chirac invoque l’article 67 de notre Constitution - article récemment modifié avant son départ de la présidence - pour ne pas répondre à cette (...)

25 jui. 2007 | 20 réactions | Aimé FAY  

Procès vaccinal retentissant aux Etats-Unis

L’autisme touche aujourd’hui 1 enfant sur 150 aux Etats-Unis et bien que les scientifiques mandatés par les laboratoires ont soutenu qu’il n’y avait aucun lien avec les vaccins pédiatriques, 3 juges ont été saisi de 5000 plaintes de familles. la (...)

21 jui. 2007 | 64 réactions | Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations  

Quand la justice règle ses pendules sur l’heure de l’Elysée...

France : L’affaire Borrel, une preuve de l’extrême dépendance politique de l’injustice française et de la persistance structurelle de la déraison d’Etat. « Indépendance de la justice » ? Voici une preuve (parmi bien d’autres) que la République (...)

21 jui. 2007 | 5 réactions | Daniel RIOT  


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