En réponse à :
@doctorix
L’article 50 est légal ? C’est VOTRE interprétation, pour moi il n’existe pas plus en France que le traité de Lisbonne, puisque les Français ont refusé le TCE, ce qu’est Lisbonne sur le fond. Donc l’article 50 du TUE ne nous concerne pas, seuls sont valables les articles 61 et 62 de la convention de Vienne. Au nom du principe de nécessité, ceux-ci s’appliquent sans problèmes, du moins à part ceux que peut soulever l’UPR pour retarder notre délivrance.
Je vous le dis une BONNE FOIS. Ne me parlez plus jamais de l’article 50, ce mantra inutile.
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