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Le démembrement du droit de propriété : une solution patrimoniale pour tous méconnue

Université du Patrimoine — 2008-03-10T09:51:03Z

Vous souhaitez optimiser la gestion de votre patrimoine ou vous en constituez un ? Vous souhaitez vous loger ou obtenir des revenus complémentaires ? Connaissez-vous les propriétés simultanées, appelées communément démembrement du droit de propriété ? Car cela peut être la solution patrimoniale qui vous conviendra le mieux. Petit tour d'horizon... Cette technique ancienne et éprouvée par le temps consiste à faire coexister plusieurs droits sur un même bien (droit d'usage, (...) - Politique

Identité et patrimoine

Université du Patrimoine — 2008-02-22T10:56:33Z

Dans la société contemporaine, la compétence est prise en considération et la représentation est hypertrophiée. En revanche, la tradition est totalement occultée et méprisée, ce qui constitue, à notre avis, l'une des causes du déséquilibre de la société moderne. L'identité d'une nation comme la France est indissociablement liée à son patrimoine. En effet, la France doit son existence, d'une part à la volonté politique de plusieurs dynasties de souverains qui ont (...) - Tribune Libre

La dépénalisation du droit des affaires

Université du Patrimoine — 2008-02-20T09:20:35Z

Le 29 novembre 2007, nous avons organisé un débat sur « La dépénalisation du droit des affaires », avec la participation entre autres de Pierre-Yves Couturier (avocat à la Cour d'appel de Paris), Jacques-Henri Robert (président de l'Institut de criminologie de l'université de Paris II), Renaud Salomon (professeur associé à Paris XII, conseiller référendaire à la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation), François Terré (président de (...) - Tribune Libre