AgoraVox le média citoyen

Révision de la Constitution : quelques incohérences sur la justice et les droits des citoyens

anna — 2008-06-04T09:21:31Z

En ce qui concerne le Conseil supérieur de la magistrature, c'est une bonne chose que le président ne le préside plus (symboliquement, cela permet de clarifier la règle du jeu), mais d'autres questions posent problème, notamment le fait que les membres nommés par des personnalités politiques emportent la majorité sur les autres. Ces personnes seront désignées comme les membres du Conseil constitutionnel, ce qui permettra là encore à la droite de se garantir une majorité les 4/5e (...) - Citoyenneté

Révision de la Constitution : le Sénat et le non-cumul des mandats oubliés

anna — 2008-06-03T11:00:23Z

On peut regretter dans le projet de loi l'absence de nombreuses propositions. Ainsi, rien n'est prévu concernant les ordonnances. La France produit aujourd'hui plus d'ordonnances, dépendant de l'exécutif, que de lois. C'est intolérable du point de vue des droits du Parlement d'autant plus que des pans entiers de matières relevant de la loi sont concernés. Par ailleurs, de très nombreuses dispositions de ce projet laissent planer la plus grande (...) - Citoyenneté

Révision de la Constitution : le Parlement retrouvera-t-il vraiment son pouvoir ?

anna — 2008-06-02T07:00:00Z

Concernant la répartition de l'ordre du jour, la Presse nous parle de « 50 % » pour le gouvernement, et 50 % pour le Parlement. Or, la réalité est tout autre…Comme le montre l'article 22. En effet, ce n'est pas le « Parlement », mais la « conférence des présidents » qui déterminera s'il est bon ou non de mettre à l'ordre du jour une loi. Sachant que les « présidents » sont des présidents de « groupes », tous les partis n'étant pas intégrés à un (...) - Citoyenneté

Révision de la Constitution : le Parlement accentue-t-il vraiment son pouvoir ?

anna — 2008-05-31T11:36:19Z

Le Parlement "vote la loi, contrôle l'action du Gouvernement et concourt à l'évaluation des politiques publiques". La représentation des collectivités territoriales au Sénat est assurée "en fonction de leur population". Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale (art. 9). Les parlementaires peuvent être remplacés temporairement pendant l'exercice de fonctions Gouvernementales. Redécoupage. Le redécoupage des (...) - Citoyenneté

Révision de la Constitution : y a-t-il vraiment hypocrisie au sommet de l'Etat ?

anna — 2008-05-30T11:17:08Z

Certains disent qu'il faut arrêter « l'hypocrisie » sur le rôle véritable joué par le président. En effet, comme l'a dénoncé, sur tous les plateaux, Nicolas Sarkozy, en France le président « gouverne » en lieu et place de son Premier ministre, celui-ci se voyant simplement détenir un rôle de « collaborateur », d'exécutant. En se basant sur cette analyse, le président souhaite donc réviser notre Constitution, pour rendre cohérente la Constitution, avec la pratique du (...) - Citoyenneté

Révision de la Constitution : un irresponsable peut-il « gouverner » ?

anna — 2008-05-28T09:18:36Z

Président de la République. Il ne peut accomplir plus de deux mandats successifs (art. 2). Certaines nominations sont soumises à l'avis d'une commission de parlementaires (art. 4). Le chef de l'Etat peut "prendre la parole devant le Parlement réuni en Congrès ou l'une ou l'autre de ses assemblées. Son allocution peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui n'est suivi d'aucun vote" (art. 7). La prorogation de l'Etat (...) - Citoyenneté

La révision de l'article 1er de la Constitution ou le retour du mandat impératif pour les élus

anna — 2008-05-27T10:15:21Z

L'article 1er indique qu'une loi précisera "les droits respectifs des partis et groupements politiques qui ont déclaré appartenir à la majorité qui soutient le Gouvernement et ceux qui ne l'ont pas déclaré". Remarque : dans un régime républicain comme le nôtre, le mandat du président de la République, comme ceux des parlementaires, sont ce qu'on appelle des mandats « nationaux », c'est-à-dire que les élus (cités) ont la mission de représenter le (...) - Citoyenneté

Révision de la Constitution : ce flou qui demeure sur les relations de la France et de l'UE

anna — 2008-05-26T09:52:04Z

Le droit communautaire est une composante du droit international public, et l'une des sources du droit administratif français. L'article 55 de la Constitution française de 1958 institue en effet que le traité est supérieur à la loi, ce qui de fait soumet l'ordre juridique interne aux normes de droit international. Celles-ci peuvent prendre principalement trois formes : les stipulations conventionnelles, les règles de droit international public et les actes dérivés. Des (...) - Europe