AgoraVox le média citoyen

Edvige : quelles sécurités pour les données sensibles ?

Samarcq Nicolas — 2008-09-12T08:05:50Z

Créé en 1991 (1), le fichier des RG (2) est devenu Edvige (3) le 1er juillet dernier (4). Ce changement de dénomination et de refonte du fichier est la conséquence directe de la fusion des RG et de la DST au sein de deux nouvelles entités : la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) et la Direction de la sécurité publique (DCSP). Le traitement Edvige, constitué d'une base nationale de données informatiques et d'archives papier, doit permettre à la (...) - Citoyenneté

Téléchargement de sonneries : le consommateur européen dupé ?

Samarcq Nicolas — 2008-07-18T13:29:41Z

80 % des sites contrôlés ne respectent pas les règles communautaires relatives à la protection des consommateurs. Meglena Kuneva, commissaire européenne chargée de la protection des consommateurs, a annoncé, jeudi 17 juillet, les résultats d'une enquête menée au sein de l'Union européenne sur les sites internet offrant des services de téléphonie mobile, notamment le téléchargement de sonneries et de fonds d'écran (1). « Cette action menée à l'échelle de (...) - Economie

Droit à l'image et droit à l'information

Samarcq Nicolas — 2008-02-22T10:18:59Z

Le droit à l'image des personnes - généralement protégé sur le fondement de la protection de la vie privée (article 9 du Code civil) - s'est largement patrimonialisé. En effet, l'atteinte à l'image d'une personne n'est plus nécessairement liée à une atteinte de sa vie privée. Chaque personne a sur son image, quelle que soit sa notoriété, un droit exclusif et absolu. Après un bref rappel du principe et des exceptions au droit à l'image, nous (...) - Politique

Jeux d'argent sur internet, la fin des monopoles d'Etat ...

Samarcq Nicolas — 2007-08-06T09:23:08Z

Le 10 juillet dernier, la Cour de cassation[1] a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait considéré le monopole du PMU, sur l'organisation de paris hippiques en France, conforme au droit communautaire. En juillet 2005, le GIE Pari mutuel urbain (PMU) avait en effet obtenu du juge de l'urgence, une ordonnance enjoignant la société de droit maltais, Zeturf, de mettre fin à son activité d'organisation et d'exploitation de paris en (...) - Economie

Fichiers privés ou publics, « vos informations personnelles ont de la valeur, ne vous en fichez pas ! »

Samarcq Nicolas — 2007-07-18T10:26:04Z

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- Tribune Libre

Loi relative à la prévention de la délinquance et informations confidentielles

Samarcq Nicolas — 2007-03-29T08:06:36Z

Publiée le 7 mars 2007, la loi relative à la prévention de la délinquance(1) organise la transmission de données personnelles à caractère social entre les professionnels de l'action sociale(2), le maire et le président du Conseil Général, l'institution d'un conseil pour les droits et devoirs des familles et la création d'un fichier communal d'assiduité scolaire. La transmission des données sociales entre le maire, le président du Conseil Général et acteurs (...) - Citoyenneté

Le monopole de La Française des jeux et du PMU sur Internet, une infraction au droit européen ?

Samarcq Nicolas — 2006-11-03T10:25:29Z

Dans un communiqué de presse du 12 octobre dernier[1], la Commission européenne a annoncé enquêter sur des entraves à la fourniture de services de jeux d'argent sur Internet en Autriche, en France et en Italie. Consécutivement aux plaintes présentées par plusieurs prestataires de services et à partir d'informations rassemblées par des membres de son personnel, la Commission européenne a décidé d'envoyer des demandes officielles d'information auprès de ces trois (...) - Société

Première sanction de 45 000 € prononcée par la CNIL

Samarcq Nicolas — 2006-09-27T07:53:19Z

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- Culture

La dématérialisation des actes des collectivités soumis au contrôle de légalité

Samarcq Nicolas — 2006-06-01T08:40:20Z

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- Société

La géolocalisation des véhicules des employés : les règles à respecter

Samarcq Nicolas — 2006-05-23T09:11:29Z

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- Economie