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Fiche de paie électronique : intérêt et mise en oeuvre

Benoit Lahneh — 2009-11-19T13:26:20Z

Depuis peu, le Code du Travail permet à l'employeur de remettre le bulletin de paie du salarié « sous forme électronique » : Y a-t-il réellement une modernisation du droit social ? Le Code du Travail permet à l'employeur de remettre le bulletin de paie du salarié "sous forme électronique" : Y a-t-il réellement une modernisation du droit social ? Intérêt et mise en oeuvre du bulletin de paie électronique par Antoine JUILLARD Master II en droit - GestionDeLaPaie.Com (...) - Technologies

Fiscaliser les indemnités d'accident du travail (AT)

Benoit Lahneh — 2009-11-16T09:40:22Z

Ce vendredi 13/11/2009, l'Assemblée nationale a voté la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail (AT) dans le cadre du projet de budget pour 2010 (article 45 bis). Cette mesure, qui doit encore être votée par le Sénat, s'appliquera aux indemnités journalières AT touchées en 2010 et imposées en 2011. Les débats sur l'article 45 bis à l'Assemblée nationale ont notamment soulignés le paradoxe qu'il y (...) - Société