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Comptes bancaires de Sarkozy : le parquet général s'oppose à la saisine du Conseil Constitutionnel

Collectif article 67 — 2010-10-28T08:35:23Z

Par avis en date du 15 octobre 2010, le parquet général près la Cour de cassation a émis un avis défavorable à la transmission au Conseil Constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité, relative au statut juridictionnel du chef de l'Etat. Le tribunal correctionnel de Nanterre, présidé par Madame Prévost-Desprez, avait été saisi d'une affaire d'escroqueries en bande organisée, dans laquelle Nicolas Sarkozy s'était constitué partie civile, (...) - Politique

Un jury populaire pour destituer le Président de la République !

Collectif article 67 — 2010-10-12T08:50:45Z

Dans un entretien accordé le 18 septembre dernier au Figaro Magazine, Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur récemment condamné pour des faits d'injures à caractère racial, a fait savoir qu'il était favorable à l'introduction de jurés populaires au sein de nos juridictions correctionnelles, ainsi qu'à l'élection des juges de l'application des peines et des présidents des chambres correctionnelles. Le ministre de l'intérieur reprenait en (...) - Politique

La personne du roi est inviolable et sacrée

Collectif article 67 — 2010-09-21T08:33:49Z

L'irresponsabilité présidentielle, prévue par l'article 67, est l'expression du caractère monarchique de nos institutions. Le Collectif article 67 a déjà l'occasion de rappeler que la Constitution, dans sa rédaction actuelle, conférait au chef de l'Etat une irresponsabilité fonctionnelle, totale et absolue. Alors que l'article 67 de la Constitution aménage une irresponsabilité pénale au bénéfice du Président de la République, empêchant toute (...) - Politique

Affaire Woerth : la République de l'impunité

Collectif article 67 — 2010-07-10T00:17:26Z

Dans une tribune publiée le 29 juin dernier dans le journal Libération, Arnaud Montebourg a fustigé la République indécente, que viennent de mettre à jour les affaires à répétition dans lesquels sont impliqués divers membres de l'exécutif, qui semblent confondre volontiers recherche de l'intérêt personnel et défense de l'intérêt général. Cette République malade est également celle d'une impunité savamment aménagée au bénéfice de nos gouvernants. L'affaire (...) - Politique