AgoraVox le média citoyen

L'utilisation d'un drapeau étranger dans l'espace public soumise à l'obligation d'une déclaration préalable ?

vuparmwa — 2011-04-23T01:02:04Z

Il y a quelques temps un certain nombre de députés avait exprimé le souhait d'interdire les drapeaux étrangers lors des cérémonies de mariage ou plus précisément de faire respecter les symboles républicains lors des célébrations de mariage se tenant dans les locaux des mairies. Le texte alors rédigé, malgré son magnifique exposé des motifs, n'avait pas suscité beaucoup d'engouement avant que l'idée ne soit reprise au cours des débats sur le projet de loi relatif à (...) - Société

Vers une réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ?

vuparmwa — 2011-04-22T10:21:53Z

Instaurée dans le droit pénal français par la loi dite "Perben II" du 9 mars 2004 dans le but de diminuer le délai de traitement des affaires correctionnelles, la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, considéré comme un "plaider-coupable à la française", va-t-elle faire l'objet d'une réforme ? C'est en tout cas le souhait de quelques sénateurs dépositaires d'une proposition de loi allant dans ce sens. Pour faire simple, (...) - Société

Non, la double peine n'a pas été rétablie par les députés...

vuparmwa — 2010-12-21T10:09:01Z

De toutes les dispositions qui composent le fourre-tout qu'est la LOPPSI 2e édition, je ne pensais pas m'arrêter sur un petit point de procédure pénale. Mais, quand, au hasard de mes nombreux cliquetis sur la toile, je découvre que certains "journalistes" annoncent que la double peine a été rétablie par les députés lors de la discussion en séance publique à l'Assemblée nationale et surtout quand les lecteurs croient l'information et la mettent en avant en (...) - Société

Condamnation de la France pour traitements inhumains et dégradants et insuffisance des sanctions prononcées

vuparmwa — 2010-11-11T08:32:00Z

Le jeudi 4 novembre 2010, la Convention européenne des droits de l'homme avait tout juste soixante ans. Et comme on n'est jamais mieux servi que par soi même, les juges ont décidé de faire un beau cadeau en rendant public un certain nombre d'arrêts. Parmi ceux-là, il est à noter la condamnation à l'unanimité de la France pour traitements inhumains et dégradants lors d'un contrôle d'identité d'un mineur dans un commissariat et (...) - Société

Le bébé chute de plusieurs étages, il s'en sort indemne ; pas ses parents...

vuparmwa — 2010-11-08T09:19:48Z

La plupart des journalistes et autres commentateurs avaient décidé d'en faire "un miracle" ; après tout, pourquoi pas ? Il est vrai que l'histoire de ce petit bébé d'à peine 18 mois qui fait une chute de 6 ou 7 étages (selon les sources) et rebondit sur le auvent d'un café avant d'être rattrapé par un passant méritait sûrement d'être qualifié ainsi ; et ce d'autant que l'enfant n'a apparemment rien eu (il a juste un peu (...) - Société

La déchéance de nationalité en cas d'atteinte à la vie d'un dépositaire de l'autorité publique est-elle constitutionnelle ?

vuparmwa — 2010-10-29T07:29:00Z

L'objectif des quelques lignes qui vont suivre n'est pas d'imposer une vérité mais de développer un raisonnement laissé à la libre appréciation de ceux qui le liront. Le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité est actuellement en cours de discussion à l'Assemblée nationale. Arrêtons nous un instant sur l'article 3 bis, instauré par la Commission des lois à l'initiative du Gouvernement, qui a pour but (...) - Société

Dans le projet de loi relatif à la garde à vue, la dangereuse audition libre devient le principe...

vuparmwa — 2010-10-22T23:12:58Z

Tout se bouscule ces derniers temps autour de notre bonne vieille garde à vue "à la française" ; les attaques contre elle émanent d'un peu partout aussi bien sur le territoire national qu'au delà des frontières. Calmons nous, reprenons notre souffle et respirons un bon coup. Ne précipitons pas les choses et concentrons nous pour le moment sur le projet de loi pondu par le Gouvernement. Il est difficile de ne pas savoir que le Conseil constitutionnel a, (...) - Société

Assistance de l'avocat en garde à vue et droit au silence : un utile rappel des principes adressé à la France

vuparmwa — 2010-10-19T08:34:32Z

Les nombreuses décisions de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la garde à vue n'en finissent pas de dessiner les contours de la jurisprudence strasbourgeoise en la matière. Un arrêt supplémentaire (Brusco contre France) a été rendu public ce jeudi 14 octobre 2010 ; sa seule véritable originalité réside surtout dans le fait qu'il constitue la première condamnation pour violation du droit à un procès équitable à l'encontre de la France au (...) - Société

Les « mariages gris » bientôt plus sévérement sanctionnés

vuparmwa — 2010-10-13T10:12:06Z

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité, un article controversé (encore un) visant à pénaliser spécifiquement les "mariages gris" a été adopté. L'article L.623-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa version encore actuellement en vigueur réprime " le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins (...) - Société

Faire le point sur la délivrance de la carte de séjour aux étrangers malades

vuparmwa — 2010-10-07T09:13:15Z

L'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité n'avance que très très lentement en raison notamment de la multiplication sur certains points du texte d'échanges forts sympathiques pouvant parfois durer pendant plus d'une heure ; tout cela pour qu'au final chacun campe sur sa position. Illustration parfaite avec un amendement proposé en commission des lois par le (...) - Société