AgoraVox le média citoyen

Les limitations de responsabilité des prestataires postaux publiées

Benoit Tabaka — 2006-08-17T10:21:48Z

La loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales a opéré un passage du principe d'irresponsabilité de la Poste à un principe de responsabilité encadrée des prestataires de services postaux. Cette modification était, notamment, une des conséquences de la création d'un régime de 'responsabilité de plein droit' à la charge des acteurs du cyber-commerce. Dorénavant, et en application des articles L. 7 et L. 8 du Code des postes et communications (...) - Société

Ce que vous n'avez pas lu dans la DADVSI

Benoit Tabaka — 2006-08-04T09:04:52Z

La loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) a été publiée le 3 août dernier au Journal officiel. De nombreux commentaires, analyses et surtout critiques ont pu être entendus depuis la décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2006 et la censure de quelques dispositions centrales. Je m'arrêterai ce matin uniquement sur quelques dispositions, jamais discutées (publiquement) ni (...) - Médias

Signal Spam devrait être lancé en septembre 2006

Benoit Tabaka — 2006-06-15T09:15:48Z

Par deux réponses ministérielles, publiées le 13 juin 2006, le ministère de l'Industrie a apporté quelques précisions sur le projet Signal Spam, "centre national de signalement des spams", qui devrait voir le jour à partir du mois de septembre 2006. Il s'agit de permettre à tous les utilisateurs victimes du spam de contribuer concrètement à la lutte contre la réception de messages électroniques non sollicités. Cette action a pour effets : d'optimiser les (...) - Economie

L'Union européenne réfléchit à la réforme de la protection du consommateur

Benoit Tabaka — 2006-05-30T08:56:40Z

Le 26 mai 2006, s'est tenue à Vienne la deuxième conférence paneuropéenne destinée à aborder la thématique de la révision de la législation communautaire protectrice du consommateur et du cadre commun de référence. Autour de plus de 180 experts, les participants ont examiné plusieurs problématiques liées à la révision de l'acquis communautaire en matière de protection du consommateur. Cette réunion est présentée comme une étape préparatoire à la préparation, par la Commission (...) - Economie

Des effets du spam sur la prospection directe

Benoit Tabaka — 2006-05-11T10:08:56Z

Récemment, un petit cyber-marchand m'a signalé une difficulté intéressante provenant de la maigre différence entre le spam et la prospection directe. Traditionnellement, la prospection directe englobe tout message publicitaire respectant les dispositions de l'article L. 34-5 du Code des postes et communications électroniques. A l'inverse, le spam - ces courriers électroniques publicitaires sauvages - serait l'ensemble des courriers ne respectant pas ces (...) - Étonnant

Epson débouté de son action contre un cyber-marchand pour la vente de cartouches compatibles

Benoit Tabaka — 2006-05-04T09:33:11Z

En novembre 2003, la société Epson écrit à la Société d'assistance et de maintenance informatique et bureautique (SAMI Bureautique) exploitant le site cartouches-imprimante.com, invoquant une confusion dans la présentation des produits Epson et des cartouches d'imprimante compatibles. Il s'agissait donc de retirer toute référence à ces produits "concurrents". Un an plus tard, Epson décida de saisir le Tribunal de commerce de Toulouse d'une action en (...) - Société

Le gouvernement souhaite dynamiser le commerce électronique... de fruits et légumes

Benoit Tabaka — 2006-05-02T08:25:39Z

A l'occasion du trentième anniversaire de l'interprofession des fruits et légumes (INTERFEL), Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, a annoncé le lancement d'un plan de modernisation du commerce des fruits et légumes. En particulier, ce plan propose la mise en place de nouveaux modes de distribution des fruits et légumes frais. Renaud Dutreil étant très technophile, le commerce (...) - Société