AgoraVox le média citoyen

AgoraVox le média citoyen https://www.agoravox.fr/ AgoraVox constitue l'une des premières initiatives européennes de journalisme citoyen à grande échelle complètement gratuite. AgoraVox est une plate-forme multimédia mise à la disposition de tous les citoyens qui souhaitent diffuser des informations inédites fr SPIP - www.spip.net AgoraVox le média citoyen https://www.agoravox.fr/local/cache-vignettes/L144xH41/siteon0-dd267.png https://www.agoravox.fr/ 41 144 Justice : brève autopsie d'une réforme qui n'a jamais existé (I) https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/justice-breve-autopsie-d-une-20121 https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/justice-breve-autopsie-d-une-20121 2007-03-06T08:44:44Z text/html fr Isabelle Debergue Alors que la campagne présidentielle reste toujours très silencieuse sur la réforme de la justice, le Conseil constitutionnel vient de censurer, par une décision du 1er mars, quatre articles (14, 21, 24 et 34) de la loi organique sur le recrutement, la formation et la responsabilité des magistrats. Pour le président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, Philippe Houillon, il s'agit d'une « victoire du corporatisme ». André Vallini, président de la commission (...) - <a href="https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/" rel="directory">Citoyenneté</a> Conseil constitutionnel, lois sur la justice et impartialité des institutions https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/conseil-constitutionnel-lois-sur-19875 https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/conseil-constitutionnel-lois-sur-19875 2007-02-26T11:56:24Z text/html fr Isabelle Debergue Le Président de la République a nommé vendredi Jean-Louis Debré à la tête du Conseil Constitutionnel. Deux autres nouveaux membres sont : Renaud Denoix de Saint-Marc, nommé par le Président du Sénat, et Guy Canivet qui l'a été par la présidence de l'Assemblée nationale. La veille, les deux instances délibérantes du Parlement avaient définitivement adopté, avant d'interrompre leurs séances jusqu'au mois de juin, plusieurs textes législatifs dont deux sur la justice : (...) - <a href="https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/" rel="directory">Citoyenneté</a> Nouvelle république, nouvelle constitution... Le moment est-il bien choisi ? https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/nouvelle-republique-nouvelle-19458 https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/nouvelle-republique-nouvelle-19458 2007-02-19T11:19:09Z text/html fr Isabelle Debergue Ségolène Royal promet une « République nouvelle » où les citoyens puissent « prendre la parole plus souvent ». François Bayrou, une « VI République, basée sur une authentique séparation des pouvoirs ». Nicolas Sarkozy reconnaît que « les Français ne croient plus dans la politique » et préconise une « démocratie irreprochable ». Pour Marie-George Buffet, il s'agit d'aller « vers une VI République » avec des « droits et pouvoirs nouveaux » pour les citoyens et les salariés. (...) - <a href="https://www.agoravox.fr/actualites/politique/" rel="directory">Politique</a> Pour une commission d'enquête sur l'apparence d'impartialité de la Justice française https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/pour-une-commission-d-enquete-sur-19084 https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/pour-une-commission-d-enquete-sur-19084 2007-02-15T09:40:11Z text/html fr Isabelle Debergue Outreau et le rapport de la commission d'enquête parlementaire, ainsi que les auditions effectuées par cette commission, avaient occupé une place importante dans les médias et dans les débats publics. Mais maintenant qu'il s'agirait de traduire dans des mesures concrètes les conséquences de ces débats et constatations, une discrétion générale règne. Peu de dépêches et de déclarations sur les deux lois en cours d'adoption (formation et responsabilité des magistrats, (...) - <a href="https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/" rel="directory">Citoyenneté</a> Réforme de la Justice : toujours impossible, ou pis encore ? https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/reforme-de-la-justice-toujours-17009 https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/reforme-de-la-justice-toujours-17009 2006-12-27T10:52:32Z text/html fr Isabelle Debergue Après Outreau et le rapport de la Commission d'enquête parlementaire, les citoyens attendaient une réforme de la Justice française recueillant leurs plaintes et leurs inquiétudes. Malheureusement, c'est loin d'être l'impression qui ressort de la lecture des débats parlementaires et des deux textes adoptés en première lecture (635 et 639) par l'Assemblée nationale. Même l'idée « minimale » d'instaurer une séparation des carrières entre le siège et le (...) - <a href="https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/" rel="directory">Citoyenneté</a> Quelle apparence d'impartialité pour le médiateur de la République et le garde des Sceaux ? https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/quelle-apparence-d-impartialite-15260 https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/quelle-apparence-d-impartialite-15260 2006-11-06T11:06:56Z text/html fr Isabelle Debergue Le projet de réforme de la Justice faisant suite aux conclusions de la Commission d'enquête parlementaire sur Outreau prévoit que les plaintes mettant en cause des magistrats de l'ordre judiciaire soient filtrées par le médiateur de la République d'abord, ensuite par le garde des Sceaux. Indépendamment de l'indispensable débat sur le contenu des trois projets de loi récemment déposés, la question se pose de savoir si l'actuelle pratique institutionnelle (...) - <a href="https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/" rel="directory">Citoyenneté</a> Justice : disproportion entre la « petite réforme » et la gravité de l'affaire Outreau https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/justice-disproportion-entre-la-15022 https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/justice-disproportion-entre-la-15022 2006-10-31T10:27:15Z text/html fr Isabelle Debergue La mini-réforme de la Justice faisant suite au constat des ravages de l'affaire d'Outreau vient d'être amorcée par trois projets de loi sur la formation et la discipline des magistrats (projet de loi 3391), sur le rôle du médiateur (3392) et sur la procédure pénale (3393). Elle concerne uniquement la juridiction pénale et les magistrats de l'ordre judiciaire. Même dans ce domaine, les projets de loi du ministère de la Justice s'éloignent considérablement de (...) - <a href="https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/" rel="directory">Citoyenneté</a> Après Outreau, l'impossible réforme de la justice https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/apres-outreau-l-impossible-reforme-14801 https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/apres-outreau-l-impossible-reforme-14801 2006-10-23T07:55:26Z text/html fr Isabelle Debergue Le tour est joué. Les deux points présentés comme essentiels, sur le plan du fonctionnement institutionnel, dans le projet de mini-réforme de la Justice annoncé début septembre viennent d'être enlevés par Pascal Clément d'un texte dont le contenu était déjà exigu et peu convaincant. Devant le congrès de l'Union syndicale des magistrats, le garde des Sceaux a annoncé vendredi que la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) était repoussée « faute de consensus (...) - <a href="https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/" rel="directory">Citoyenneté</a> Outreau et la réforme de la Justice : le flou et la migraine https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/outreau-et-la-reforme-de-la-14725 https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/outreau-et-la-reforme-de-la-14725 2006-10-20T08:58:13Z text/html fr Isabelle Debergue Contrairement aux prévisions exprimées par Philippe Houillon le 27 septembre dans un forum du Nouvel observateur, le compte rendu du Conseil des ministres du 18 octobre ne fait état d'aucun projet de loi relatif à la « mini-réforme » de la Justice annoncée pour avant les élections présidentielles. Aucune information à ce sujet ne semble avoir circulé. Doit-on s'en étonner ? D'après Le Monde du même jour, soixante pour cent des Français jugent les élus « corrompus ». Ce (...) - <a href="https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/" rel="directory">Citoyenneté</a> Justice : et s'il fallait d'abord réformer la réforme ? https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/justice-et-s-il-fallait-d-abord-12986 https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/justice-et-s-il-fallait-d-abord-12986 2006-09-13T07:50:40Z text/html fr Isabelle Debergue L'affaire d'Outreau et le rapport parlementaire auront finalement déclenché un début de réforme de la Justice à l'avenir incertain. Malgré son caractère minimal, cette « petite réforme » est entourée de sérieuses tensions et de levées de boucliers quotidiennes. En même temps, on apprend que l'actuel vice-président du Conseil d'Etat devrait devenir président du Conseil constitutionnel en février 2007 et être remplacé dans sa présente fonction par l'actuel (...) - <a href="https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/" rel="directory">Citoyenneté</a>