AgoraVox le média citoyen

DSK/BANON : agression sexuelle reconnue ?

Droitissimo.com, le Robin des Droits — 2011-10-15T12:14:33Z

Depuis que la plainte de Tristane Banon contre DSK a été classée sans suite, on peut lire ou entendre, partout, que DSK a été reconnu coupable du délit d'agression sexuelle, non poursuivi en raison de la prescription triennale. Certains, notamment Tristane Banon et son avocat Maître David Koubbi, parlent même d'une première victoire judiciaire dont Nafissatou Diallo pourrait se servir dans le volet civil de la procédure américaine. Info ou intox ? Moi, je penche (...) - Tribune Libre

Vacances à l'étranger : gare au contenu de vos valises !

Droitissimo.com, le Robin des Droits — 2011-07-15T01:05:05Z

Que vous alliez ou que vous reveniez de l'étranger, le passage des frontières peut être un moment douloureux si vous détenez certains produits dont l'importation ou l'exportation est interdite ou réglementée. Quelques conseils pour vous éviter des ennuis à la douane… Au volant de votre superbe décapotable, cheveux au vent, vous roulez en sifflotant gaiement quand vous apercevez au loin un véhicule bleu : c'est la douane… Soudain, le doute vous assaille (...) - Voyages

Voyage en avion : quels sont mes droits en cas de retard ?

Droitissimo.com, le Robin des Droits — 2011-07-06T07:18:09Z

Si vous êtes victime de retards de vol, la loi vous garantit des droits que doivent respecter les compagnies aériennes, ou les agences de voyages si vous avez acheté auprès de l'une d'elles un voyage à forfait. En cas de problème, n'hésitez pas à les faire valoir en empruntant les voies de recours qui vous sont offertes par la loi. Sachez toutefois que vos droits ne sont pas tout à fait les mêmes selon que le vol concerné peut ou non être considéré comme un vol européen. Vos (...) - Voyages

L247 du LPF ou la face cachée du fisc

Droitissimo.com, le Robin des Droits — 2011-06-21T07:09:34Z

On imagine souvent que le fisc n'est qu'une machine à broyer et qu'il ne lâche pas un contribuable tant qu'il n'a pas soldé sa dette. Eh bien non, détrompez-vous ! Au risque de choquer certains, le fisc peut parfois se montrer sous une facette sociale, voire fraternelle envers les contribuables en difficulté en leur accordant de larges délais de paiement, voire même un effacement total ou partiel de leurs dettes fiscales. En effet, dans le très touffu et (...) - Tribune Libre

Luc Ferry est-il coupable d'emploi fictif ?

Droitissimo.com, le Robin des Droits — 2011-06-16T08:10:25Z

Après avoir lancé « un pavé dans la mare » et essuyé une montagne de critiques, Luc Ferry est à présent en proie à une nouvelle accusation de la presse, celle d'emploi fictif. C'est donc l'occasion pour Droitissimo.com de s'interroger sur cette nouvelle affaire que l'on peut d'ores et déjà appeler « l'affaire Luc Ferry 2 ». Une interrogation d'autant plus opportune que Luc Ferry a d'ores et déjà menacé de « prendre un avocat » pour (...) - Politique

Couples homosexuels : adopter un enfant, c'est possible !

Droitissimo.com, le Robin des Droits — 2011-06-14T09:01:43Z

Bien que la loi française interdise l'adoption par des couples homosexuels et que la jurisprudence y demeure défavorable, des solutions légales existent pour leur permettre de contourner l'obstacle juridique. Lisez la suite pour comprendre le pourquoi et le comment. Ce vendredi 10 juin, l'Assemblée nationale débattait vivement sur une proposition de loi déposée par le parti socialiste concernant le mariage homosexuel. Si l'issue du débat ne fait guère de doute, (...) - Société

« Ministre pédophile » - Pourquoi Luc Ferry ne risque pas de sanction pénale en France ?

Droitissimo.com, le Robin des Droits — 2011-06-07T08:46:34Z

Le lundi 30 mai 2011 au soir, Luc Ferry, l'arrière-petit-neveu de Jules Ferry, philosophe et professeur d'université, était sur le plateau du Grand Journal de Canal+. Il évoquait une histoire de ministre pédophile rapportée dans le Figaro Magazine du samedi 28 mai 2011 en précisant que l'affaire lui avait également été racontée « par les plus hautes autorités de l'Etat, en particulier par le Premier ministre » lorsqu'il était ministre de l'Education nationale. (...) - Société

Reconnaissance des enfants nés de mères porteuses : une réforme du droit porteuse d'humanité et d'équité…

Droitissimo.com, le Robin des Droits — 2011-06-02T08:10:00Z

La Cour de cassation a frappé un grand coup le mercredi 6 avril 2011 en rendant trois arrêts qui rappellent sans équivoque que la technique des mères porteuses reste illégale en France. Les enfants conçus de cette manière à l'étranger et rapatriés en France ne peuvent pas avoir chez nous d'acte de naissance établissant une filiation avec leurs deux parents d'intention. Deux grands principes de notre droit français ont inspiré ces décisions : l'indisponibilité (...) - Société

Des avocats déclarent la guerre au contrôle d'identité « au faciès » !

Droitissimo.com, le Robin des Droits — 2011-06-02T07:33:00Z

Après leur récente offensive contre les gardes à vue illégales, les « robes noires » repartent à l'attaque. Et elles entendent bien faire bouger les choses au plus haut niveau. A l'initiative du Syndicat des avocats de France (SAF), un collectif de 50 avocats a décidé de s'attaquer au contrôle d'identité au faciès. Leur objectif : démontrer que la procédure du contrôle d'identité n'est pas conforme à la Constitution. Leur moyen : la question (...) - Société

Je persiste et signe : oui, Monsieur, un enfant mineur non émancipé peut créer une EURL pour exercer une activité commerciale !

Droitissimo.com, le Robin des Droits — 2011-06-01T09:39:30Z

Pour favoriser la création d'entreprise en France, la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 a autorisé la création et la gestion d'une entreprise unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) par des enfants mineurs non émancipés. Cette réforme a été présentée en fanfare par Monsieur Hervé NOVELLI, alors secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation. Mais vous allez (...) - Tribune Libre