AgoraVox le média citoyen

« Sur place ou à emporter ? »

Cédric Palazzetti — 2008-07-03T11:11:26Z

Sous cette phrase très familière, pour qui fréquente plus ou moins régulièrement les grandes chaînes de restauration rapide, se cache en réalité une pratique institutionnalisée visant à rompre l'unicité des prix au détriment des consommateurs. La manœuvre est simple, selon que vous préfériez vous asseoir à une magnifique table en formica et profiter des doux cris des enfants gambadant la bouche maculée de ketchup ou que vous préfériez l'ambiance plus feutrée du déballage (...) - Economie

Que sont donc les « peines plancher » ?

Cédric Palazzetti — 2007-07-23T09:04:50Z

Le terme de « peines plancher » est assez réducteur pour définir un dispositif législatif modifiant la manière dont nos magistrats prononceront leurs sentences pénales. Le point sur les apports du projet de loi. Sous l'appellation de « peines plancher » se trouve en fait un des dispositifs prévus par le Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs adopté le 18 juillet en première lecture par l'Assemblée nationale. Le lecteur pourra se référer (...) - Société

DADVSI : relativisons !

Cédric Palazzetti — 2006-08-21T09:47:45Z

A l'heure où il est de bon ton de faire croire aux internautes français que le débat relatif au droit d'auteur dans la société de l'information est purement national, il semble opportun de rappeler le cheminement ayant conduit à l'adoption de la loi DADVSI. En décembre 1996, deux traités sont adoptés sous les auspices de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), l'un relatif au droit d'auteur, l'autre aux droits voisins (...) - Tribune Libre