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Le choix des juges ou les tribulations d'un enfant de trois ans

Catherine PERELMUTTER Avocate — 2019-11-19T16:48:43Z

Suivant arrêt en date du 13 novembre 2014, la Cour d'Appel (Pôle 3-Chambre 3) a confirmé au principal une ordonnance du 17 avril 2014 du Juge aux Affaires Familiales d'Evry, qui a notamment accordé au père un droit de visite et d'hébergement un week-end sur deux jusqu'au lundi matin et tous les milieux de semaines du mardi soir au mercredi soir. L'enfant née le 13 novembre 2011 a eu trois ans le jour de cet arrêt. Son emploi du temps digne d'un (...) - Tribune Libre

La privation de liberté des mineurs auteurs

Catherine PERELMUTTER Avocate — 2018-06-21T07:13:07Z

La privation de liberté des mineurs auteurs mérité d'êre améliorée. Les peines privatives de liberté concernent les mineurs âgés d'au moins treize ans. Selon l'article 122-8 du Code pénal : « les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables…. » L'esprit de l'ordonnance du 2 février 1945, texte fondateur du droit des mineurs prône que « l'éducatif (...) - Tribune Libre

L'inceste, crime contre l'humain

Catherine PERELMUTTER Avocate — 2013-11-06T11:42:20Z

L'inceste crime contre l'humain Le 6 novembre 2013, la Cour de Cassation statue pour la première fois en France sur « la suspension de la prescription en matière de viol, en raison d'une amnésie de la victime ». La plus haute instance judiciaire, examinera le cas d'une femme de 41 ans, violée par un cousin par alliance lorsqu'elle avait 5 ans alors qu'elle séjournait chez une grande tante. Des faits survenus en juillet 1977 et contre lesquels elle n'a (...) - Tribune Libre

De la résidence alternée

Catherine PERELMUTTER Avocate — 2013-10-09T10:12:44Z

Aujourd'hui, tous les pères ou presque sont des bons pères , et les mères sont des méchantes femmes, qui cherchent par tous les moyens à les écarter. Ceci est une fausse croyance, qui perdure dans notre société depuis de nombreuses années, et comme Albert EINSTEIN disait, « il est plus difficile de désagréger un préjugé qu'un atome ». Lors de la séparation des parents, la résidence alternée est un des modes de résidence de l'enfant, qui s'inscrit dans un ensemble (...) - Tribune Libre