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Tarbophis 21 août 2006 15:44

Effectivement, interessant... Mais, j’ose me méfier. Cette analyse ne raisonne QUE sur la loi DADVSI et pose un problème d’interprétation. Considérant l’avis récent du Conseil d’Etat sur la copie de DVD, je pense qu’il faudrait continuer cette analyse au regard de la directive européenne qui est la base de cette loi